CCE extraordinaires du 24 juillet 2012

Deux CCE étaient programmés le 24 juillet. Le premier avec 2 points à l'ordre du jour (bilans sociaux 2010 et 2011 et présentation du bilan de la CPNC (article 39 de la CCN)). Le second avec pour seul et unique point à l'ordre du jour : l'approbation de 7 procès verbaux.

La séance du matin était présidée par Mr Cribier.

La séance de l'après-midi était présidée par Mme Blondel.

CCE extraordinaire du 24 juillet 2012 - matin

1- Consultation sur les bilan sociaux 2010 et 2011

Un nouveau bilan social (2011) a été remis au début de l'examen de ce point avec des modifications/ajouts dans 14 rubriques.

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• La Direction met en avant des manques dans le SIRH pour expliquer les informations manquantes. A quelle échéance le SIRH sera-t-il enrichi afin de permettre enfin une remontée d'information complète et fiable ?
• La Direction parle d'harmonisation des bilans sociaux à partir de l'année prochaine. Attention à harmoniser par le haut et non par le bas !
• Promotions : il  y a un mélange de choses très différentes (changement d'échelon et Catégories Sociaux Professionnelles) entre statut public et privé avec une addition de données qui ne montre pas la même chose.

Réponses de la Direction aux différentes interventions :

• La demande d'enrichissement du SIRH a été faite à la DGA-SI et si les outils ne sont pas prêts à tems, la Direction mettra en place des procédures pour obtenir les informations.
• Propose quelques légères modifications suite aux remarques faites en séance.
• Admet que nous en sommes qu'à une version zéro qu'il convient d'améliorer pour passer d'un travail de collecte de données à un travail d'analyse de ces données.
• Handicap : le prochain bilan aura plus de détail.
• Promotions : la présentation va être modifiée.
• Sous-traitance : d'accord pour donner des éléments pour le prochain bilan social.

Vote bilan social 2010 :

• Pour : 0
• Contre : 9 élus (SNU, SUD, CGT, CFTC)
• Abstention : 9 élus (CFE-CGC, FO, CFDT, UNSA et SNAP)
• NPPV : 0

Vote bilan social 2011 : 

• Pour : 1 élu (UNSA)
• Contre : 9 élus (SNU, SUD, CGT, CFTC)
• Abstention : 8 élus (CFE-CGC, FO, CFDT et SNAP)
• NPPV : 0

Explication de vote de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Un bilan social est certes un document défini par le code du travail, mais il ne peut se réduire à une simple production administrative pour laquelle l'employeur se devrait uniquement de récolter l'avis des Instances Représentatives du Personnel. La CFE-CGC « métiers de l’emploi » estime que l’on est en droit d’attendre de Pôle Emploi un document plus ambitieux, permettant notamment une mise en perspective des données chiffrées publiées avec l’éclairage apporté par des informations synthétiques concernant les choix de politique sociale qui ont été ceux de Pôle emploi durant la période considérée. Il nous semble que cet éclairage fait cruellement défaut dans les documents 2010 et 2011, alors même que ces deux années sont celles des débuts du nouvel opérateur issu de la fusion voulue par le législateur.

Ainsi, les bilans 2010 et 2011 sur lesquels nous avons eu à nous prononcer aujourd'hui sont encore trop loin du but pour que la CFE-CGC métiers de l'emploi puisse émettre un vote favorable.   

• Si la structuration issue du code du travail est reprise, de trop nombreuses rubriques ne comprennent aucune information avec, pour seule justification, que ces données n'apparaissent pas dans le SIRH ou ne sont pas fiables ! Pourtant elles existent dans les établissements !... 
• Il n'y a que trop peu d'explications sur l'environnement et sur les événements auxquels nous sommes soumis et qui permettraient de mieux comprendre l'évolution des chiffres. Par exemple, cela permettrait de mieux comprendre les évolutions sur les effectifs, le point de vue de la Direction sur la hausse des arrêts pour maladie...
• Si les accords sont parfois cités, les indicateurs de ces accords ne sont pas mis en valeurs voire non repris (senior, handicap, égalité F/H... par exemples.)
• Enfin la présentation finie par confirmer le caractère purement administratif et parfosi ennuyeux de ces documents qui devraient tout au contraire donner envie de le lire, de comprendre ce qui s'est passé en 2010 et 2011.

Malgré tout, compte tenu de la volonté affichée de la Direction de reprendre sa copie de zéro, de partir d'une structuration basée sur la code du travail, la CFE-CGC « métiers de l'emploi » a préféré s'abstenir afin de maintenir l'espoir d'un prochain bilan social 2012 plus ambitieux et plus en adéquation avec ce que l'on est en droit d'attendre de Pôle Emploi, que ce soit en interne mais aussi à l'externe.

2- Présentation du bilan de la CPNC

  Point non traité (report probable à un CCE en septembre).

CCE extraordinaire du 24 juillet 2012 - après-midi

1- Approbation des procès verbaux des réunions du :  

• 25 avril 2012 : unanimement approuvé
• 15 mai 2012 matin : unanimement approuvé
• 15 mai 2012 après-midi : unanimement approuvé (sous réserve de la ré-écoute de la bande audio sur GOA)
• 21 mai 2012 : unanimement approuvé
• 8 juin 2012 : unanimement approuvé
• 13 juin 2012 : unanimement approuvé
• 19 juin 2012 : unanimement approuvé
• 22 juin 2012 : majoritairement approuvé
• 26 juin 2012 : unanimement approuvé

Une modification de l'ordre du jour est votée unanimement afin d'intégrer l'examen des procès verbaux qui auraient du être approuvés le 17 juillet 2012 :

• 20 février 2012 : unanimement approuvé
• 1er mars 2012 : unanimement approuvé
• 5 mars 2012 : majoritairement approuvé  (sous réserve de la ré-écoute de la bande audio)
• 20 mars 2012 : reporté en attente de la ré-écoute de la bande audio
• 5 avril 2012 : unanimement approuvé