Compte-rendu CCE Extraordinaire CNASC du 28 janvier 2014
Le CCE du 28 janvier avec un thème unique la CNASC ou les activités sociales et culturelles pour les CE adhérents.
Nous regrettons d’avoir reçu les documents très tardivement et même la veille au soir pour un sujet aussi important qui demande de la préparation.
1. Désignation d’un(e) trésorier(e) adjoint(e) du CCE.
Suite à la démission de la trésorière adjointe qui était à la CFTC.
Nous avons donc procédé à l’élection d’une nouvelle trésorière adjointe. Le SNU a été la seule OS à présenter une candidate qui a été élue à la majorité.
Vote : Adopté à la majorité
Favorable (13) CGT - UNSA - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Abstention (7) CGC - FO - CFTC
2. Point sur le budget 2013.
En 2013, il y avait 8 CE adhérents qui sont : Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
Cela concerne environ 12923 agents et 10619 enfants de moins de 18 ans.
En 2014, Le nombre des CE adhérents est passé de 8 à 9 !! La Basse-Normandie à rejoint les « heureux adhérents !! » de 2013.
- La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a souhaité savoir quand les comptes 2013 seront clôturés et présentés au CCE.
--> Pas de réponse de la Trésorière- La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des explications concernant la différence d’agents en région Centre qui varie entre 1754 et 2710.
--> La Trésorière nous répond qu’il s’agit d’une erreur de saisie de la région Centre dans Proweb.- La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a demandé :
- Combien de dossiers de demande de dotation agents 2013 ne sont toujours pas traités, pas payés
--> Il y aurait environ 10 jours de courriers à ouvrir.- Dans quel délai seront-ils traités
--> Pas de réponse- Quand les 1037 agents, qui n’ont toujours pas reçu leur MAXI-CHEQUE 2013, peuvent-ils espérer les recevoir ?
--> Une dernière commande devrait être faite vers la mi février.
3. Votes sur les délibérations proposées au CCE.
Ces délibérations ont été écrites suite à plusieurs intersyndicales lors desquelles toutes les OS n’ont pas pu participer. Ces délibérations sont donc l’émanation de l’intersyndicale et non pas de la commission plénière de la CNASC. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’a pas été consulté sur ces délibérations qu’elle a découvert en CCE.
DELIBERATION DELEGATION CNASC
Dans le cadre du fonctionnement de la CNASC, le CCE décide de donner délégation à la présidente de la CNASC, à la Trésorière et à la Trésorière Adjointe du CCE concernant :
- La gestion administrative :
- Gestion des équipements et des consommables
- Instruction, décision et mise en paiement des demandes individuelles
- Communication envers les CE et agents adhérents
- le choix des prestataires concernant l’aide aux vacances dans le cadre et la limite des budgets prévisionnels votés par le CCE.
Les contrats afférents pourront être signés par la présidente de la CNASC, les secrétaires et secrétaire adjoint du CCE, les trésoriers et trésorier adjoint du CCE.
Vote : Adopté à la majorité
Favorable : CGT - UNSA - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Abstention : FO - CFTC
Contre : CFE-CGC
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime qu’il était important comme cela était noté dans l’accord, que la commission reste une commission technique et non décisionnaire. Cela afin d’assurer la transparence des choix, éviter un certains clientélisme comme cela a pu exister dans une autre vie.
DELIBERATION Commissaire Aux Comptes
Les obligations législatives liées à la certification des comptes des CE par un commissaire aux comptes n’ayant pas fait l’objet pour 2013 d’un décret d’application, le CCE décide de ne pas faire procéder à la certification annuelle des comptes de la CNASC pour l’exercice 2013 tel que spécifié au 5eme point de l’article 5 du RI du CCE concernant les obligations particulières du trésorier du CCE.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’étonne que certains membres de la CNASC souhaite s’exonérer de la certification des comptes 2013 par un commissaire aux comptes sous le prétexte (écrit dans cette délibération) que le décret d’application n’est pas paru, mais surtout pour faire des économies afin d’embaucher un salarié pour venir travailler à la CNASC. Extrait de Point budgétaire 2013 pour CCE du 10 décembre 2013 « Réflexion à avoir sur la nécessité de faire appel pour 2013 à un commissaire aux comptes et ce malgré que cela soit prévu dans le règlement intérieur du CCE, mais non obligatoire dans les textes.
