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Élections 2016-17

22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 19:12

Pour rappel, il s'agissait de la poursuite du CCE extraordinaire qui faisait suite à l'annonce de la suppression de 1800 postes en 2011. La dernière réunion avait eu lieu le 29-11-2010.

 

Autant dire tout de suite que cette réunion, programmée de 14h30 à 17h00 n'a pas pu vraiment se tenir. En effet après avoir commencé avec 10 minutes de retard, la réunion était suspendue suite à une demande de la CFDT. La séance n'a repris qu'à 16h10 soit à 50 minutes de l'horaire de fin programmée !

 

La CFDT a proposé une motion votée par toutes les organisations syndicales sauf la CFE-CGC (abstention) et l'UNSA (pas en capacité d'exprimer un vote du fait de sa délégation). Nous nous sommes abstenus car nous pensons que le contenu de cette motion aurait du être le fruit de la phase d'information du fait des questions et des réponses et que commencer par un discourt avant d'avoir posé les questions et attendu les réponses ne nous paraissait pas opportun. 

 

Résultat des courses, peu de choses le temps étant à peine suffisant pour permettre à toutes les organisations syndicales de s'exprimer.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour dire que compte tenu de l'heure, nous réserverons nos questions/remarques pour la prochaine réunion car il faut que le débat soit constructif et complet ce qui ne peut être le cas en quelques dizaines de minutes !

 

Au coeur des discussions était la question des articles L2323-6 et L2323-15.

 

Article L2323-6

Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

 

Article L2323-15

Le comité d'entreprise est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs. Il émet un avis sur l'opération projetée et ses modalités d'application. Cet avis est transmis à l'autorité administrative.

 

Réponses du Directeur Général sur ce sujet : L2323-6 et/ou L2323-15 : il est pour lui évident  que nous sommes dans le cadre du L2323-6 et non dans celui du L2323-15. Il est de plus prêt à consulter sur le L2323-6.

 

D'autres questions ont été posées plus ou moins dans le sujet notamment sur la RGPP. Le Directeur Général répond que nous ne sommes pas contraint pour le moment à la RGPP et qu'il n'y a d'ailleurs pas eu d'audit RGPP à Pôle Emploi. Par contre nous sommes contraint par la loi de finance.

 

Bref, 3 heures de réunion où nous avons eu pas mal de questions mais pas toujours dans le sujet et donc très peu de réponses !

 

Le prochain CCE (ordinaire) aura lieu le 6 janvier 2011 

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE