Commission de suivi du droit d'option : réunion du 14 juin 2010

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La commission de suivi du droit d'option (cf CCN article 52.5) s'est réunie lundi 14 juin 2010.

 

Nous avons  :

  • adopté le règlement intérieur
  • fait un point sur les chiffres des optants
  • étudié un trentaine de dossiers de saisine de la commission

Concernant les optants, il faut tout d'abord savoir qu'il y a différentes sources (Peoplesoft, Oasis...) et que plusieurs rapprochements ne peuvent se faire que manuellement. Parfois on nous parle du nombre de formulaires de droit d'option reçus, parfois on nous parle d'agents informatiquement basculés d'une base informatique vers l'autre. En clair, si un chiffre parle des agents qui ont exprimé leur souhait d'opter, le deuxième concerne les agents effectivement basculé sur le logiciel de gestion des agents sous CCN.

 

Selon les chiffres fournis par la DG pour fin mai, 11761 agents ont renvoyé leur formulaire de droit d'option. Nous serions donc proche des 44%.

 

Concernant les dossiers examinés, nous en avions plusieurs catégories :

  1. les contestations concernant la date d'effet : nous avons obtenu de la direction générale et compte tenu des difficultés lors du lancement du droit d'option, que les agents ayant envoyé leur formulaire au plus tard le 15 janvier  2010 puissent avoir une date d'effet au 1er janvier 2010. Cette automaticité ne concerne que le mois de janvier 2010. Il est important de rappeler que la CCN indique clairement que la date limite est celle de l'arrivé du formulaire au service RH de chaque établissement (le 20 de chaque mois).

  2. les contestations concernant le niveau de positionnement : de nombreux agents contestent le niveau de positionnement qui leur est proposé ou appliqué (mettant en avant des compétences supérieures). Ces dossiers n'ont pas obtenu satisfaction dans la mesure où la transposition s'est faite dans le respect de la CCN. Ces agents sont invités à rentrer dans un processus de négociation avec leur direction et, en cas de contestation, pourront saisir la commission de conciliation (article 39 de la CCN).

  3. des situations particulières : difficile de globaliser ces situations. Certaines vont peut-être nous amener à devoir interpréter la CCN.

Merci de vous reporter à cet article, à la CCN et au règlement intérieur (ci-dessous) pour les explications sur ce que traite (ou pas) cette commission.

 

Documents utiles :

 

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