Compte rendu du CCE du 6 novembre 2013 - màj

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Ce CCE était présidé par M. Cribier, DGA-RH-RS.


L'ordre du jour de la séance a rapidement été modifié pour tenir compte de la disponibilité effective de M. Cazenave pour les points 6 et 7. 

 

Point 1. Approbation des procès verbaux des 24 et 25 septembre 2013, 3 octobre et 17 octobre 2013. 

Ce point n’a pas pu être traité faute de transmission des procès verbaux. 

 

Point 2. Consultation sur le bilan social 2012. 

Nous sommes rapidement passés à la consultation sur ce point.

 

Les 14 votants se sont exprimés se la manière suivante :

- 7 abstentions : élus CFE-CGC, SNAP, CFTC, SNU et UNSA,

- 7 votes défavorables : élus CGT CFDT et SUD.

 

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a noté les améliorations qui ont pu être apportées au bilan social 2012 de Pôle Emploi au cours de la procédure d'information consultation du CCE.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi y a pleinement participé et tient à remercier les équipes techniques qui ont contribué à la réalisation de ce document.

Pour autant, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi considère que ce document devrait pouvoir adopter une autre approche que celle consistant à s'acquitter uniquement des obligations réglementaires.

En effet, le bilan social ne contient que très peu d'analyses permettant de comprendre les évolutions en cours au sein de Pôle Emploi et la politique RH mise en œuvre.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi estime qu'une telle approche, plus ambitieuse, reste plus que jamais nécessaire pour une institution de plus de 50.000 agents, pivot du service public de l'emploi.

Pour ces raisons, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a choisi de s'abstenir lors de la consultation du CCE sur le bilan social 2012.

 

La Direction, en réponse aux différentes explications de vote, évoque la possibilité de monter un groupe de travail sur le sujet. La Direction a, de toute façon, pour objectif de sortir le prochain Bilan Social plus tôt (vers avril 2014).

 

 

Point 6. Information en vue d’une consultation ultérieure sur le projet de mise en œuvre d’une 4ème modalité de suivi et d’accompagnement des DE : l’accompagnement global.

M. Cazenave nous a présenté ce dossier.

Préalablement aux explications concernant cette notion d'accompagnement global, M. Cazenave s’est arrêté sur le système actuel où les Conseils Généraux financent Pôle Emploi pour des postes concernant le suivi des bénéficiaires du RSA. Cela représente aujourd'hui 1 département sur 2.

 

Les 3 étages du dispositif visé sont les suivants :

  1. de manière systématique, mettre les moyens au service des conseillers de Pôle Emploi pour travailler sur les freins légers ou lourds ceci pour l'ensemble des conseillers,
  2. mettre en place l'accompagnement global,
  3. être en capacité de permettre à certains Demandeurs d'Emploi de pouvoir bénéficier d'un accompagnement social pris en charge par les Conseils Généraux.

 

 

Pôle Emploi a donc pris la décision d'arrêter les financements de postes auprès des Conseils Généraux.

 

En résumé à ce stade : à Pôle Emploi l'accompagnement professionnel, aux Conseils Généraux de mobiliser des ressources sociales pour l'ensemble des DE (relevant du RSA ou pas).

 

Il faut donc trouver des accords locaux avec les Conseils Généraux, s’inscrivant dans l'accord cadre passé entre Pôle Emploi et l'ADF (l’Association des Départements de France).

 

L'accompagnement global est un enrichissement de l'offre de service actuelle.

C'est un accompagnement en binôme entre le conseiller Pôle Emploi et le CG pour accompagner simultanément le DE. Ce sera au conseiller de Pôle Emploi de veiller à la bonne articulation des interventions de Pôle Emploi et celles du Conseil Général.

 

Cette offre est à destination de tous les demandeurs d'emploi cumulant freins professionnels et freins sociaux et non seulement des seuls bénéficiaires du RSA.

 

Les conseillers concernés auront des portefeuilles dédiés de 70 à 100 DE. Ils seront dédiés à 100 % sur cette tâche (pas d'accueil, par exemple). Cette contrainte vient notamment du cofinancement FSE.

 

La décision de rentrer dans l'accompagnement global doit être partagée.

 

Pour ce qui est des conseillers RSA, certains réintégreront les sites et il faudra un accompagnement (formation, etc.).

