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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

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CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

18 février 2014 2 18 /02 /février /2014 17:30

Le CCE du 28 janvier avec un thème unique la CNASC ou les activités sociales et culturelles pour les CE adhérents.

Nous regrettons d’avoir reçu les documents très tardivement et même la veille au soir pour un sujet aussi important qui demande de la préparation.

1. Désignation d’un(e) trésorier(e) adjoint(e) du CCE.

Suite à la démission de la trésorière adjointe qui était à la CFTC.
Nous avons donc procédé à l’élection d’une nouvelle trésorière adjointe. Le SNU a été la seule OS à présenter une candidate qui a été élue à la majorité.

 

Vote : Adopté à la majorité

Favorable (13)    CGT - UNSA  - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Abstention (7)    CGC - FO - CFTC

 

2. Point sur le budget 2013.

En 2013, il y avait 8 CE adhérents qui sont : Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
Cela concerne environ 12923 agents et 10619 enfants de moins de 18 ans.

En 2014, Le nombre des CE adhérents est passé de 8 à 9 !! La Basse-Normandie à rejoint les « heureux adhérents !! » de 2013.

 

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a souhaité savoir quand les comptes 2013 seront clôturés et présentés au CCE.
    --> Pas de réponse de la Trésorière
  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des explications concernant la différence d’agents en région Centre qui varie entre 1754 et 2710.
    --> La Trésorière nous répond qu’il s’agit d’une erreur de saisie de la région Centre dans Proweb.
  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a demandé :
    • Combien de dossiers de demande de dotation agents 2013 ne sont toujours pas traités, pas payés
      --> Il y aurait environ 10 jours de courriers à ouvrir.
    • Dans quel délai seront-ils traités
      --> Pas de réponse
  • Quand les 1037 agents, qui n’ont toujours pas reçu leur MAXI-CHEQUE 2013, peuvent-ils espérer les recevoir ?
    --> Une dernière commande devrait être faite vers la mi février.

 


3. Votes sur les délibérations proposées au CCE.

Ces délibérations ont été écrites suite à plusieurs intersyndicales lors desquelles toutes les OS n’ont pas pu participer. Ces délibérations sont donc l’émanation de l’intersyndicale et non pas de la commission plénière de la CNASC. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’a pas été consulté sur ces délibérations qu’elle a découvert en CCE.

 

DELIBERATION DELEGATION CNASC

Dans le cadre du fonctionnement de la CNASC, le CCE décide de donner délégation à la présidente  de la CNASC, à la Trésorière et à la Trésorière Adjointe du CCE concernant :

  • La gestion administrative :
    • Gestion des équipements et des consommables
    • Instruction, décision et mise en paiement des demandes individuelles
    • Communication envers les CE et agents adhérents
  • le choix des prestataires concernant l’aide aux vacances dans le cadre et la limite des budgets prévisionnels votés par le CCE.
    Les contrats afférents pourront être signés par la présidente de la CNASC, les secrétaires et secrétaire adjoint du CCE, les trésoriers et trésorier adjoint du CCE.


Vote : Adopté à la majorité

 Favorable : CGT - UNSA  - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Abstention : FO - CFTC
Contre : CFE-CGC

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime qu’il était important comme cela était noté dans l’accord, que  la commission reste une commission technique et non décisionnaire. Cela afin d’assurer la transparence des choix, éviter un certains clientélisme comme cela a pu exister dans une autre vie.

 

