CCE extraordinaire du 5 juillet 2012

Pour rappel, voici l'ordre du jour de ce CCE, présidé par Monsieur Cribier.

1. Information en vue d’une consultation ultérieure sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre 2012.
2. Information sur le transfert à Pôle emploi de l’intégralité de la gestion des indus État et Solidarité.
3. Information sur les modalités de délivrance de l’offre de service «Orientation».
4. Approbation des procès verbaux des CCE du 20 février 2012, 1 mars 2012, 5 mars 2012, 20 mars 2012 et du 5 avril 2012.

Préalablement à l'examen de cet ordre du jour, Mr Cribier nous a fait un point d'actualité au sujet des annonces faites le 2 juillet 2012 par le Ministre du Travail, de l'emploi et du Dialogue Social, Monsieur Sapin, lors de la convention des managers de Pôle Emploi.

Points à retenir :

• Annonce d'un renforcement par le biais de 2000 ETP en CDI
• Le travail de répartition est en cours
• Objectif : renforcer l'accompagnement des Demandeurs d'Emploi
• Ouverture des postes dans la BDE à la mi-juillet jusqu'à la mi-août
• Examen des candidatures au mois de septembre
• Ordre des priorités :
  1. Mobilités internes (avec pour objectif de résoudre les 300 situations en attente pour certaines depuis longtemps)
  2. Recrutement parmi les CDD
  3. Recrutements externes
• Les CDD qui seraient recrutés en CDI, seront remplacés pour la durée restante (notamment les 1000 CDD qui allaient jusqu'à avril 2013)
• La direction souhaite aussi en profiter pour mieux appliquer les accords (égalité pro, handicap, senior). Par exemple, pour le handicap, pour les régions en dessous du taux légal.
• L'objectif est d'avoir des agents formés pour janvier 2013, pour la mise en oeuvre de l'offre de service définie dans le plan stratégique "Pôle Emploi 2015".

Information en vue d’une consultation ultérieure sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre 2012

Avec l'arrivée début 2013 de l'offre de service qui découlera de Pôle Emploi 2015, se pose la question du suivi mensuel d'ici l'année prochaine.

Toutes les organisations syndicales ont depuis longtemps pointé l'impossibilité de faire un réel suivi mensuel et physique pour tous les demandeurs d'emploi. Cette impossibilité existe depuis le début du SMP et s'est fortement accentuée avec la hausse du chômage qui n'a fait qu'empirer les choses tout en dégradant encore plus les conditions de travail.

La Direction Générale propose -enfin- qu'en attendant 2013, que soit mis fin à une certaine hypocrisie et que l'on officialise partout des modalités de suivi assouplies et laissant le choix au conseiller qui est le seul à avoir la connaissance de son portefeuille et l'expertise nécessaire pour déterminer des modalités de suivi différentes selon la problématique de chaque demandeur d'emploi.

Points à retenir (à compter de septembre 2012) :

• La phase transitoire concerne uniquement les demandeurs d'emploi déjà en portefeuille (hors accompagnement renforcé). Les autres demandeurs d'emploi seront vus à 4 mois, donc en 2013 (y compris les seniors) avec un entretien physique obligatoire.
• Fin de l'obligation de contact mensuel pour les demandeurs d'emploi éligibles au SMP
• Assouplissement des modalités de contact (nature, fréquence, durée et notamment possibilité de contacts par courriel) 
• L'EID se fera comme actuellement
• Les DE pourront être immédiatement orientés vers un accompagnement renforcé
• La phase de transition verra disparaître certains indicateurs actuels au profit d'un pilotage resserré autour d'un nombre limité d'indicateurs, compte tenu notamment de la courte durée de la période concernée
  
  • abandon du suivi des indicateurs PAE03 et +
  • Suivi des indicateurs : PAE02, nombre d'entretiens, services prescrits
• Ce qui change pour les conseillers (extrait document DG), durant la phase transitoire :
  • Plus de contact mensuel systématique pour les DE éligibles au SMP, mais une modularité de la fréquence et de la nature des contacts en fonction de leurs besoins. En l’absence d’outil, les contacts seront définis d’une fois sur l’autre.
  • Plus d’atelier du 2ème mois systématique. Il est proposé en fonction des besoins du demandeur d’emploi
  • Deux échéances de contact obligatoires doivent faire l’objet d’entretiens physiques, au 4ème mois et au 9ème mois (lorsque le demandeur n’a exercé aucune activité depuis son inscription)
• Ce qui ne change pas pour les conseillers (extrait document DG) :
  • Les activités exercées par les conseillers
  • Le conseiller référent continue d’être désigné dans les 15 jours suivants la réalisation de l’EID
  • L’échéance du 4ème mois est obligatoire pour tous
  • L’ensemble des prestations et des services actuellement à la main des conseillers pour les demandeurs en parcours Appui restent mobilisables
  • La possibilité d’être orienté dés l’EID vers une prestation d’accompagnement renforcée reste ouverte
  • La gestion de la liste s’applique dans les modalités actuelles

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour dire :

• Ce dossier va dans le bon sens et est cohérent.
• Enfin on remet l'expertise du conseiller au centre de la relation avec le demandeur d'emploi.
• Questions/remarques :
  • Quelle est la place des Instances Représentatives du Personnel des établissements dans le processus ?
  • Nous alertons la Direction sur le risque de retour de vieux réflexes qui, au delà de l'expertise des conseillers, voudrait imposer des quotas selon telle ou telle modalité de suivi.
  • Les demandeurs d'emploi doivent être informés du changement des modalités de suivi le concernant.
  • il y a un besoin de sécurisation du processus de gestion de la liste durant cette phase transitoire.
  • La nécessité d'accompagner les managers et les équipes qui, depuis la mise en place de la fusion, travaillent sous contrôle renforcé.
  • Enfin, il faut être vigilant à ne pas créer de nouveaux indicateurs pour remplacer ceux qui vont disparaitre.

L'information sur ce point se poursuivra le 12 juillet 2012 avec une consultation du CCE.

Information sur le transfert à Pôle emploi de l’intégralité de la gestion des indus État et Solidarité

Point non traité.

Information sur les modalités de délivrance de l’offre de service «Orientation»

Point non traité.

Approbation des procès verbaux des CCE du 20 février 2012, 1 mars 2012, 5 mars 2012, 20 mars 2012 et du 5 avril 2012 

Point non traité.