CCE extraordinaire du 8 novembre 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Pour rappel, ce CCE extraordinaire avait pour seul et unique point à son ordre du jour : "Présentations des principales pistes de réflexion sur la future convention tripartite".

 

Intervention du Directeur Général :

  • Pas de document à fournir car les négociations sont en cours et sont loin d'être terminées. Mais, il a jugé utile de nous donner les pistes de réflexion.
  • Début des discussions il y a quelques mois déjà.
  • Première réunion : cet été à partir de juillet.
  • I reste à ce jour 2 à 3 réunion du comité de coordination (État, Unédic et Pôle Emploi).
  • Pense pouvoir présenter la future convention au Conseil d'Administration de Pôle Emploi au plus tard le 14 décembre 2011 (voire plus tôt si possible)
  • Le texte s'appuie sur les qualités et les défauts de la convention actuelle
  • Ancienne :
    • cadre de travail assez précis et ambitieux
    • mais, dès le départ, elle s'est retrouvé bousculé par une crise malgré les ajustements en toute fin de négociation. Résultat, tout n'était pas facile à mettre en oeuvre !
    • Il y avait beaucoup de détails dans ce que devait être l'organisation du travail. Du coup, le Conseil d'Administration était un peu remis en cause.
  • Le choix a été fait d'être plus stratégique et moins opérationnelle pour que le CA puisse avoir de la marge dans la mise en oeuvre.
  • La convention devrait tourner à 15 pages environ, contre 30 pour l'actuelle (sans compter les annexes)
  • Ancienne : très axée sur les moyens et la mesure de la performance, plutôt que sur des mesures d'impacts
  • Future : ce sera un texte court plutôt axé sur le résultat que sur les moyens. De plus il s'agit d'un texte comprenant une clause de révision.
  • 3 parties :
    • L'offre de services : idée générale est de dire qaue pour les demandeurs d'emploi et les entreprises il faut mettre en place et garantir un accès universel aux services de Pôle Emploi (35h d'ouverture minimum des sites et accès en ligne 24h/24h).
      • Accélération du retour vers l'emploi par un accompagnement personnalisé
      • EID : avec engagement que les DE soient reçus dans un délais de 10 jours et engagement à ce que les droits soient notifiés sous 15 jours
      • EID : doit permettre de faire un diagnostic précis et c'est dans ce cadre que se définira un accompagnement classique débutant au 4ème mois ou un autre type d'accompagnement débutant dès le premier mois (tout n'est pas encore décidé)
      • Parle de portefeuille de 60 DE par conseiller concernant les accompagnements "renforcés" mais les modalités de constitutions de ces portefeuilles ne sont pas définis... (remarque : donc attendons, ce n'est pas clair.).
      • Indemnisation : pas de changements particuliers
      • Service aux entreprises : 
        • parle d'un service universel et d'un service plus. L'idée est que Pôle Emploi puisse proposer des services renforcées pour certaines entreprises (secteur tension, employeur en difficulté de recrutement..., ou employeurs avec offres pour DE en difficulté)
        • Parle d'une notionde transparence du marché et du fait que les employeur puissent être plus facilement contactés par les DE comparé à aujourd'hui.
        • Parle d'un accès plus large aux banques de CV des DE
    • Pôle Emploi dans les territoires et actions vers les usagers : pas de remise en cause mais possibilité est ouverte de faire des interventions spécifiques en cas de problème ponctuel (exemple : agence provisoire).
    • Pilotage et suivi de la convention
      • on pilotera par les résultats et non plus par les moyens mobilisés
      • par exemple : le taux de sortie
      • parle de croisements entre le fichier de l'ACOSS (DUE) et les fichiers de Pôle Emploi pour mieux estimer les résultats (décret en cours de signature). Cela permettra de déterminer la qualité de l'intervention de Pôle Emploi. La question qui reste : sommes-nous capable d'apprécier la contribution en prenant en compte la situation économique extérieure ?
      • Il y aura en plus un indicateur de satisfaction des clients.
  • Moyens :
    • État : maintien de 1.360 milliard d'euros, mais, il ajoute en commentaire qu'il se pourrait que ce soit un montant net, englobant les divers compensations de certains dispositifs...
    • Unédic : 10% (le terme "minimum" n'est plus écrit pour le moment)
  • Effectifs : il y aurait un engagement de maintien des effectifs pour les 3 ans de la convention et sur la base des effectifs 2012.
  • En revanche, pour renforcer l'accompagnement, il faut continuer le travail de restructuration et il faudrait 2000 ETP à redéployer des structures vers le réseau (600 sur des fonctions support, 400 managériales, et 1000 "progrès de productivité")
  • Il pense qu'il y a encore des progrès liés à la restructuration. Il attire l'attention sur le fait que les gains ne peuvent se faire qu'au fur et à mesure et que derrière les postes, il y a des hommes et des femmes. Les postes ne peuvent pas être transformés instantanément. Il ajoute enfin qu'en plus, les prévisions de départs à la retraite sont faibles (400 à 500 par an), ce qui ne permet pas de faire cela facilement car pas assez de mobilité interne