DELIBERATION Commissaire Aux Comptes

Les obligations législatives liées à la certification des comptes des CE par un commissaire aux comptes n’ayant pas fait l’objet pour 2013 d’un décret d’application, le CCE décide de ne pas faire procéder à la certification annuelle des comptes de la CNASC pour l’exercice 2013 tel que spécifié au 5eme point de l’article 5 du RI du CCE concernant les obligations particulières du trésorier du CCE.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’étonne que certains membres de la CNASC souhaite s’exonérer de la certification des comptes 2013 par un commissaire aux comptes sous le prétexte (écrit dans cette délibération) que le décret d’application n’est pas paru, mais surtout pour faire des économies afin d’embaucher un salarié pour venir travailler à la CNASC.  Extrait de Point budgétaire 2013 pour CCE du 10 décembre 2013 « Réflexion à avoir sur la nécessité de faire appel pour 2013 à un commissaire aux comptes et ce malgré que cela soit prévu dans le règlement intérieur du CCE, mais non obligatoire dans les textes.
En effet, cela permettrait de finir l’année 2013 avec un solde positif de  .. …, … € qui pourrait être retourné à la CNASC par les CE adhérents et ainsi faire que le dit budget de fonctionnement serait en capacité de provisionner un budget lui permettant d’envisager la mise à disposition 3 jours par semaine d’un agent assurant l’administratif de la CNASC. »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté contre la décision de ne pas faire certifier les comptes par le commissaire aux comptes. La CNASC est jeune, cette commission a connu d’importants dysfonctionnements en 2013 (retard dans le traitement des dossiers, perte de documents….), il nous paraissait donc extrêmement important, pour rassurer les agents des régions adhérentes, sur la gestion financière de la CNASC de faire appel au commissaire aux compte comme cela était prévu.

Une majorité d’OS en a décidé autrement !

Vote : Adopté à la majorité

Pour ne pas faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes : CGT - UNSA  - SNU - CFDT - SUD - SNAP

Pour faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes : CFE-CGC - FO - CFTC
 

 

DELIBERATION DEMANDE DE MAINTIEN 2013

 

Le CCE demande aux CE adhérents de la CNASC en 2013 de procéder à la mise au vote d’une délibération de leur CE permettant le don du reliquat de la subvention spécifique de fonctionnement des ASC mutualisées  non consommé pour l’année 2013 à la CNASC afin d’assurer les ressources nécessaires pour le financement du détachement d’un salarié à temps partiel immédiatement nécessaire au bon fonctionnement de la commission.

Dans la logique de ne pas faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes afin de mettre de l’argent de côté pour embaucher un salarié, l’intersyndicale à présenté cette motion. Celle-ci incite les Comités d’établissement adhérents à faire don de la partie du budget de fonctionnement qui leur appartient et que la CNASC n’aurait pas consommé.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté contre, car les CE sont libres et indépendants de mettre ou pas ce point à l’ordre du jour.

Vote : Adopté à la majorité

Favorable : CGT - UNSA  - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Contre : CFE-CGC - FO - CFTC

 

 

4. Budget prévisionnel 2014.

Une présentation plus que très succincte des très grandes lignes budgétaires à été faite par la Trésorière. Un vrai budget construit devrait être présenté lors d’un prochain CCE.

 

5. Vote des prestations 2014.

Un tableau nous a été remis, celui-ci ne correspondait en rien aux orientations votées au CCE de juillet sur le sujet.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenue pour que la description des prestations soit exactement celle votée en CCE de juillet 2013. Ce qui nous a été présenté avait pour effet de limiter les possibilités de bénéficier peut-être de quelque chose les agents concernés.
De plus il complexifié un système qui ne fonctionne déjà pas, en plus de la moyenne économique qui fait sa grande réapparition en 2014, le montant des prestations versée était différents suivant que le choix que vous auriez fait :

  • Voyage avec la CNASC  (400 euros): seulement 4,5% des agents concernés aurait pu en bénéficier soit 690places pour 15243 agents !
  • Linéaires (250 euros) : 31% des agents auraient pu en bénéficier soit 4860 places pour 15243 agents
  • Aide aux vacances (230 euros) : pour les 9693 chanceux ou malchanceux qui n’auraient pas pu ou pas voulu bénéficier des voyages et des linéaires.


La procédure n’étant pas respectée, les CE adhérents devaient être consulté avant le passage en CCE, cela n’a pas été voté !
 

 

6. Modification de la délégation CFDT à la CNASC.

Inversion du Titulaire et du suppléant.
 

 

7. Calendrier des réunions avec les CE adhérents à la mutualisation en 2013 et les CE adhérents à la mutualisation en 2014.

Une réunion a été programmée pour le 12 février.
Un prochain CCE est envisagée pour le 4 mars matin sur le sujet des ASC.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE