Compléments variables de rémunération : réunion du 1er juin 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Cette réunion devait initialement se dérouler sur la journée entière. Un changement de calendrier a fait qu'au final celle-ci n'a pu se dérouler que sur une -toute- petite demie-journée.

 

En premier, Mr Rashid nous a fait part des corrections apportées au texte depuis la dernière réunion (voir le compte rendu). 

 

Après quelques interventions syndicales tendant à nous faire croire que personne ne veut l'application de l'article 16 de la CCN (dans la catégorie "nous savons ce qui est bon pour vous"), la CFE-CGC est intervenue sur les points suivants :

  • Nous ne pouvons clôturer les négociations en si peu de temps alors que la journée était initialement programmée. En tant que signataire de la CCN, dont l'article 16 fait parti, nous sommes ici pour aller au bout de la négociation pour faire en sorte que les agents sous CCN puissent bénéficier du dispositif. Nous aurons donc besoin d'au moins une réunion supplémentaire
  • Nous avons besoin que le texte soit clarifié concernant les cadres et les REP/REAP car il y a un manque dans le texte entre le préambule et l'article en question.
  • REP/REAP : nous nous inquiétons de la phrase parlant de l'absence d'objectifs fixés. Ils ne doivent pas être lésés sur un fait qui ne dépend pas d'eux !
  • Enfin nous voulons que le processus de définition des objectifs collectifs soit sécurisé. Nous ne voulons pas aller vers un accord pour ensuite être spectateur de sa mise en oeuvre.
  • De la même façon, nous voulons que les objectifs pour la prime individuelle restent réalistes et atteignables.

 

Réponse de la Direction aux questions de l'ensemble des organisations syndicales :

  • La Direction de Pôle Emploi est dans la logique d'une politique de rémunération comprenant une très grande partie fixe et une petit partie variable
  • Dans la confection du budget de Pôle Emploi, il n'y a qu'une seule masse salariale et non deux (statut public et statut privé).
  • Nous soupçonner de fixer des objectifs non atteignables n'est pas possible
  • REP/REAP : ce sont des encadrants et à ce titre, il n'est pas choquant qu'ils aient des objectifs individuels.
  • Il n'y a jamais eu zéro € depuis que le dispositif existe coté public.
  • SI le budget n'est pas consommé du fait d'objectifs non intégralement atteints, le budget résiduel irait dans les fonds de réserve.
  • Concernant la possibilité de débattre des objectifs collectifs, il rappelle qu'il s'agit là d'une prérogative de l'employeur et que le sujet est vu au Conseil d'Administration de Pôle Emploi. Il consent au final qu'ils puissent être présentés aux instances représentatives du personnel et que la décision définitive ne soit prise qu'ensuite.
  • La prime collective (public et privé) représenterait 36m€
  • Les encadrants concernés seraient 7000 à 8000.
  • Insiste sur le fait d'avoir un dispositif symétrique entre les statuts, tout le monde participant de manière similaire aux résultats.
  • Il s'agit là aussi d'une façon d'augmenter le pouvoir d'achat des agents sous CCN et rappelle le préambule qui spécifie bien que l'employeur ne pourra se prévaloir de cette prime lors des négociations salariales annuelles.

 

En réaction, la CFE-CGC a demandé à ce que la proposition concernant la présentation des objectifs soit inscrite dans le projet d'accord. Nous avons bien compris que la décision revenait à l'employeur mais nous voulons saisir l'opportunité que nos remarques et critiques puissent être prises en compte.

 

A ce jour, la CFE-CGC n'a pas pris de décision concernant ce projet d'accord puisque les négociations ne sont pas terminées. Nous ferons tout pour que le processus, malgré certains, aille au bout et que l'on laisse la chance à la négociation et au dialogue. Il en va, en tant que CFE-CGC, de notre responsabilité de syndicat constructif et de signataire de la CCN.

 

La date de la prochaine (et dernière ?) réunion n'est pas connue pour le moment.

 

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