 

Intervention de la CFE-CGC :

  • Il nous est difficile d'intervenir sans documents préparatoires
  • A part l'impact de la crise, nous aurions aimé un bilan plus précis de la convention tripartite actuelle
  • Qu'en est-il de l'intégration  des préconisations des différents rapports sortis ces derniers mois ?
  • En gros, nous voyons réapparaître la notion de niveau de service pour les Demandeurs et les entreprises
  • Autonomie : difficile de comprendre les réticences des négociateurs de la convention car les conseillers sont des experts et des techniciens de l'emploi
  • Nous avons toujours la même inquiétude concernant les moyens : si le pilotage devient un pilotage par résultat il faut à minima que les moyens de mise en oeuvre minimum existent
  • Pour nous le chiffre de la participation de l'État est un chiffre en baisse car après les 150m€ envolés, d'autres compensations semblent disparaître !
  • Pilotage par résultats : quels seront les impacts de ce changement sur l'organisation du travail, sur le management, sur les agents... ?
  • Plus de marge de manoeuvre au local : comment s'assurer de l'équité de traitement sur tout le territoire ?
  • Quel est l'impact de cette future convention tripartite sur les dialogues de performance en cours ?
  • Quelles sont les consignes données au réseau pour que la convention puisse être transcrite sur le terrain dès la première année ?

 

Réponse du Directeur Général aux différentes interventions (par manque de temps, il manque beaucoup de réponses) :

  • il reste des points difficiles à négocier et où il y a désaccord comme la segmentation des parcours
  • Pas question de réduire l'autonomie... car déjà peu élevée aujourd'hui. L'accroître voudrait aussi dire laisser plus de temps : or du temps, nous n'en avons pas ! Sinon, laisser le conseiller déterminer le type de suivi à l'intérieur de son portefeuille ? A titre personnel, j'ai des réserves.
  • Sur l'entreprise, il considère que la réflexion n'est pas terminée. Parle malgré tout d'un excès dans les présélections par rapport aux MER+ (Rq : le résultat du pilotage par moyens ?)
  • A propos de Mayotte, parle de la création d'un DT et d'une troisième agence
  • Ce qui n'apparait pas aujourd'hui dans le texte ? l'insertion des publics en difficulté où il y a peu de choses à ce sujet.
  • Il n'y a pas de conditionnalité des financements aux résultats de Pôle Emploi
  • marge de manoeuvre locale : parle plutôt des agences et des territoires
  • conditions de révision ? Parle d'une tendance économique...
  • Indemnisation : en parle peu car pas de changements de principes contrairement à la demande et à l'entreprise
  • Peut nous envoyer le texte prochainement

 

Commentaire : nous sommes très loin d'avoir obtenu des réponses à toutes nos questions. Nous comprenons maintenant mieux dans quelle direction on semble vouloir nous amener. Maintenant, ce changement de pilotage devra se traduire concrètement et bouleverser les habitudes qui seront tenaces. Ce n'est pas gagné d'avance ! Attendons maintenant le texte.

 

Le prochain CCE est pour le moment programmé le 8 décembre 2011

Publié dans CCE

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