Compte-rendu du CCE du 23 juillet 2014

Le CCE était présidé par Jean-Yves Cribier.

1. Recueil d’avis sur la prestation Activ’emploi

En ouverture du point, jean-Yves Cribier rappelle les dates des CCE durant lesquelles il y a eu information.

Suite à cette intervention, il y a lecture d’une déclaration commune  FO, CGT, SNU qui fait suite à la motion voté précédemment en séance pour ester en justice concernant Activ’emploi. Le SNAP s’associe à cette déclaration.

Pour ce faire, la CFDT précise qu’il faudra désigner un avocat et déterminer les modalités de financement de celui-ci.

A cette occasion, le SNU demande qu’un règlement intérieur soit adopté rapidement pour pouvoir dégager des moyens.

Le Vote :

Les élus FO, SNU et CGT ne prennent pas part au vote.

NPPV : 10 voix (4 SNU, 3FO, 3CGT)

Abstention : 5 voix (4 CFDT, 1CFTC)

Favorable : 2 voix (CFE-CGC)

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle qu’elle a participé à la multilatérale sur les OPP et a apporté sa contribution écrite sur le dossier quand celle-ci a été ouverte. Elle estime que la prestation Activ’emploi peut être utile, à condition qu’elle intervienne à titre complémentaire.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, Il n’est pas question d’externaliser la totalité de cette activité aux OPP.

Par conséquent, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera vigilante quant aux suites données à ce dispositif.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi tient à préciser qu’elle n’oubliera pas ce qui s’est passé le 30 juin. Elle juge cette situation déplorable du point de vue du dialogue social, tant de la part de la Direction que de l’organisation syndicale et de ses élus  qui ont accepté que la réunion soit maintenue, malgré l’indisponibilité de tous les élus des autres organisations syndicales.

2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur le dispositif « accompagnement des jeunes ».

La Direction Générale remet en séance des réponses aux questions posées par écrit.

Les questions :

• Quid du devenir des CDD renouvelés jusqu’en décembre au titre de l’ANI Jeunes et non intégrés dans le nouveau dispositif.
• combien d’ETP seront recrutés pour l’accompagnement des jeunes, en dehors du redéploiement des postes ANI
• les agents seront-ils en mission ? durée de la mission ?
• Comment ce dispositif va-t-il s’articuler avec les dispositifs et structures existants,
• Quelle est la formation prévue pour ces conseillers
• Quel dispositif la Dg prévoit pour le retour de ses personnes en fin de mission

 Réponses de la DG :

• Les conseillers en CDI dédiés à l’ANI Jeunes seront remplacés par des CDD.
• Le recrutement se fera sur appel à volontariat
• Conseillers expérimentés cela veut dire les agents déjà en poste en priorité
• Les portefeuilles ANI Jeunes seront redistribués.
• 300 postes CDI supplémentaires (ANI jeunes).
• 100 CDD supplémentaire (EIJ).
• Les accompagnements faits par Pôle emploi et par les missions locales ne seront pas remis en cause.
• L’accompagnement intensif des jeunes sera bien internalisé sous forme individuelle ou collective ; il peut prendre une forme individuelle et/ou collective.
• Une présentation du dossier sera faite dans les Ce et la localisation sera faite à cette occasion.
• Les agents seront bien en mission, sa durée n’est pour le moment pas définie
• Les agents qui iront sur ce dispositif pourront solliciter les formations qui sont au catalogue de formation de Pôle Emploi si un besoin fait jour.
• La durée de la mission pourrait être fixée à 12 mois renouvelables avec un maximum de 24 mois.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi après les réponses de la DG ne comprend pas pourquoi la direction veut contraindre la durée de la mission, pour notre syndicat cela doit être laissé à la main des agents qui pourront évoquer leur souhait lors de l’EPA.

Réponse de la DG :

La direction avait pensé utiliser l’EPA mais celui-ci est facultatif

Le vote : 19 votants

Favorable : 7 voix  (2 CFE-CGC, 4 CFDT, 1 SNAP)

Abstentions : 9 voix (4 FO, 4 SNU FSU, 1 CFTC).

Contre : 3 voix CGT

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté favorablement concernant le dispositif « accompagnement jeunes » au regard des résultats plutôt positifs des dispositifs existant dans les régions, dans le cadre de l’ANI Jeunes et du club jeunes. De plus, elle se félicite de la création de postes de CDI supplémentaires.

La séance prend fin à 12h15