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Calendrier social 2017 (màj 08/03/2017)

 

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CFE-CGC Métiers de l'Emploi
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75020 Paris

Élections 2016-17

24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 11:00

Ce CCE, initialement programmé le 17 janvier, s'est en fin de compte déroulé les 17, 18 et 22 janvier 2013. La date du 22 janvier était initialement la date de la première réunion de négociation sur l'accord senior.

 

Ce CCE était présidé par Monsieur Cribier.

 

Rappel de l'ordre du jour :

Point 1. Approbation du procès verbaux des 4, 14 et 20 décembre 2013.
Point 2. Recueil d’avis sur les modalités de délivrance de l’offre de service «Orientation ».
Point 3. Recueil d’avis sur l’évolution de REPERE.
Point 4. Poursuite du processus d’information en vue d’une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle emploi.
Point 5. Questions diverses.

 

 

Point 1. Approbation du procès verbaux des 4, 14 et 20 décembre 2013.

Les 3 procès verbaux (4/12/2012, 14/12/2012 et 20/12/2012) ont été approuvés à l'unanimité. 


Point 2. Recueil d’avis sur les modalités de délivrance de l’offre de service «Orientation ».

Initialement, l'offre de service orientation ne devait passer qu'en information au CCE. Mais la Direction Générale avait accepté, suite aux demandes des organisations syndicales, de consulter le CCE sur ce sujet.

Suite aux séances précédentes et aux questions des membres du CCE, le document soumis à consultation a subi quelques modificaitions (comme par exemple l'intégration des grands principes de l'orientation, élargissement de la fiche métier psycho, ...).

La Direction a affirmé que la sous-traitance n'était pas la panacée et que les conseillers doivent pouvoir répondre à beaucoup de questions.

Sur la question de la confidentialité qui doivent, par exemple, nécessairement entourer les entretiens entre les DE et les psychologues du travail, le Président a fait une réponse qui a quelque peu énervé l'assistance. En effet, il indique d’abord qu’il n’y a pas à ce niveau de problème budgétaire, pour préciser au final que s'il faut mettre des portes, cela sera pris sur les 10% de portes possibles prévus dans le réseau (tout en maintenant les couloirs de dégagement).

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'est dite fortement surprise d'une telle réponse contradictoire dans la mesure où cela revient à prendre à certains pour donner à d'autres. A notre sens, il y a l'accord de juin 2010 dont le volet confidentialité doit être respecté (et s'il y a un point dans l'accord, il doit avoir été budgété) et de l'autre coté des sites déjà souvent en grandes difficultés matérielles. Les 10%n'étaient déjà pas du luxe pour les sites!


Vote :

Pour : élu CFTC

Abstention : les élus CFE-CGC, SNU, SUD, CFDT, UNSA, CGT FO et SNAP

 

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'emploi

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaitait marquer, par un vote favorable, l'arrivée d'une organisation sur l'orientation trop longtemps manquante dans laquelle toutes les expertises peuvent enfin trouver leur place et apporter une offre de service globale aux demandeurs d'emploi. Nous la considérons comme une base de travail pour laquelle il faudra ensuite apporter régulièrement des améliorations. Ainsi, il nous paraît nécessaire que le CCE puisse suivre ces évolutions.
Nous notons aussi -enfin- un petit retour de la reconnaissance, trop longtemps ignorée, des compétences des conseillers sur le champ de l'orientation.
Mais, au final, compte tenu de la réponse de la Direction concernant les 10 % de portes, où l'on prend aux uns pour donner aux autres, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi n'a pas eu d'autre choix que de s'abstenir.

 

 

Point 3. Recueil d’avis sur l’évolution de REPERE. 

Si le début de l'examen de ce point fut laborieux, (puisque le document adressé aux élus n'était pas la dernière version!) nous sommes quand même arrivés à examiner le point et parvenir au recueil d'avis.

 

Au début, la Direction nous a listé les 9 modifications effectuées depuis la dernière réunion :

  1. Changement de place du paragraphe sur la charte de management
  2. Intégration d'un rythme minimum de réunion de service (1 par mois) et toutes les 2 semaines (à minima) pour les réunions d'équipe
  3. Intégration d'un paragraphe sur les temps d'échanges de pratiques
  4. simplification du paragraphe concernant les DT et DTD (suppression des exemples de critères complémentaires)
  5. Ajout de la possibilité pour un REP de faire fonction d'adjoint au Directeur
  6. Intégration d'un ajout concernant l'intégration éventuelle selon les situations, des psychos à des équipes
  7. Le Référent Réglementaire et Applicatif redevient membre de l'Equipe Locale de Direction
  8. Suppression d'une phrase sur les RRA
  9. Intégration d'une phrase permettant à certains agents, ponctuellement, de participer à l'ELD.

Interventions de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous notons la prise en compte de certaines remarques suite à la réunion précédente, mais nous en sommes toujours au même point concernant le taux d'encadrement. Il n'y a toujours pas de bornes ou d'encadrement de taux.
  • Le RRA est-il manager ou pas suite à la modification no8 ?
  • Nous voudrions comprendre la motivation des changements effectués. La méthode utilisée pour faire évoluer le texte en lien avec les échanges au sein du CCE n’est pas toujours évidente.
  • Quelles sont les interactions avec d'autres référentiels ? 
  • La CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait posé, par écrit et suite à la demande la Direction, des questions. Celles-ci n'ont pas été traitées par le CCE !
  • Le recueil d'avis reste particulier avec une mauvaise version du document remis alors que les informations et les changements semblaient connus depuis longtemps dans certains établissement !

 

Réponses de la Direction aux questions du CCE :

  • Trop de marges de manoeuvre ? Ces marges de manoeuvre sont dans la continuité de Pôle Emploi 2015.
  • REPERE n'est pas intégralement modifié à ce stade. L’évolution porte seulement sur la partie management pour l'instant avant d'attaquer le reste au deuxième trimestre. Pourquoi ce système en 2 temps ? Parce que cela permet d'apporter tout de suite certaines réponses.
  • Le taux d'encadrement cible est de 16,3%. Cela représente 400 ETP à redéployer.
  • Les RRA ne font pas partie du management. Ils ne comptent donc pas dans le taux d'encadrement. Mais le RRA est membre de l'ELD au titre de son expertise.
  • Nous sommes dans une logique de déconcentration, tout en gardant des gardes-fous. Objectif : laisser plus de marges de manoeuvre sur le terrain.
  • L'enjeu majeur de cette première modification de REPERE est d'éviter de continuer à décliner un référentiel très structurant (avec le seuil des 40).
  • L'adjoint au Directeur a bien toutes les prérogatives du Directeur en son absence.
  • Par rapport à la question écrite de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, et des REP sous statut public (avec la problématique du changement salarial). Nous n'avons pas l'intention de les forcer à passer de REP vers RRA.
  • Nombre de RRA par site : ce sera au DR de décider.
  • Le responsable accueil est un manager dédié à ce poste ou tournant et comptera donc dans le taux d'encadrement.
  • Concernant les échanges de pratiques/expériences... La Direction propose que l'on revoit le sujet ensemble

Vote :

Défavorable : 13 élus : FO, CGT, SNU, CFTC et SUD 

Abstention : 4 élus : CFE-CGC, UNSA et SNAP

Favorable : 3 élus : CFDT

 

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi


La CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait demandé, depuis longtemps, un assouplissement de REPERE, notamment sur le sujet du seuil, élément que nous estimions trop rigide.
Mais au final, cet assouplissement tardif arrive avec un manque évident de bornage sur le taux d'encadrement. Nous passons d'un extrême à l'autre et cette solution ne nous permettra pas d'avoir la meilleure visibilité sur les choix faits dans les établissements.
Même si nous notons des avancées, ces dernières ne sont pas suffisantes et motive l'abstention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

 

Point 4. Poursuite du processus d’information en vue d’une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle emploi.

Cette partie du CCE était principalement sur ce que le Direction Générale appelle "l'appropriation et la déclinaison du référentiel des métiers".

