Commission de suivi de l'accord égalité professionnelle F/H

La première réunion de suivi de "l'accord du 18 mars relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation  vie professionnelle, familiale et personnel à Pôle Emploi" s'est tenue le 21 juillet 2011.

Conformément à l'article 7.1 de cet accord, cette première réunion n'était pas une réunion de suivi ordinaire (celle-ci aura lieu à la rentrée) mais une réunion qui avait pour objet de finaliser le cahier des charges de l'expertise prévue par l'accord. L'objectif  est d'aider les travaux de la commission en identifiant "les facteurs d'inégalité résiduels et les mécanismes susceptibles de conduire à ces distorsion".

Cette réunion fut malgré tout l'occasion pour la CFE-CGC de poser des questions sur l'avancement de la mise en oeuvre de l'accord (mesure de compensation des écarts et CESU notamment).

Concernant la compensation des écarts, celle-ci ne pourra avoir lieu en juillet comme prévu mais sera effective en août (des problèmes risquaient de perturber de nombreuses paies). Les données sont redescendues vers les régions pour vérification des données (et non pour valider). Au final ce sont 2032 femmes qui seraient bénéficiaires (à la réserve près de la vérification des données). C'est moins que la première simulation d'octobre 2010 pour plusieurs raisons :

• une campagne de promotion a eu lieu entre temps (malgré tout, 150 femmes qui viennent d'avoir une promotion restent concernées par la compensation de l'écart résiduel restant)
• les données sont parfois enregistrées pour la paie et non pour la base RH

Une information individuelle sera faite auprès des personnes concernées par un courrier (très simple) du Directeur Général.

Ces données concernent les agents de droit privé. Nous avons interrogé la Direction concernant les agents publics, car, si la procédure de compensation est différente, l'évaluation aurait du se faire au même moment ! La Direction devrait donc nous fournir ces données.

Concernant le CESU, la procédure est en cours et devrait aboutir un peu avant la fin de l'année pour une mise en oeuvre au premier trimestre 2012.

Concernant le cahier des charges de l'expertise, la CFE-CGC est intervenue sur 2 points :

• Nous avons besoin d'une régionalisation des données puisque les décisions RH sont prises à ce niveau
• Mis à part le recrutement, sur de nombreux item, les éléments ne concernent que les agents de droit privé. L'analyse doit aussi se faire sur la population des agents publics qui est différentes et donnera probablement des résultats différents. Cette première version du cahier des charges semble avoir oubliée que, dans Pôle Emploi, les agents peuvent avoir plusieurs status.

Cette réunion fut aussi l'occasion d'aborder la charte des réunions (comme le prévoit l'accord). Toutes les organisations syndicales ont été très virulentes sur le fait que la Direction Générale ait rajouté partout "dans les agences" après le mot réunion. La CFE-CGC, à l'origine de la demande de cet item dès la négociation sur les RPS il y a plus d'un an, est intervenue pour dénoncer le paradoxe de cette démarche. En effet, cette limitation aurait lieu là où le problème est le moins présent, dans les agences. Si l'on veut travailler sur le plafond de verre, sur le manque de femmes dans l'encadrement, c'est bien partout qu'il faut limiter le temps de réunion aux plages fixes, tel que le prévoit l'accord.

La CFE-CGC est aussi intervenue sur la question des repas qui se retrouvent parfois comme la suite de la réunion et deviennent de fait du temps de travail !

La direction a aussi fait une tentative de nous faire travailler sur une charte concernant les mails. La CFE-CGC a fait remarquer que cette charte ne résultait pas de l'accord concerné par la réunion du jour. De plus, l'employeur nous parlant de décision unilatérale, nous lui avons repris la définition de wikipedia concernant les chartes : " Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.". Il est probable (et souhaitable) que nous reparlions de ce sujet dans une autre réunion.

Suite des opérations :

Nous devrions recevoir un projet de règlement intérieur et de saisine que nous devrions valider rapidement afin de permettre à la commission de fonctionner normalement dès sa première réunion ordinaire (prévue le 17 octobre 2011).

De la même façon, une nouvelle version du cahier des charges devrait nous être adressée pour validation début septembre.

Etude IMS : stéréotypes et genre

5 entreprises (Pôle Emploi, Total, Accor, Sodexo et Egide) vont participer à une étude de l'IMS sur les stéréotypes et le genre.

Les objectifs de cette études :

• identifier les stéréotypes de genre présents dans l'entreprise
• mesurer le poids de ces stéréotypes et en identifier les facteurs explicatifs
• évaluer la politique égalité professionnelle et les actions déployées
• disposer d'un état des lieux et de recommandations propres à  la situation de Pôle Emploi pour travailler les stéréotypes