Compte-rendu CNGASC du 20 juin 2011
Cette réunion plénière était la dernière du premier semestre 2011, la réunion du mois de juillet ayant été annulée suite à l’indisponibilité d’une des 7 organisations syndicales représentatives.
Point 1 : la prestation « enfants handicapés »
Cette prestation est servie pour 311 enfants âgés de 0 à 27 ans.
- 300 enfants de moins de 20 ans,
- pour une somme moyenne de 1.480 € par enfant,
- 11 enfants de 20 à 27 ans,
- pour une somme moyenne de 1.170 € par enfant.
Le montant global dépensé pour cette prestation s’élève à 456.870 €.
Point 2 : la dotation agent
Cette dotation votée à la majorité en début d’année, est composée des deux éléments suivants :
· Une dotation chèques vacances pour un montant de 80 €
· Une dotation chèques cadeaux pour un montant de 90 €
Dans la majorité des cas, cette dotation est distribuée directement sur les sites à partir du moment où les Directeurs Régionaux ont donné leur accord.
Sauf pour 6 régions (Picardie, Centre, DG, Haute Normandie, Franche-Comté, Corse) la distribution de cette dotation sera effectuée par les CE.
Hormis, la Guyane qui est un cas particulier puisqu’il s’agit de la seule région où aucun de nos prestataires nationaux n’est représenté. Pour pallier à cette situation, un prestataire local a donc été sélectionné.
La livraison par les prestataires, de cette dotation, a débuté le 20 juin 2011 vers les différents sites de Pôle emploi et les 6 CE concernés.
Les chèques vacances et les chèques cadeaux sont nominatifs et émis selon des listes fournies par la DG.
Cette dotation ne concerne que les agents présents payés au 30 avril 2011. Une étude de faisabilité, selon le budget restant, aura lieu en septembre 2011 pour les agents ne répondant pas à ces critères.
Point 3 : Etat des DAS (Dossier d’aide social) arrêté au 31 mai 2011.
- Nombre de dossiers reçus : 422
- Nombre de dossiers traités : 49
- dont 103 étaient des dossiers de 2010
Soit un budget global de 356.358 € d’aides (dons ou prêts).
Il reste donc à ce jour 173 dossiers en instance, à vérifier par les services administratifs ou en attente de pièces complémentaires.
Le budget initial de cette prestation était de 500.000 €, il est donc considérablement consommé et ne suffira pas à clôturer l’année 2011. Cette ligne budgétaire sera réétudiée en septembre prochain.
Dans le même temps des prêts accordés, dans le cadre des aides sociales, sont en cours de remboursement et viendront réalimenter le budget.
Les dates fixées pour les prochaines réunions DAS sont les suivantes :
- Juillet 2011,
o mardi 5, mercredi 6, mardi 19 et lundi 25 juillet,
- Août 2011,
o mercredi 17 et mercredi 24 août,
- Septembre 2011,
o mardi 6, mardi 20 et lundi 26 septembre.
Point 4 : Compte rendu de la commission de contrôle :
La commission de contrôle qui s’est réunie à plusieurs reprises, afin de définir ses besoins, a remonté les documents de travail nécessaires à son activité ; ses missions étant comme définies dans le règlement intérieur, de vérifier la bonne utilisation des fonds de la CNGASC par les CE.
Point 5 : FAQ 1 et 2
Les questions portent essentiellement sur la prestation enfants.
Nous rappelons que ces prestations ne sont pas pro-ratisées au nombre de mois de travail effectués ou au temps de travail hebdomadaire et que l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au premier janvier de l’année de la prestation.
En revanche, pour un agent en CDD, la date de paiement de la prestation ou la date de l’activité, doit se dérouler pendant la durée du contrat. Les stagiaires ne sont pas éligibles à cette prestation.
La dotation peut être utilisée :
- pour un BAFA, (toutes formations sauf pour le permis de conduire),
- pour des cours à domicile, (hormis ceux donnés dans un centre de formation)
Pour la dotation agent, elle est ouverte également aux agents féminins en congés maternité.
La PAJEversée par la CAF, doit être déduite du montant remboursée car l’URSSAF exige que les remboursements de prestation pour les enfants s’effectuent sur des sommes réellement engagées.
Une nouvelle clause à été votée suite à une alerte sur le caractère illégal d’une clause de la prestation.
Les enfants du conjoint d’un agent peuvent bénéficier de la dotation à condition que ceux-ci vivent à la même adresse que l’agent (justificatif fiscal).
Prochaine réunion plénière, le vendredi 9 septembre 2011
Compte-rendu CNGASC du 20 juin