 

Très rapidement, les organisations syndicales ont demandé :

  • que la consultation soit dédoublée : d'un coté sur le contenu même du référentiel métier et de l'autre sur le processus d’appropriation de ce référentiel.
  • que le recueil d'avis soit repoussé dans le temps afin de permettre une meilleurs appropriation de ce sujet par les membres du CCE.


La Direction a accepté la première demande. Concernant la consultation, sa première position était de ne pas souhaiter décaler la consultation.
Mme Inizan (de la DGA RHRS) nous a ensuite listé, suite à la réunion précédente, les ajouts et corrections (ajout de l'emploi « conseiller méthode par simulation », déplacement de certaines fiches (auditeur contrôleur), ajout d'activités dans la fiche psycho, etc.
Ensuite nous avons eu la présentation du document consacré à l’appropriation du référentiel métiers. Le document, succinct, décrit les processus et le calendrier prévu tout en rappelant que l'appropriation n'est pas la classification et qu'il n'y a pas d'impact, à ce stade sur les contrats de travail.
Les 2 phases prévues sont : la mise en ligne du référentiel puis une plaquette de présentation du référentiel pour les agents.

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • La première impression des « novices sur le sujet » serait de penser qu'il s'agit de la classification. Lorsque les collègues vont découvrir ces éléments, ils vont se dire que c'est la nouvelle classification qui arrive. Il est donc important de trouver les bons termes et la bonne méthode pour expliquer et faire comprendre que ce n'est pas la nouvelle classification.
  • Sur l'appropriation, quid des personnes absentes ou éloignées (malades, détachées, en activité syndicale etc). Les malades seront-ils positionnés automatiquement ou mis en attente ?
  • Coupler l'entretien d'appropriation avec l'EPA nous semble étrange et porteur d’ambiguïtés, l’EPA étant par définition un moment d’échanges sur l’atteinte des objectifs au cours de l’année écoulée et la définition des objectifs à atteindre au cours de l’année suivante.

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • il y a une forte attente des agents pour la classification et la Direction admet qu'il y a une contrainte budgétaire pour celle-ci.
  • Si on décale maintenant alors il faudra décaler beaucoup de choses !
  • Il faut garder le terme de "positionnement" pour la classification. Pour le référentiel, il faut parle de "rattachement".
  • L'objectif de l'entretien avec le manager est d'examiner les activités réellement exercées et c'est tout ! Ce n'est pas un recueil de souhaits. Si désaccord, le n+2 pourra être sollicité.
  • Ce sera l'activité dominante qui permettra le rattachement à tel ou tel emploi.
  • Parle du travail de sensibilisation vers les DR et les DRH.
  • Il ne doit pas y avoir de marges de manoeuvre dans les modalités de déploiement de l'appropriation.
  • Souscrit à la préoccupation de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur le vocabulaire et la communication pour bien distinguer le référentiel métier de la classification.
  • En cas d'absence de l'agent, ce sera à son retour que cela devra se faire.
  • Il n'y a pas de cible de la répartition car l'objectif est d'avoir une photographie de la situation actuelle. C'est un point nécessaire avant l'ouverture de négociations sur la classification.
  • Dans la classification, il y aura positionnement/repositionnement qui partira de la situation individuelle de l'agent et non pas de sa fiche emploi.

Après une suspension de séance, la secrétaire de séance, demande un report de la consultation à la vue de la complexité du sujet. FO de son coté demande une expertise.

 

Face à la nature des échanges et demandes se faisant jour sur le sujet, le président décide de suspendre la séance et de la reprendre le 22 janvier à la place de la CPNN senior.

