Commission 52.5 - suivi du droit d'option

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La dernière réunion de la commission de suivi du droit d'option s'est tenue le 22 décembre 2010.

 

Suite aux interventions plusieurs fois répétées de certaines organisations syndicales (dont la CFE-CGC métiers de l'emploi) pour trouver une solution juste et équitable pour les 5a suite à une erreur dans la CCN, la direction est enfin revenu à la raison (voir l'annonce).

 

Nous avons demandé en commission à ce qu'une instruction soit faite car il ne s'agit  pas là d'une application de la CCN mais d'une décision de l'employeur. Dans les faits, tous les 5a qui n'avaient pas fait l'objet de la première mesure (voir dernière commission 52.5) seront positionnés en coef 400 base à la date d'effet du 1er janvier 2011. Attendons l'instruction pour avoir les détails.

 

Après un point statistique, nous avons demandé une réunion technique spécifique afin d'aborder plus en détail ce point.

 

Nous avons ensuite commencé l'examen de dossiers sans pouvoir épuiser la liste prévue.

 

A la vue des dossiers, il est important de rappeler plusieurs points :

  • La commission examine la bonne application de la CCN pour l'exercice du droit d'option. Elle ne peut aller sur d'autre champ non prévu dans la CCN (par exemple vouloir un coefficient supérieur à ce que la grille prévoit)
  • Il est important de lire la CCN, le règlement intérieur de la commission 52.5 et d'utiliser le formulaire de saisine. Vous trouverez tous ces éléments sur notre blog. Certaines demandent n'étaient franchement pas claires et rendaient difficile l'émission d'un avis. Adressez vos demandes en direct à la DG (voir règlement intérieur).
  • Si vous souhaitez vraiment opter, nous pensons qu'il vaut mieux le faire et contester éventuellement ensuite. En effet, il n'est pas toujours évident de justifier une rétroactivité d'effet d'un avis car il faut avoir les éléments permettant d'être certain que l'attente pour opter était du à une information mettant du temps à venir. A la vue de certains dossiers, ce n'est pas toujours le cas.

Les prochaines réunions auront lieu le 24 janvier (matin pour la 52.5 et après-midi pour la réunion sur les statistiques). Envoyez vite vos dossiers !

Publié dans Droit d'option

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