Compte-rendu des CCE du 2 février 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

CCE extraordinaire du 2 février 2011 (matin)

Pour rappel, ce CCE extraordinaire était la suite des réunions du 29 novembre 2010 et du 21 décembre 2010.

Le début de cette courte réunion a tout d'abord été consacré à diverses questions (sécurité de la DG, prestation relooking, fonctionnement des CPL...). 

 

De retour à l'ordre du jour, Mr Charpy a commencé à nous rappeler que cette réduction des effectifs résultait de la loi de finance et du parlement. Il se considère donc en difficulté par cette consultation sur un sujet qui s'impose à lui ! Concernant les établissements, il ne faut pas regarder directement les chiffres car d'autres actions (comme une nouvelle répartition de ces effectifs) viennent interagir. Il complète à un moment sur l'information obligatoire des CE concernant cette réduction d'effectif.

 

Expression de la CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Nous arrivons aujourd'hui à cette réunion sans avoir pu obtenir de réponses à nos questions des réunions précédentes
  • Pour rappel, dans le triptyque effectif/Sous-traitance/offre de service, nous ne comprenons toujours pas comment la Direction Générale peut revoir les 2 premiers critères à la baisse sans modifier le 3ème !
  • La concrétisation de ce que la CFE-CGC a nommé au Conseil d'Administration de Pôle Emploi de "budget schizophrène" est une dégradation continue et alarmante des conditions de travail via l'utilisation massive et de plus en plus régulière d'heures supplémentaires. La variable d'ajustement : ce sont les agents et ils n'en peuvent plus !
  • Nous voulons juste comprendre comment le DG compte s'y prendre pour que cela tienne dans les agences !

Suite à une première série d'intervention et à une suspension de séance, une délibération fut voté à l'unanimité, demandant la modification de l'ordre du jour de "consultation sur la réduction des effectifs" en "Information en vue d'une consultation sur la réduction des effectifs de pôle emploi en lien avec les article L2323-6 du code du travail". Le Directeur Général nous avait dit avant le vote qu'il ne s'opposerait pas à ce changement à l'ordre du jour.

 

Réponses du Directeur Général et du DGA-RH aux questions des Organisations syndicales :

  • Effectifs budgétaires ont été établis à 44840 ETP (41440 ETP CDI et 3400 ETP CDD)
  • Lors des dialogues de performance, les régions ont reçu la répartition des moyens pour les effectifs
  • Pour les CDD partenariaux, c'est à titre indicatif (notifié au fur et à mesure des signatures de partenariats)
  • Nous fait la liste des documents et informations déjà remis (ce que nous ne manquons pas de lui faire remarquer...). Les écarts entre le chiffres viennent de ces contrats là
  • Concernant les ETPT (Équivalent Temps Plein Travaillés), nous sommes à 100% du plafond du budget alloué
  • Opéra est un outil imparfait, d'autant plus imparfait que l'on en arrive à la dimension locale (infra-régionale). Une présentation sera faite en CCE. Un travail est en cours pour un outil plus performant
  • Dialogues de performance : rappel qu'il a demandé aux Directeurs Régionaux qu'une présentation en soit faite en CE
  • Justification de la baisse des effectifs :
    • Baisse des adhésions CRP/CTP
    • Transfert du recouvrement vers l'URSSAF qui libère une force de travail d'environ 1000 personnes (300 à 350 resteront sur certaines tâches)
    • Anticipation de la baisse du chômage (élément qui était dans le dossier lors de l'examen de la loi de finance)  
  • Sous-traitance : nous n'avons pas vocation à tout faire nous même 
  • CII : renforcement annoncé de leur rôle et de leurs effectifs
  • Contrats aidés : un effort (+500) avait été fait en 2009, une baisse a suivi en 2010 (250) et sera identique en 2011
  • Enfin, nous parle d'une réflexion au plus haut de l'Etat suite aux mauvais chiffres du chômage et des chômeurs de longue durée pour la fin 2010 (parle de douche froide). Évoque l'idée d'un ciblage mais qui sans renforcement, ne fera que déplacer le problème.

 

Le sujet n'est donc pas épuisé suite à la modification de l'ordre du jour. Une prochaine réunion devra être programmée pour continuer et conclure (?) ce sujet.

 

 

CCE ordinaire du 2 février 2011 (après-midi)

Pour rappel, ce CCE était la suite du CCE du 6 janvier 2011 dont l'ordre du jour n'avait pas pu être épuisé.

Seul le point 3 (Information sur les effets du transfert de l'activité de recouvrement à l'URSSAF) a pu être traité, laissant les autres points (Bilan social 2009, Calendrier du CCE et questions diverses) pour une prochaine réunion.

Cette réunion était présidée par Mr Rashid.

 

Après nous avoir rappelé le contexte (transfert au 1er janvier 2011 dans le but de simplifier les démarches pour les employeurs et accord du 18/12/2008 concernant le reclassement du personnel impacté), Mr Rashid (aidé de Mr Lemaitre) nous donne quelques éléments :

  • Suite à l'accord de décembre 2008, un accompagnement spécifique a été mis en oeuvre
  • Depuis, de nouvelles perspectives font que cet accompagnement est légèrement modifié sachant que certaines activités sont maintenues (temporairement ou de façon pérenne).
  • Il y a aujourd'hui 807 personnes reclassées et 579 en cours de reclassement
  • Le budget affecté n'a pas été consommé complètement (parle même de sous-consommation)
  • La performance de recouvrement ne s'est pas dégradées malgré la situation
  • Les contentieux qui étaient en cours (et qui peuvent durer jusqu'à 3 ans) seront assurés par Pôle Emploi jusqu'à leur fin
  • Ne nie pas qu'il y ait quelques difficultés dans certains établissements concernant le reclassement (nous demande de faire remonter les problèmes dont nous aurions connaissance). Certaines régions sont en train de combler leur retard. Des choix différents ont été fait selon les établissements (départ rapide et remplacement par des CDD ou départ reporté)
  • L'accord continue et s'applique toujours, même si nous avons passé le 31/12/2010
  • Fera à nouveau un rappel aux Directeurs Régionaux (lors d'une réunion des DR le 10/02) pour la priorité des agents reclassés du SAE
  • 8 agents sont partis à l'URSSAF
  • On ne peut pas demander à quelqu'un de partir du jour au lendemain dans le réseau (nous prévenir si cela se produit)

 

Le prochain CCE ordinaire est programmé le 3 mars 2011.

 

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