 

A la reprise du CCE, le 22 janvier, le Président a immédiatement rappelé son acceptation d'une consultation en 2 parties du CCE et s'est dit prêt à donner plus de temps aux échanges avant cette consultation. Le Président parle à ce moment là d'un recueil d'avis le 21 février. Il ajoute vouloir mieux comprendre les points d'inquiétudes et les alertes des membres du CCE et ce qui amènent certains à demander une expertise. Il concentre particulièrement ses attentes de retour sur la déclinaison du référentiel et l'opération de rattachement. Bref, il veut aider à lever les doutes autrement que par une expertise.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Pour nous la plus grosse difficulté est sur le processus d'appropriation tel qu'il est proposé.
  • En effet, le référentiel en tant que tel est compliqué (filière, le métier, l'emploi et le poste) et l'articulation peu compréhensible. Bref compte tenu des histoires des uns et des autres, des habitudes de vocabulaire, le dossier actuel n'est pas simple et passera difficilement. La question des passerelles de mobilité n'est toujours pas assez clairement abordée.
  • L'entretien pour le rattachement ne peut pas se faire lors d'un EPA, c'est autre chose.
  • La présentation laisse croire à une certaine marge de manoeuvre alors qu'il n'en est rien. A l'extrême, il vaudrait mieux moins de portes mais qui mènent au moins à quelque chose !
  • La Direction parle des activités mises en oeuvre : mais quid des compétences non mises en oeuvre ?
  • Encore une tâche supplémentaire pour les managers.
  • Besoin d'une implication forte des services RH (pourquoi pas une équipe dédiée) mais il faut une uniformité entre les établissements et à chaque niveau.
  • La problématique risque d'être le sentiment d'enfermement dans une fiche de poste qui reprend les activités mais pas toutes les compétences ou toutes les expériences.

 

  Réponses de Mr Cribier :

  • Budget : la contrainte est connue et c'est la traduction de la convention tripartite avec le retour à l'équilibre financier.
  • Pour le moment, pour l'appropriation, la Direction s'est concentrée sur les services RH et les managers. En réponse au CCE, pense qu'il faut aussi outiller les représentants syndicaux à la fois pour les discussions avec la Direction mais aussi avec les agents.
  • Peut entendre que l'entretien ne soit pas fait durant l'EPA. Propose au final de supprimer cette partie.
  • Propose de travailler sur un kit. Kit préparatoire (agent et manager) pour mieux se préparer à cet entretien.
  • L'objectif du rattachement n'est pas de travailler sur les compétences à acquérir mais sur les activités exercées.
  • Question d'un recours éventuel : il ne s'agit pas de classification. Il n'y a pas d'élément modifiant le contrat de travail. Il y aura de toute façon la possibilité de recourir au n+2 sachant qu'il restera les DP.
  • Situations particulières : propose de faire un test pour voir s'il y a des difficultés... ou pas (exemple : PES).
  • Statut public : propose de rédiger la façon dont il propose de traiter le sujet.
  • Il n'y a pas de quotas. Le seul objectif est de prendre une photo des activités.
  • Les souhaits d'évolution ne sont pas la finalité du sujet.
  • Propose un test sur un établissement. N'a pas à ce stade d'idée précise sur les modalités.
  • Pourquoi pas une équipe RH dédiée à ce sujet en région.
  • Le bilan de l'opération devra se faire dans chaque établissement.
  • ...

En conclusion de ces éléments de discussion, la Direction nous propose un test grandeur nature sur un établissement. Elle propose de faire ensuite un bilan, des actions correctrices éventuelles avant la généralisation aux autres établissements. Donc obligatoirement, le calendrier initial s'en retrouve complètement modifié.

 

Concernant la classification, la Direction nous confirme qu'elle cherchera à aboutir sur le sujet au coût le moins élevé possible !

 

Le vote sur la demande d'expertise s'est tenu malgré les changements de proposition de la Direction :

Pour : 7 élus ( SNU, SUD et CGT)

Contre : 8 élus (CFE-CGC, SNAP CFDT et FO)

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il est important d'avoir un référentiel et une expertise aurait ajouté des délais et retardé le travail tant attendu sur la classification.

 

Nous attendons donc maintenant d'avoir les premiers éléments sur les modalités du test prévu et surtout le retour qui en découlera afin de voir ce qui fonctionne... ou pas. Bref, beaucoup de chemin à parcourir sachant qu'avant ces modification, la date prévue pour la première réunion de négociation sur la classification était le 18 juin 2013.

 

Point 5. Questions diverses.

 

 

Prochain CCE : les 28 et 29 janvier 2013 (voir cet article pour l'ordre du jour)

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE