CCE Extraordinaire du 18 octobre 2010
ORDRE DU JOUR
1. Consultation sur l’Entretien d’Inscription et de Diagnostic et ses modalités de mise en œuvre.*
*Après échange avec le Secrétaire et à défaut d’accord entre nous pour l’inscription de la consultation à l’ordre du jour, ce point est inscrit unilatéralement par le Président s’agissant d’une consultation obligatoire (article 2325-15 du code du travail).