En effet, cela permettrait de finir l’année 2013 avec un solde positif de .. …, … € qui pourrait être retourné à la CNASC par les CE adhérents et ainsi faire que le dit budget de fonctionnement serait en capacité de provisionner un budget lui permettant d’envisager la mise à disposition 3 jours par semaine d’un agent assurant l’administratif de la CNASC. »
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté contre la décision de ne pas faire certifier les comptes par le commissaire aux comptes. La CNASC est jeune, cette commission a connu d’importants dysfonctionnements en 2013 (retard dans le traitement des dossiers, perte de documents….), il nous paraissait donc extrêmement important, pour rassurer les agents des régions adhérentes, sur la gestion financière de la CNASC de faire appel au commissaire aux compte comme cela était prévu.
Une majorité d’OS en a décidé autrement !
Vote : Adopté à la majorité
Pour ne pas faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes : CGT - UNSA - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Pour faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes : CFE-CGC - FO - CFTC
DELIBERATION DEMANDE DE MAINTIEN 2013
Le CCE demande aux CE adhérents de la CNASC en 2013 de procéder à la mise au vote d’une délibération de leur CE permettant le don du reliquat de la subvention spécifique de fonctionnement des ASC mutualisées non consommé pour l’année 2013 à la CNASC afin d’assurer les ressources nécessaires pour le financement du détachement d’un salarié à temps partiel immédiatement nécessaire au bon fonctionnement de la commission.
Dans la logique de ne pas faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes afin de mettre de l’argent de côté pour embaucher un salarié, l’intersyndicale à présenté cette motion. Celle-ci incite les Comités d’établissement adhérents à faire don de la partie du budget de fonctionnement qui leur appartient et que la CNASC n’aurait pas consommé.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté contre, car les CE sont libres et indépendants de mettre ou pas ce point à l’ordre du jour.
Vote : Adopté à la majorité
Favorable : CGT - UNSA - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Contre : CFE-CGC - FO - CFTC
4. Budget prévisionnel 2014.
Une présentation plus que très succincte des très grandes lignes budgétaires à été faite par la Trésorière. Un vrai budget construit devrait être présenté lors d’un prochain CCE.
5. Vote des prestations 2014.
Un tableau nous a été remis, celui-ci ne correspondait en rien aux orientations votées au CCE de juillet sur le sujet.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenue pour que la description des prestations soit exactement celle votée en CCE de juillet 2013. Ce qui nous a été présenté avait pour effet de limiter les possibilités de bénéficier peut-être de quelque chose les agents concernés.
De plus il complexifié un système qui ne fonctionne déjà pas, en plus de la moyenne économique qui fait sa grande réapparition en 2014, le montant des prestations versée était différents suivant que le choix que vous auriez fait :
- Voyage avec la CNASC (400 euros): seulement 4,5% des agents concernés aurait pu en bénéficier soit 690places pour 15243 agents !
- Linéaires (250 euros) : 31% des agents auraient pu en bénéficier soit 4860 places pour 15243 agents
- Aide aux vacances (230 euros) : pour les 9693 chanceux ou malchanceux qui n’auraient pas pu ou pas voulu bénéficier des voyages et des linéaires.
La procédure n’étant pas respectée, les CE adhérents devaient être consulté avant le passage en CCE, cela n’a pas été voté !
6. Modification de la délégation CFDT à la CNASC.
Inversion du Titulaire et du suppléant.
7. Calendrier des réunions avec les CE adhérents à la mutualisation en 2013 et les CE adhérents à la mutualisation en 2014.
Une réunion a été programmée pour le 12 février.
Un prochain CCE est envisagée pour le 4 mars matin sur le sujet des ASC.