 

A ce stade, 10 départements sont en avance de phase.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Tout d'abord nous notons positivement le retour, enfin, à ce qui manquait depuis trop longtemps : le traitement des freins extraprofessionnels.
  • Le changement de positionnement par rapport aux conseils généraux nous semble de nature clarifier les rôles.
  • Comment va se passer la transition entre les 2 conventions (là où il y en a une et où il y en aura une nouvelle) ?
  • Comment garantir une égalité de service sur le territoire si tous les CG ne suivent pas ?
  • En cas de passage d'une convention à une autre, y aura-t-il priorité pour les agents opérant déjà sur le dispositif actuel ?
  • Entretiens d'ajustements : il n'en existe que trop peu actuellement ? Dans le cadre de l'accompagnement global, ces entretiens seront-ils conduits par les conseillers en charge de portefeuilles de cette nature ?
  • Il est question d'un rapprochement à une équipe mais comment se travaille le contact entreprise avec le positionnement à 100 % ?
  • Quelle est la volumétrie effective du suivi assuré par les agents des CG ?
  • Comment va se gérer la gestion de la liste selon l'interlocuteur du binôme.
  • Enfin, la question immobilière se pose très fortement (site où réintégration, site où il y aura des portefeuilles d'accompagnement global, etc.). La place manque plus qu'autre chose dans les sites et surtout l'activité à 100 % peut générer de nouvelles difficultés.

 

 

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE

  • Ce qui est nouveau c'est que l'on souhaite installer l'accompagnement global pour tous les publics.
  • 1000 postes c'est notre objectif en partant du principe que tous les CG rentrent dans notre démarche.
  • Il faudra que l'on regarde progressivement s'il faut réajuster cette cible.
  • Immobilier : l'objectif est bien évidemment une mise en place dans les agences de proximité. Mais, les situations pouvant être différentes selon les lieux, ce sera au niveau local qu'il faudra examiner la situation.
  • Il n'est pas prévu de module de formation spécifique sur l'accompagnement global. Cela reste dans le champ actuel des compétences des conseillers. Mais, on verra dans les prochains mois s'il faut aller plus loin et construire un module de formation centré sur l’accompagnement global.
  • On ne se place plus en prestataire des Conseils Généraux. Ils ne nous financent plus de postes et ils n'ont donc plus de droit de regard sur le choix des conseillers. Bref, chacun sa mission ! Social pour vous, Emploi pour nous !
  • En régime de croisière, si on arrive à la cible maximale, et donc 1000 conseillers, cela fait environ 500 conseillers de plus. Il n'y a pas là d'effet report mais juste des ressources complémentaires.
  • Actuellement pour le RSA, c'est DUDE qui est utilisé. Il faudrait aller plus loin mais, à ce stade, c'est un chantier qui est devant nous et sur lequel on travaille.
  • 1000 conseillers : 500 venant de ressources internes et 500 à financer via le FSE.
  • Naturellement, les conseillers aujourd’hui en RSA, ont des profils intéressants pour l'accompagnement global et sont bien placés pour celui-ci.
  • Il n'y aura pas d'accompagnement global là où il n'y aura pas de convention. Il n'y aura pas une autre forme de prestation où Pôle Emploi se substituerait aux Conseils Généraux.
  • La notion de 100 % dédié comprend la question de l'entreprise (relation entreprise, Recherche d'offres ciblées,etc.).
  • La comparaison avec la taille des portefeuilles en accompagnement renforcé doit prendre en compte le fait que le conseiller est à 100 % sur l'accompagnement global, ce qui n'est pas le cas pour l'accompagnement renforcé. Cela fait en gros 3 fois plus de temps consacré par le conseiller à son portefeuille.
  • 1000 : c'est en gros 1 par site mais les besoins peuvent varier selon les territoires.
  • Le reporting est un sujet de préoccupation. Le FSE en demande mais nous souhaitons de l'autre côté alléger cette charge. Le fait de dédier à 100 % pour cette activité, par rapport au FSE, est aussi une façon d'alléger le reporting.
  • La transition entre les 2 conventions se fera en convainquant nos interlocuteurs. Les Présidents de CG se parlent beaucoup entre eux.
  • Il n’y a pas de plan B : on ne se substituera pas aux CG.
  • L'entretien d'ajustement : c'est un sujet de discussion en ce moment car c'est très hétérogène selon les établissements. C'est un sujet dépassant l'accompagnement global.
  • Exemple dans le Doubs : 8 postes de conseillers Pôle Emploi financés aujourd'hui. Demain, ils financeront 8 postes supplémentaires de travailleurs sociaux.
  • Il faut que l'ensemble des conseillers connaissent l'offre de service et puisse orienter les DE vers leurs collègues pour validation.
  • On ne segmente pas l'emploi et le social mais on traite les 2 en même temps, par des professionnels.
  • Les PLIEs ne font pas tout à fait de l'accompagnement global. Certains fonctionnent bien, d'autres moins bien...

