Compte-rendu du CCE du 24 juin 2014

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La séance du CCE s’est ouverte à 9h40.

Des interventions diverses ont eu lieu avant de passer au point 1 de l’ordre du jour.

 

 

1.     Poursuite de l’information sur l’expérimentation télétravail.

 

La phase d’information sur le télétravail avait démarré lors du CCE du 10 décembre 2013 . Celle-ci aurait du se poursuivre lors du CCE du 18 février 2014 qui n’a pas eu lieu pour cause de fin de mandature.

Nous nous retrouvons donc en CCE le 24 juin pour poursuivre l’information sur l’expérimentation Télétravail.

 

Monsieur CHAPUIS, Directeur de l’Innovation et de la Responsabilité sociale et environnementale et Madame MIEL, Chef de projet télétravail au Département Responsabilité sociale et environnementale, nous ont fait une présentation rapide du dossier.

 

·         17 % de la population active est en situation de télétravail

·         Là où cela été mis en place tout le monde est content, employeurs, salariés

·         augmentation de l’efficacité, baisse de l’absentéisme et des accidents de traje

·         réduction des émissions de CO2, les déplacements domicile-travail représentent 23 % du bilan carbone de Pôle Emploi

·         meilleure conciliation vie professionnelle/vie privée

 

D’après la DG, l’expérimentation Télétravail, viserait donc à :

•       accompagner les évolutions de l’organisation du travail grâce aux modalités de travail à distance.

•       réduire les déplacements domicile travail des agents ;

•       réduire les émissions carbone de Pôle emploi ;

•       permettre aux agents un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle ;

 

Comme cela avait été présenté en décembre toujours 2 scénarios possibles:

•       télétravail à domicile ;

•       travail en proximité (dans un site de Pôle emploi plus proche du domicile).

 

Enfin, une seule modalité a été retenue, à savoir un jour fixe par semaine.

 

La DG rappelle que les activités impliquant une présence physique en contact avec les demandeurs d’emploi, les entreprises et tout autre acteur interne ou externe ne seront pas réalisables dans l’expérimentation.

L’expérimentation fera l’objet d’une information consultation en CE et CHSCT dans les régions expérimentales (Alsace, Auvergne, Bretagne, Guadeloupe, Haute‐Normandie, Lorraine, Midi‐Pyrénées et le Siège)

 

Après avoir pris connaissance du dossier et écouté attentivement la présentation de celui-ci nous avons pu observer que ce dossier était la copie conforme de celui présenté pour information lors du CCE de décembre 2013, qu’aucun changement ou amendement n’avait eu lieu alors qu’un très grand nombre de remarques et questions avait été posées !

 

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous avons tout d’abord rappelé que nous regrettions que la direction Générale refuse de négocier un accord sur le télétravail avant de mettre en place son expérimentation, car nous pensons que le sujet est bien plus complexe que ce que la direction veut bien laisser à penser et qu’il méritait une prise en compte sérieuse dans le cadre d’un accord.

La Direction Générale avance comme argument à la mise en place d’une expérimentation sur le télétravail, des arguments que nous pourrions nommer « citoyens » (réduction des temps de trajets, baisse du CO2….), à aucun moment la Direction Générale fait état d’argument stratégique pour la mise en place d’une telle expérimentation, une fois de plus la CFE-CGC métiers de l’Emploi comme en décembre 2013, demande à la DG quelles sont ses objectifs stratégiques. Une fois de plus la Dg ne répond pas à cette question centrale.

Nous revenons une fois encore sur le choix de la modalité que la direction à fait, à savoir 1 jour par semaine, nous exprimons notre sentiment que cette quotité est insuffisante pour pouvoir tirer tous les enseignements de cette expérimentation. La DG n’a pas d’argument sur son choix, c’est comme cela est c’est tout.

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande à la DG :

 

  • Des explications sur le choix qu’elle a fait unilatéralement d’exclure les managers de cette expérimentation, choix que nous regrettons.
  • Si une ligne d’assistance informatique dédié est prévu compte-tenu du grand nombre de problème informatique et des dysfonctionnements fréquents qui peuvent se présenter avec le système OTP
  • Pourquoi elle ne prend pas en compte dans le défraiement l’eau ?
  • Est-ce que l’ordinateur portable sera personnel ou mutualisé si plusieurs personnes en télétravail sur un site
  • Ce qu’elle envisage comme dédommagement sir ce n’est pas le coût de l’assurance qui augmente mais les clauses du contrat qui sont impactés.
  • Comment va s’organiser le remboursement des frais pour les agents publics
  • Comment et sur quel temps les agents vont gérer leur régularisation de badgeage et d’impression
  • Comment et sur quoi va se faire l'évaluation du dispositif ?
  • Comment seront pris en compte les accidents de travail dans une autre pièce ou pendant leur de déjeuner alors que le salarié peut aller déjeuner à l’extérieur si il le souhaite ?
  • Qui est responsable en cas de perte ou de vol du matériel ?
  • Si il est possible de mettre en place le télétravail qu’en on est en colocation

