Compte-rendu CCE du 1er octobre 2014
Dominique Blondel préside la séance.
Les seules discussions qui ont eu lieu sur ce CCE, concerne l’élaboration du règlement intérieur.
Ces discussions ont commencé après lecture d’une déclaration par SUD et deux déclarations par la CFTC.
1. Elaboration et adoption du règlement intérieur du CCE
Le secrétaire du CCE (élu CFDT) intervient pour expliquer qu’il y a eu un travail entre certains syndicats et qu’il portera les propositions de cette intersyndicale.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle que les débats se tiennent dans le cadre du CCE, même si il ya eu une intersyndicale restreinte.
Dominique Blondel nous précise que CCE devra obligatoirement se doter d’un règlement intérieur à compter du 1er janvier 2015 (article 2327-12-1 du Code du travail) et se doter d’une Commission des marchés (article 2327-14-1) quand le décret fixant les seuils sera paru
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que le fonctionnement de la précédente mandature n’est pas suffisamment pris en compte dans la proposition de règlement intérieur. Par exemple en ce qui concerne les réunions multilatérales se sont révélées utiles pour évoquer différents sujets en amont des CCE ; le règlement intérieur pourrait reprendre cette initiative. Mais aussi les groupes de travail que nous demandons à voir intégrer dans le futur règlement intérieur du CCE.
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La Direction Générale est claire, elle n’acceptera pas les modifications qui occasionneraient des frais supplémentaires.
Pour D.Blondel, les réunions multilatérales n’entrent pas dans le cadre du règlement intérieur du CCE. L’instance peut toutefois demander à se doter de cet outil, de même pour les groupes de travail.
Cette séance a permis de discuter 6 articles sur les 17 articles qui constituent le projet de règlement intérieur du CCE. Il s’agit des articles suivant :
- Article 1. Présidence du CCE
- Article 2. Composition et attributions du bureau
- Article 3. Remplacement des membres du bureau
- Article 4. Rôle du/de la secrétaire et du/de la secrétaire adjoint/adjointe du CCE
- Article 5. Rôle du/de la trésorier/ière et du/de la trésorier/ère adjoint/e du CCE
- Article 6. Les commissions
Interventions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- La CFE-CGC Métiers de l’Emploi trouve que la mention du quitus est imprécise.
- De plus, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge quant à la nécessité d’attendre six mois pour présenter les travaux en séance, travaux qui pour nous ne peuvent être menés que sur demande du CCE. Pour La CFE-CGC Métiers de l’emploi, ce délai est fort long, une fois les travaux réalisés, ils doivent être présenté au CCE à la séance qui suit la fin des travaux.
- La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que les fonds alloués au CCE soient précisés. Cela paraît tout à fait naturel pour la CFE-CGC métiers de l’Emploi et cela répondra au principe que de transparence que la CFDT, le SNU, la CGT et le SNAP ont demandé d’écrire dans le règlement intérieur. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, inscrire de beaux principes dans un texte ne suffisent pas pour s’en revendiquer, il faut les appliquer. C’est pour cela qu’il faut préciser la provenance des fonds alloués au CCE.
- La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait aussi la demande que le choix de l’expert-comptable fasse l’objet d’un vote en CCE.
- La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que la clause de réserve concernant les membres des commissions doit être maintenue, dès lors que les membres ne sont pas nécessairement des élus.
- La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite que les organisations syndicales soient représentées en commission, qu’elles aient ou non un représentant en CCE.
- La CFE-CGC Métiers de l’Emploi réitère sa volonté de souplesse quant à la constitution des commissions, et la possibilité que les membres ne soient pas forcément des élus.
FO propose que les commissions soient composées de 29 membres afin que chaque CE désigne en son sein 1 membre.
En ce qui nous concerne à la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que cela risque d’être compliqué de se mettre en posture de travail quant le groupe est trop grand et donc 29 nous paraît un nombre élevé.
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce n’est pas le nombre qui permet de faire vivre un fonctionnement démocratique, cet argument avancé par le SNU est bien simpliste. La démocratie ne tient pas au nombre de participants d’une réunion.
2. Elections des membres du bureau du CCE telles que définies dans le règlement intérieur
Reporté
3. Constitution et élection des membres des commissions issues du règlement intérieur
Reporté
4. Questions diverses
Modification des fiches de paie de Pôle Emploi Service,
Traitement des intempéries en Languedoc Roussillon.
Fin de séance à 13 heures 20
PROJET RI CCE 04 sept 14