Compte rendu CCE du 30/09/2014

La séance était présidée par Jean-Yves Cribier

 

Déclaration préalable de CGT-FO concernant les risques induits par la mise en œuvre de la NCAC

Stockage des dossiers, absence de communication de P.E.

FO revendique la fermeture de toutes les agences les 24 et 31 octobre.

1 journée de formation supplémentaire pour les agents

Une réponse sur l’organisation du travail

Une information à destination des DE

FO encouragera le Droit de retrait si la situation le demande.

 

CFDT s’associe en demandant un point sur la NCAC, sur les CIDC et le plan de rentrée.

 

 

1. Approbation des procès-verbaux des 24 et 30 juin 2014, des 8, 9 et 23 juillet 2014 et du 4 septembre 2014

 

PV des 24 et 30/06 réunis sur le même PV

7 pour (CFDT, CGC, SNAP)

4 abs (FO)

8 NPPV

 

PV du 8/07

1 abs CFTC

Pour:18

 

PV du 9/07

1 abs CFTC

Pour:18

 

PV 23/07

1 abs CFTC

Pour:18

 

PV 4/09

1 abs CFTC

Pour:17

1 NPPV (SUD)

 

2. Présentation du bilan de la mise en œuvre en phase pilote de l’offre de service 100 % Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi

 

Interventions CFE-CGC :

 

• Y a-t-il un profil type des DE utilisant 100% web ?
• Quelle est la raison du déséquilibre des réponses entre l’IDF et les autres régions ? (58% réponses proviennent de l’IDF)
• Quelle est la motivation des DE ?

 

Réponse DG :

 

100% web est bien un projet stratégique pour PE, inscrit dans PE 2015.

On a pris le temps, souhaitant se donner les moyens de réussir sur le numérique en complément des autres services.

C’est un pilote et non pas une expérimentation. Donc sera généralisé.

26% de réponse : meilleur taux qu’habituellement

Poids de l’IDF : sur 9100 DE ayant accepté, 7000 entretiens réalisés dont la moitié sont de l’IDF.

Profil type : globalement un public très large. Le taux d’équipement numérique sur le territoire était de 75% en 2011.
La taille des portefeuilles se fera de manière progressive.

 

Intervention CFE-CGC :

 

• S’étonne du manque de détails et de clarté du bilan.
• Sur les tableaux de bords en région, il existe une 20 aine d’indicateurs qui auraient permis de prendre du recul et avoir, en toute raison, une vision précise de cette phase pilote (pour exemple DE sans service, sans mer, DE actifs, taux de placements…).
• Pas non plus assez d’éléments d’action dans le bilan. Pas de bilan des régions en phase pilote.
• S’étonne aussi que certains CE soient consultés aussi rapidement (Haute Normandie) et avant même que le Bilan soit présenté en CCE.

 

Réponse DG :

 

Il n’y a pas de lien entre le 100% web et la logique de gain de temps.

C’est un enjeu stratégique d’aller vers le numérique et non un moyen de faire des gains de productivité. Il s’agit de donner accès à un service supplémentaire.

Concernant les indicateurs, la focale a été mise non sur des indicateurs de moyens mais sur des indicateurs de résultat. Cependant, la DG accepte d’apporter les éléments complémentaires quantitatifs demandés.

Suite au bilan et aux préconisations du Cabinet GESTE, la DG souhaite conserver les 2 organisations ; plate forme et agence.

Maintien du volontariat nécessaire du conseiller, maintien du dispositif e formation avec augmentation des cas pratiques.

Maintien des équipements testés, de l’accompagnement technique de la DG.

La DG compte associer plus les conseillers non 100% web des agences dans le dispositif.

Montée en charge progressive : consultation du CCE et CE et CHSCT des Etablissements.

Extension de novembre 2014 à mars 2015 : possibilité d’ouvrir 2 sites supplémentaires par établissement. Test et 1 site dans les autres. La mise en œuvre est à la main des régions.

La DG tire un bilan positif de cette phase pilote.

Jean-Yves Cribier suite à la demande CGT-FO, ne souhaite pas construire un référentiel immobilier trop strict sur l’organisation des sites recevant des équipes 100% WEB. Il souhaite que les établissements en région puissent, en fonction de leurs choix et spécificités, organiser et adapter les espaces de travail.

 

3. Information en vue d’un recueil d’avis sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension de l’offre de service 100 % Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi

 

Question CFE-CGC

• Quel va être le processus RH ? y aura-t-il une lettre de mission ou un acte RH quelconque qui entérinera le positionnement des collègues sur ce dispositif (BDE, avenant au contrat de travail… )?
• Cette modalité va t‘elle devenir une modalité standard ou bien va-t-on avoir une spécialisation des conseillers ?
• Concernant la stratégie de PE, la nouvelle convention tripartite va entrer dans sa phase de négociation. Quelle est la place du 100% web et comment la situe t’on dans l’offre de service du numérique dans le futur ?