 

Réponse de la DG :

 

L’expérimentation est d’abord un outil du savoir et pas un outil pérenne. Elle se déroulera entre février 2015 et janvier 2016. Un bilan sera fait en avril 2016. A la suite de ce bilan, une négociation sur le télétravail pourrait être ouverte sur les bases du bilan de l’expérimentation.

 

D’après le DG l’objectif est d’être plus performant. Elle assure ne pas avoir une vision idyllique de la situation.

 

  • Par rapport aux assurances, un certain nombre d’information figureront sur le guide du télétravail comme la prise en charge du surcout.
  • Toutes les régions participantes à l’expérimentation auront information et consultation du CE et CHSCT.
  • Accident sur une autre pièce seront pris en compte en accident du travail.
  • Pas de ligne dédié Ad pour les problèmes informatiques.
  • Le télétravail est ouvert à tous par définition.
  • En cas de perte ou vol du matériel, la responsabilité de l’agent n’est pas engagé, si vol il devra aller faire une déclaration et le matériel sera remplacé.
  • Favorable sur la base du bilan d’ouvrir une négociation, l’expérimentation sera un élément de plus.
  • Pas avant avril 2016 au regard du bilan qui aura lieu en 2016.
  • Ordinateur portable, téléphone et casque audio sont personnels et resteront à la maison.
  • Sur la prise en charge des coûts comme la dg considère quelle rembourse à un taux supérieur certains fluides, alors, si il y a des oublis cela est couvert par ce taux supérieur !!!

·         Le télétravail étant réalisé dans le respect des horaires fixés dans les accords OATT, les agents en télétravail devront saisir leurs horaires sous HOROQUARTZ dès leur retour sur site.

·         L’agent devra fournir une attestation d’assurance multirisque habitation et une attestation de conformité électrique (diagnostic pris en charge par Pôle emploi) .

·         L’agent devra accepter la visite à son domicile d’un responsable sécurité ou d’un membre du CHSCT.

·         An ce qui concerne les agents public, la DG envisage qu’une avance sur frais soit versée chaque trimestre aux agents de droit public.

·         La DG précise que le télétravail au bénéfice des travailleurs handicapés se situe hors du champ de l’expérimentation.

·         La DG assure que le télétravail n’a pas vocation à pallier la mobilité

·         Les managers ont été écartés de la participation à l’expérimentation, mais cela ne préjuge pas des conditions d’une éventuelle généralisation.

 

La séance est suspendue de 12 heures 10 à 12 heures 25.

 

2.     Information sur la nouvelle convention Assurance Chômage.

 

Ce dossier est présenté par Me Gueguen, Directrice de la réglementation.

 

La convention rentrera en vigueur en 2 temps : pour parti en juillet et pour parti en octobre

Sur les droits rechargeables, une reprise va être faite jusqu'à épuisement des droits de la personne.

Ce qui change à partir de juillet 2014 :

•       Montant de l’allocation, Le plancher passe de 57,4 % à 57 %.

•       Calcul de l’allocation, Plafonnement du capital versé à hauteur de 75 % du salaire de référence théorique

•       Différés d’indemnisation, Le différé spécifique passe à 180 jours maximum, sauf pour les licenciés économiques et les annexes 8 et 10.

•       Annexes 8 et 10

Instauration d’un plafonnement du cumul entre revenu d’activité et allocations et évolution du calcul du différé d’indemnisation.

Contribution, Tous les salariés cotiseront à l’assurance chômage.

•       Maintien des droits, Modification de l’âge à partir duquel le maintien de l’indemnisation est possible

 

Ce qui change à partir de d’octobre 2014 (version SI3) :

•       Les droits rechargeables

•       L’activité reprise

•       L’activité conservée

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi indique que si dans certains établissements les clés étaient illisibles, dans d’autres établissements les clés USB n’ont pas été remises aux conseillers, chargeant les responsables de donner la documentation aux agents.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette nouvelle convention va générer un afflux du public, en particulier à l’ARC et un surplus d’inscriptions.