 

 

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

3 points :

  1. Conventionnement avec les CG
    L'accord cadre a été signé avec l'ADF mais existe-t-il une autre association ?
    Toutes les conventions tomberont-elles lors des prochaines élections de renouvellement des CG (2015) ?
  2. Fonctionnement en binôme.
    Nous renouvelons notre question sur l'impact du fonctionnement en binôme sur la gestion de la liste. Les obligations seront-elles similaires selon l'entretien et l'interlocuteur ?
  3. FSE.
    La gestion administrative induite est relativement lourde. Y aura-t-il une convention FSE pour chaque convention avec un CG ou bien y aura-t-il une convention globale ?
    Le pilotage FSE sera-t-il national ou bien domicilié dans l'établissement signataire de la convention.
    Le recrutement sera-t-il à durée indéterminé car le financement sera lui limité dans le temps ? Que se passera-t-il si le financement n'est pas reconduit ?
    Les recrutements seront-ils directs ou indirects ? Il nous semble que la tâche demande des conseillers aguerris.

 

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • On équipe progressivement les DR et DT de kits pour aller négocier avec les CG. De plus, nous faisons des audioconférences toutes les semaines.
  • Si l'on réduit la taille des portefeuilles, cela fera moins de DE suivis sur cette modalité d'accompagnement.
  • Comment persuader les CG ? Nous avons 2 sujets avec eux : tout d'abord revenir aux sens de nos missions telles que prévues par la loi. Notre rôle est de démontrer l'efficacité de ce système. Avec des retours plus rapides vers l'emploi c'est aussi mieux éviter la désocialisation (ce qui au global a un coût).
  • L'accompagnement global repose sur les agences de proximité. Il serait surprenant d'accompagner sur des sites éloignés et déconcentrés !
  • Tous les conseillers doivent prendre en compte le sens et l'intérêt de cette modalité d'accompagnement afin d'adresser les demandeurs vers les conseillers dédiés à cet accompagnement.
  • Temps partiel : pas de difficulté avec la proratisation des portefeuilles.
  • L'accord cadre est juste un accord de base mais chaque négociation peut être spécifique.
  • Pour les 50 départements qui ont/avaient une convention dans le cadre du RSA, l'accompagnement global doit consister à dire que le financement actuel sera maintenant axé sur les actions sociales.
  • Le débat est donc de maintenir l'effort sur les 50 départements actuels et d'aller convaincre les 50 autres d'aller se mobiliser sur le volet social.
  • Natures des postes ? Au regard de la programmation FSE, les postes sont prévus pour une durée de 7 ans. Notre position, c'est d'envisager le recrutement de CDIs, mais cela est conditionné par le fait de revoir notre plafond d'emplois, ce qui amène à des discussions (en cours) avec Bercy.
  • Oui, ce n'est pas toujours très simple avec l'ADF, et certains départements souhaitant en sortir. C'est important mais pas indispensable.
    Pour la gestion de la liste : il n'y aura pas de responsabilités particulières de nos partenaires dans ce sens.
  • CDI ou CDD ? On souhaiterait CDI mais il faut prendre en compte les contraintes énoncées au-dessus.
  • Le FSE est une enveloppe qui est nationale.
  • Il y aura une consultation du CCE, normalement lors de la réunion prévue le 10 décembre, et une information/consultation en CE/CHSCT pourra avoir lieu dans les établissements concernés.
  • Il ne s'agira pas d'une mission mais d'un poste.

 

 

 

 

Point 7. Information sur l’organisation d’une consultation publique relative au recours aux OPP par Pôle emploi.

M. Cazenave introduit le sujet et nous explique que le point de départ de cette réflexion est la nécessité de clarifier le recours à des OPP.

  • Le contexte actuel nécessite d'écrire et de clarifier les conditions dans lesquels on souhaite recourrir aux OPP. Cette consultation est une prérogative du Conseil d'Administration de Pôle Emploi et doit aboutir à une délibération en CA vers février 2014 sur ce sujet,
  • En gros,avant de passer des marchés, nous avons besoin de clarifier notre doctrine de recours aux OPP.
  • Pour cela, on a décidé, dans la transparence, de lancer une consultation que l'on souhaite la plus large possible sur le recours aux OPP par Pôle Emploi,
  • On va lister un certain nombre de questions, de la mi-novembre à fin décembre,
  • Dans ce cadre, les organisations syndicales internes à Pôle Emploi sont des interlocuteurs à associer à cette réflexion. La DG souhaite organiser une multilatérale sur ce sujet, ce qui n'empêchera pas les OS de pouvoir également répondre à la consultation elle-même.
  • La consultation sera là pour nourrir la position du CA de Pôle Emploi lors de sa réunion de février.
  • L'objectif de la consultation est d'être le point de départ pour avoir la position de l'établissement sur ce sujet.
  • Parmi les points importants à clarifier : comment contrôle-t-on les OPP ? Comment les évalue-t-on ? ..
  • Le dossier sera transparent et public.