 

Réponse DG

 

La convention tripartite devrait être signée fin novembre L’orientation vers le numérique est réaffirmée.

Le numérique fait parti de l’offre de service de PE.

Rien n’est prévu dans le processus RH (à la main des régions également). Il ne s’agit pas de spécialisation de conseillers dans sa relation avec le DE. Il s’agit simplement d’une autre modalité de contact.

Concernant la gestion de la liste, l’entretien visio est considéré comme un entretien physique et non téléphonique.

 

 

4. Poursuite de l’information sur le Bilan social 2013

 

Intervention CFE-CGC :

 

• Le bilan social est un acte pédagogique ; la CFE-CGC souhaiterait qu’apparaissent dans le bilan les 2 logiques privé/ public.
• Quelle est la formule de calcul du taux de gravité et du taux de fréquence ?
• Demande pourquoi le point sur la maladie professionnelle n’intègre pas les types de maladie professionnelle.
• La CFE-CGC demande l’ajout de la masse salariale affectée à l’effort de formation pour les années 2011 et 2012 afin d’identifier l’effort de Pôle Emploi 2015.

 

 

5. Information sur le diagnostic de situation comparée des hommes et des femmes dans l’Entreprise

 

Jean-Yves Cribier propose aux membres du CCE d’envoyer leurs questions.

 

Les demandes des OS :

 

Pourquoi n’y a-t-il pas les congés supérieurs à six mois, des données chiffrées sur les formations  mais aussi les objectifs à atteindre pour le prochain exercice.

Demande de précision sur les motifs de licenciements

Demande du nombre de femmes parmi les dix rémunérations les plus hautes

 

Réponses de la DG :

 

L’absence des données médianes et moyennes a été décidée pour rejoindre la forme du Bilan social.

Les données manquantes seront rajoutées en fonction des obligations légales et de manière progressive.

Ne complétera pas l’exercice 2013 : les demandes d’ajouts seront intégrées progressivement aux prochains rapports.

Un nouveau bilan enrichi sera transmis.

 

6. Information sur le rapport sécurité

 

Concernant le document unique, il devrait y en avoir 1 par site physique. On a noté un problème de mise à jour de ceux-ci

 

Les demandes des OS :

 

• Le nombre de saisies dans LISA
• L’analyse de la baisse d’incivilités constatées
• La hausse des agressions verbales et comportementales
• Les explications sur le recul de l’accompagnement psychologique
• a-t-on observé des incidents sur les sites supports.
• Comment sont nommés les correspondants locaux sécurité

 

Réponses de la Direction Générale :

 

Les documents uniques doivent être actualisés, a minima, annuellement et en cas d’incident majeur.

Chaque site physique doit posséder un document unique.

Lisa, en juillet 2014, seules 2 régions ne saisissez pas encore dans l’outil.

Augmentation des agressions comportementales et verbales du fait d’une meilleure qualification des incidents.

Les interventions policières seront analysées plus précisément.

Les correspondants locaux sécurité ont été nommés dans le cadre du déploiement de LISA. Plus d’un CLS par site depuis 2014

Jean-Yves Cribier précise que le sentiment de sécurité à l’accueil progresse d’après le dernier baromètre social.

Mise en place de groupes pluridisciplinaires pour analyser les agressions et leur cause.

Les actions nationales  portent plus particulièrement sur la prévention primaire et secondaire plutôt que tertiaire pour pallier aux situations difficiles et agir sur le préventif plus que sur le curatif.

Chaque site est équipé d’un défibrillateur (sauf exception dans un DOM-TOM), les agents ont eu une sensibilisation.

 

7. Questions diverses

 

Nouvelle convention d’assurance Chômage

Intervention de Jean-Yves Cribier :

 

• Possibilité de mobiliser les heures sup.
• Renforcement de la prise en charge par web help
• Fermeture est possible mais doit être exceptionnelle
• Suite à l’augmentation des flux, les ressources doivent être mobilisées.
• Tutoriel en ligne qui reprend les réponses les plus utiles.
• Information des DE : documents à leur attention et mise à jour  de PE.fr avec révision des notices.

 

CIDC

 

• Interrogation des personnels à qui on demande de choisir entre l’ingénierie de formation et le métier de formateur conseil.
• Pour Jean-Yves Cribier, il ne s’agit pas de mettre déjà en œuvre la classification.

 

Plan de rentrée

 

• Le DG a rappelé aux DR  les enjeux de fin d’année avec la politique publique (CAE/CIE) et NCAC.
• Les plans de déploiement sont à la main des établissements mais le DG est favorable à des déploiements sur des grands jalons plutôt que des vagues.

 

Situation en Languedoc-Roussillon

 

Jean-Yves Cribier indique que la mobilisation a permis d’assurer la sécurité des agents. Des informations complémentaires seront apportées ultérieurement.