En outre, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi soulève la problématique de la gestion de la liste. Elle demande quelles mesures sont prévues pour résoudre le décalage entre la mise en application de la nouvelle convention et la date de livraison dans le SI3.

 

Réponse de la DG :

 

·         Pour que la convention entre en vigueur au 1er juillet 2014, Pôle Emploi n’a pas eu d’autres solutions que de faire les formations durant l’été, les clés USB devaient permettre des mises à jour régulières. La DG rappelle qu’il s’agit du premier programme de formation de cette ampleur mis en œuvre à Pôle Emploi depuis longtemps.

·         La nouvelle convention aura très certainement un impact sur l’organisation.

·         La gestion de la liste n’est pas une réponse à l’application de la convention Assurance Chômage. La procédure contradictoire devra être respectée.

·         Le DGARH  précise que 97 % des formations réalisées à ce jour ont rassemblé des  groupes de 13 à   17 personnes, un rappel sera fait aux régions pour que le nombre de participant ne dépasse pas 20 personnes.

·         Le DGARH indique que l’information se poursuivra lors du bilan des formations

 

Pause déjeuner 13h40 / Reprise de la séance 14h40

 

3.     Point sur le recours aux OP/Marché de Prestations 2015 :

a.     Recherche d’un accord sur le délai de consultation sur la prestation Activ’emploi.

 

Dominique Blondel présente le contexte de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et plus particulièrement le principe d’encadrement des délais pour la consultation des seuls CE et CCE,ANI et donc qu’ils sont dans le cadre de l’ANI et que pas question de négocier, donc soit on est capable de s’y conformé si NON alors on passera et le 8 juillet on considérera que le CCE a été valablement consulté.

 

La DG confirme qu’elle ne négociera pas d’accord pour adapter l’ANI aux spécificités de Pôle Emploi.

De manière très détournée, la Dg dit être favorable d’abord a voir comment fonctionne la loi et après on verra si des modifications doivent être prise.

 

Dominique Blondel propose de faire courir le délai non pas le jour de l’envoi des documents (13 juin), mais dès le 16 juin. L’avis du CCE serait donc recueilli le 8 juillet. S’il n’est pas recueilli avant le 16 juillet, le CCE sera considéré comme valablement consulté.

 

La DG nous explique ne pas souhaiter ouvrir de négociation, car elle souhaite disposer d’un retour d'expérience minimum sur l’application de cette loi.

 

Par contre, pour la DG, la prestation Activ’projet, sans impact sur l’organisation du travail, donnera lieu à une simple information.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère qu’il importe de distinguer la loi et l’esprit de la loi. Il lui semble que l’application de la loi n’est pas à la hauteur des attentes des confédérations qui ont travaillé sur cet accord.

 

Suspension de séance 15h10 pour échanger entre les organisations syndicales de cette recherche d’accord car il s’agit de la première fois que nous nous trouvons dans cette situation.

 

Alors que nous avions trouvé entre nous un accord et que nous envisagions de faire revenir la Direction pour reprendre les discussions, la salle de réunion du CCE a été envahie par des agents IDF en grève puis par des intermittents du spectacle.

La Direction Générale a refusé de revenir en séance, des discussions ont alors débuté pour tenter de trouver une date pour une reprise du CCE, alors que toutes les organisations syndicales sauf UNE étaient dans l’impossibilité de réunir leur délégation aux 2 dates proposées par la DG. La DG a décidé de manière bilatérale avec la CFDT de tenir le CCE sur la prestation active emploi le 30 juin en tête à tête avec la CFDT.

Vous n’aurez donc pas de compte-rendu de la réunion du 30 juin car comme toutes les autres OS et tous les autres élus nous ne pouvions être disponibles à cette date.

 

b.    Information en vue d’une consultation sur la prestation Activ’emploi.

Reporté

c.     Information sur la prestation Activ’projet (CAP et CPP).

Reporté

 

4.     Information sur la remontée des prêts FNOS et CNGASC.

 

5.     Vote sur la clé de répartition du reliquat CNASC.

 

Les élus du CCE doivent se prononcer sur la clé de répartition du reliquat de la CNASC, qui est fonction du pourcentage apporté dans la mutualisation. Une  clé de répartition est proposée suite à la rencontre du 12 février entre les CE des régions adhérentes à la CNASC.

Avis favorable à l’unanimité des votants.

Le reliquat sera reversé selon le taux de contribution à la CNASC

La CFDT demande d’ouvrir à la négociation les dates imposée par l’accord (la convention de gestion) de gestion pour adhérer à la CNASC

 

6.     Questions diverses.

Reporté

 

Publié dans CCE

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