CNGASC : les nouveautés de 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La CNGASC a réussi à trouver une voix... avec 4 organisations syndicales (CFE-CGC, UNSA, CFTC et FO).

 

Simplification des dotations mais pas de restriction budgétaire !

La CNGASC a revu et voté les dotations enfants et agents pour l'année 2011.

  • Un changement radical ? Non, mais plus de flexibilité et surtout qu'un maximum d'enfants de -18 ans puissent profiter de la CNGASC (enfants à charge fiscalement de -18 ans)
  • Une diminution de la dotation enfant ? Non, mais une liberté de choix d'utilisation de la dotation et un droit de tirage unique. 

 

Les évolutions ?

  • Un montant minimum garantit de 310 euros pour tous les enfants de -18 ans. Ce montant pourra monter à 360 euros si le foyer fiscal ne dépasse pas 40.000 euros pour l'année 2010.
  • De plus, les C.E. seront en capacité d'offrir une ou plusieurs prestation(s) destinée(s) aux enfants, grâce à un complément de la CNGASC.

 

Le montant de la dotation globale enfant ne diminue pas, elle bénéficie à tous les enfants.

 

La CNGASC reconduit la prestation Enfant handicapé scolarisé dans les mêmes conditions (148 euros / mois)

 

La CNGASC reconduit les demandes de don ou prêt pour 2011 (les conditions vont évoluer).

 

La dotation agent sera de 170 euros (conditions d'attribution à venir).

 

Votée dans ses grands principes, une aide sous forme de prêt pour l'amélioration de l'habitat sera mise en place après l'approbation des comptes 2010.

 

Communiqué CFE CGC Métiers de l'Emploi ASC 2011 Communiqué CFE CGC Métiers de l'Emploi ASC 2011