Classification : le sprint final

Comme promis, il est temps de faire un point sur la dernière ligne droite de la négociation sur la classification.

Lors de notre dernier point, nous étions en attente de la version 2 du projet d'accord et le calendrier subissait de nombreux changements.

Point rapide :

• le 3/11 :  la version 2 nous était adressée enfin par la Direction (voir cet article).
• le 7/11 : une réunion de négociation s'est tenue. Nous sommes alors rentrés pour la première fois dans la v2 à partir du chapitre 3 (un peu bizarre) ! A la fin de la journée, les travaux se sont arrêtés au début du chapitre 4 !
• le 13/11 : une réunion s'est tenue. Cette réunion marathon (de 9h00 à minuit) a poursuivi l'examen de la version 2 entamé le 7/11 jusqu'à pratiquement la fin du texte (article 9.2 plus précisément)
• le 18/11 : la version 3 du projet d'accord nous est adressée par la Direction Générale à 19h04.
• le 21/11 : Une dernière réunion doit avoir lieu, la DG parle de réunion de relecture, pour nous CFE-CGC métiers de l'Emploi cela ne pourra pas être qu'une réunion de relecture compte-tenu des débats qui sont restés et ont parfois semés le trouble !

La Direction a annoncé son intention d'ouvrir un texte à la signature à compter du 25/11 et jusqu'au 17 décembre.

Les avancées du texte de la v2

Après une v0 qui n'était qu'une base de départ, la v1 avait déjà commencé à prendre une forme plus conforme à ce que l'on pouvait attendre de cette négociation.

A partir de cette dernière la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a fait de très nombreuses propositions de forme et de fond sur l'intégralité du texte (voir cet article).

Suite à tout ce travail, la v2 nous a permis de mesurer l'importance de notre travail et de nos propositions et nous avons pu voir les points qui évoluaient positivement ainsi que les parties qui posaient toujours problème.

Les changements significatifs dans la V2 :

• lors de l'opération de repositionnement les agents hors cadres seront repositionnés sur le même critère que les agents qui sont dans l'amplitude de leur emploi et non pas avec un coefficient inférieur et un complément de salaire comme cela était prévu dans la V1
• la formalisation claire des catégories professionnelles avec la création d'une catégorie professionnelle de techniciens, qui n'existe pas dans la classification actuelle.
• une accélération des débuts de carrières pour les chargés d'accueil et d'information, les gestionnaire appui, les REP, les responsable d'accueil, les responsables d'équipe support , les Dape et les responsable de service.
• Enfin, l'intégration dans le texte d'un chiffre défini (0,8%) pour l'enveloppe de promotion est un élément de la plus grande importance car en l'état actuel, rien ne nous protège demain d'une enveloppe de 0.5%, 0.2 voir 0% ! Le montant de cette enveloppe est actuellement défini nulle part ! Se battre pour définir les évolutions à l'intérieur de la grille n'aura que très peu d'importance sans enveloppe !

Ce qu'il est important de comprendre et au-delà du seul texte, c'est que les changements proposés par la Direction viennent aussi du fait que toute modification entraine un nouveau calcul des impacts budgétaires à deux stades : le repositionnement et ensuite l'effet dans le temps. Certaines modifications importantes entre la V1 et la V2 ont donc été proposées par la Direction compte-tenu de l'impact que celles-ci aurait eu sur l'enveloppe de promotion des années à venir. cette enveloppe aurait été consommée par les effets de certains pseudo automatisme écrits dans la Version 1. Ceci aurait bien évidement été inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi.

Ce qu'il reste à voir à nos yeux

Si la Direction Générale entend réserver la réunion du 21/11 à une simple relecture, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi entend bien revenir sur la partie centrale du texte qui concerne la définition des changements d'échelon et surtout de niveaux.

Si la formulation de la v2 ne nous convenait pas, une première lecture rapide de la v3 ne nous a pas semblé apporter plus de clarté....  bien au contraire !

Concernant les niveaux, la CFE-CGC avait proposé une formulation simple basée sur la définition des niveaux et des caractéristiques génériques et distinctives. Ce sont des éléments objectifs, relativement définis et qui permettrait aux agents et à leurs n+1 de parler sur une base stable et équitable. Malheureusement, la Direction selon les paragraphes de l'accord, introduit ici et là, en plus de ces éléments, d'autres notions qui seront à l'usage autant de leviers de blocage potentiellement utilisables contre l'évolution d'un agent.

A titre d'exemple, voilà ce qu'a proposé la CFE-CGC Métiers de l'Emploi à la Direction sur le changement de niveau :

"Au terme de la progression de tous les échelons de son niveau de classification, la progression de l’agent dans l’amplitude de son emploi peut se poursuivre par l’accès au niveau de classification immédiatement supérieur :

- Dès lors que l’agent a atteint le dernier échelon de son niveau de classification et qu’il met en œuvre l'ensemble des caractéristiques génériques et distinctives de celui-ci, le positionnement dans le niveau supérieur est proposé.
- La mise en œuvre d’une des caractéristiques générales et distinctives relevant du niveau supérieur donne lieu à l’étude du positionnement de l’agent à ce niveau supérieur
- A titre exceptionnel, si le contenu du poste (fiche de poste) est modifié significativement, l’attribution du niveau supérieur est étudiée dans le cadre du processus de promotion même si l’agent n’est pas positionné au dernier échelon de son niveau.

Les définitions des niveaux de classification et les caractéristiques génériques et distinctives prévues au présent accord, servent de référence aux agents et à leur encadrant. Elles servent à apprécier les évolutions au sein de la classification et permettent à l’encadrement de proposer au Directeur d’établissement l’évolution d’un agent. "

Vous faire un bilan ? impossible à ce stade.

Avant la fin du cycle de négociation , il nous est impossible de faire un bilan sachant que notre motivation est de tout faire pour que la négociation soit la plus complète possible. Nous négocierons jusqu'au bout !

Une chose est certaine, il nous reste encore des choses à négocier, des réécritures à obtenir le 21 novembre  pour que nous puissions regarder ce texte avec un oeil plus favorable. Et nous le disons clairement, pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, l'écriture du processus de changement d'échelon et de changement de niveau est  central. C'est un point qui pésera extrêmement lourd dans la décision finale.

Nous tirerons le bilan une fois en présence de la version finale du texte, qui ne sera donc pas la v3. A ce moment là, le conseil d'administration de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi étudiera l'opportunité d'une signature... ou pas !

Négociations classification N°8