 

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Compte tenu du temps prévu pour l'examen de ce point, et compte tenu de la disponibilité restante de M. Cazenave, nous réserverons nos questions, interrogations et remarques pour la multilatérale et aussi, pourquoi pas pour la consultation.
  • A quelle date est prévue la multilatérale ?

 

Remarque (màj) : depuis ce CCE du  6 novembre, une date de multilatérale sur le sujet des OPP a été programmée le 21 novembre 2013.

 

 

Point 3. Consultation sur les orientations de la formation, le bilan intermédiaire des réalisations du 1er semestre 2013 et le programme de formation pluriannuel de Pôle emploi.

 

Avant le vote, la Direction précise qu'en 2013 elle estime le volume de formation à 1.800.000 heures alors que jamais, avant, nous n'avions dépassé les 1.500.000 heures.

Pour ce qui est des formateurs, la Direction précise qu'elle pense que le vivier est plus important que celui réellement utilisé et que si certains sont beaucoup sollicités, d'autres ne le sont quasiment jamais.

 

Finalement, le vote est réalisé en 2 parties : les orientations et le plan pluriannuel :

 

Vote sur les orientations formation :

Votes favorables : 4 (élus UNSA et CFDT)

Abstentions : 3 (élus CFE-CGC et SNAP)

Votes défavorables : 12 (élus FO, CGT, SNU, SUD et CFTC)

 

Vote sur le plan pluriannuel :

Votes favorables : 4 (élus UNSA et CFDT)

Abstentions : 7 (élus CFE-CGC, SNU, SUD et SNAP)

Votes défavorables : 8 (élus FO, CGT et CFTC)

 

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi note l'effort important consenti pour la formation des agents de Pôle Emploi. Mais, il reste quasi exclusivement dédié à l'accompagnement de la mise en œuvre de Pôle Emploi 2015.

Sorti de ce besoin, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi estime que le développement des compétences des agents, en dehors de Pôle Emploi 2015 est le grand absent des orientations et du plan pluri-annuel.

Nos demandes répétées sur ce thème n'ont pas été suivies et c'est ce qui nous a amené à nous abstenir pour les consultations aujourd'hui en CCE.

 

 

Point 8. Présentation des travaux de la commission HSCT du CCE

Après la présentation des travaux de la commission qui, pour rappel, travaille à la demande du CCE, l'essentiel des débats ont porté sur la proposition de trame du Document Unique.

En effet, la commission propose un document plus complet, plus riche, mais demandant une appropriation. Elle y a ajouté des éléments sur les RPS, et obligerait les responsables de sites à se poser plus de questions.

 

La Direction dit vouloir faire un travail de rapprochement entre le document actuel et la proposition de la commission tout en jugeant cette dernière assez lourde, sans pour autant la refuser,

 

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous rappelons les travaux du CNHSCT dans ce domaine, avec un travail de comparaison des 2 documents (ANPE, Assédics) qui avait été réalisé.
  • Si un document obligeait à se poser beaucoup plus de questions et à investiguer plus de champs, il en devenait effectivement aussi un outil plutôt lourd.

 

 

Réponses de la Direction aux questions et remarques des membres du CCE :

  • La DG souhaiterait un retour d'expériences sur les travaux antérieurs du CNHSCT et surtout, elle souhaiterait savoir comment transposer les éléments dans la démarche en cours.
  • Il faut faire attention à ne pas nous surcharger les uns et les autres (DAPEs, équipes support, etc.).
  • Il y a 2 licences LISA par site mais tout le monde pourra saisir.
  • La Direction est très intéressée par le travail de la commission sur ce sujet. La question n'est pas le oui ou le non mais surtout ce qui peut être mis derrière les changements suggérés.

 

 

 

Point 9. Questions diverses.

 

 

Point 4. Évolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

Point reporté

 

Point 5. Point d’étape sur le chantier TMT.

Point reporté

Publié dans CCE

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