Compte rendu du CCE extraordinaire du 14 mai 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Pour rappel, voici l'ordre du jour de ce CCE

 

1. Consultation et recueil d’avis sur le projet d’accord relatif à la NAO 2013.
2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur le projet d’évolution de l’Accueil.
3. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur l’offre de services 100% web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.
4. Présentation du budget prévisionnel de la CNASC et vote sur logiciel de gestion.

 

La séance était présidée par Monsieur Cribier, DGA-RH.

 

 

1. Consultation et recueil d’avis sur le projet d’accord relatif à la NAO 2013.

 

En guise d'introduction, la Direction est revenue sur les données de contexte de la négociation et a fait une rapide présentation du contenu de l'accord ouvert à signature :

  • prime exceptionnelle de 460 euros bruts pour les agents non cadres et 400 euros bruts pour les cadres (hors cadres dirigeants),
  • proratisation en fonction du temps de travail,
  • ancienneté minimum requise de 9 mois.

Le coût de l'opération est d'environ 30 millions d'euros selon la Direction qui répète qu'il ne lui est pas possible de mettre en oeuvre de revalorisation du point d'indice du fait de l'effet pluriannuel engendré par une telle solution.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous avons eu le sentiment de participer à une pseudo négociation
  • Le chantage à la solidarité ne nous paraît pas être à la hauteur de l'investissement demandé à tous les agents, cadres, non cadres, publics ou privés. Le résultat est dérisoire et en décalage par rapport à Pôle Emploi 2015.
  • Est-ce ainsi que se décline le pari de la confiance ? Nous ne le pensons pas vraiment.
  • Pour autant, nous notons la prise en compte de nos demandes d'augmentation de la prime et de réduction de l'écart cadres/non cadres, autrement plus important à un moment de la négociation.
  • Mais, compte tenu de la situation des agents, de leur entourage... nous voterons malgré tout favorablement cet accord et le signerons.

 

Réponses de la Directions aux interventions des membres du CCE :

  • La Direction tient à rappeler le contexte budgétaire actuel fortement contraint.
  • La mesure couterait 30 M€ mais il était impossible de reproduire le coût sur les années suivantes.
  • La Direction ne veut pas envisager le scénario du pire et se poser la question "que faisons nous des 30 M€ si il n'y a pas d'accord". Elle rappelle que, dans le contexte actuel, les ministères sont régulièrement à l'affût de nouvelles économies. Elle reste optimiste et pense qu'un accord valable est possible !
  • La Direction rappelle qu'il s'agit d'un accord d'entreprise négocié par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise (CFE-CGC, FO, CGT CFDT et SNU). Pour être valable, l'accord doit recueillir les signatures d'organisations syndicales représentant au moins 30% et qu'il n'y ait pas d'opposition motivée d'organisations syndicales représentant au moins 50%.
  • La proratisation a aussi été un moyen d'avoir une prime plus élevée et d'atteindre ainsi un niveau de prime significatif.

 

Vote :

18 votants

 

FO sort et ne participe pas au vote....

 

7 Favorables : élus CFE-CGC, CFDT, SNAP & UNSA
1 Abstention : élu CFTC
6 Défavorables : élus CGT & SNU

Bilan : 14 exprimés, 7 favorables, 6 contres et 1 abstention

 

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a décidé d'exprimer en CCE un avis favorable sur le projet d'accord relatif à la NAO 2013.
En cohérence, elle signera l'accord ouvert à signature.
Pour autant, le principe même d'une prime ne nous convient pas, et clairement, l'effort n'est pas à la hauteur des investissements demandés actuellement à l'ensemble des personnels, cadres et non cadres, tous niveaux et statuts confondus. Malgré tout, dans la situation actuelle vécue par les agents et leur entourage, cette prime, certes trop basse, sera malgré tout la bienvenue. De ce fait il nous semblait impensable de priver les agents de cette prime, notamment dans cette période de restriction budgétaire imposée à des organismes comme le notre.
Dans la dernière ligne droite de cette « négociation » nous avons noté de timides avancées correspondant à certains souhaits exprimés par notre organisation syndicale : il en va notamment ainsi pour le relèvement du montant de la prime destinée aux non cadres, et pour la réduction de l'écart entre cadres et non cadres.
A l'heure des bilans, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi regrette profondément le climat dans lequel la négociation a été installée par la direction. L'utilisation du chantage à la solidarité n'est pas une pratique constructive notamment quand il est imposé au personnel qui exprime par son travail quotidien sa solidarité.
Est-ce là la manifestation du pari de la confiance ?

 

2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur le projet d’évolution de l’Accueil.

 

Nous sommes encore une fois sur un sujet qui découle de Pôle Emploi 2015. Préalablement au CCE, des réunions multilatérales ont été proposées aux organisations syndicales (la CFE-CGC avait fortement insisté pour pouvoir agir ainsi). 

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Le point principal de ce dossier qui nous pose question est celui du Responsable de l'Accueil. La possibilité d'un poste dédié ou alterné entre les Responsables d'équipes nous laisse craindre que la seconde solution soit largement plébiscitée par les régions afin d'économiser leur taux d'encadrement. Si nous sommes d'accord sur le fait que la fixation de seuils n'est pas la solution, arriver au final au constat qu'il y ait très peu de postes dédiés serait à notre sens une mise en cause du sens même de ce projet et de sa réussite. De notre part, c'est une alerte forte.
  • Nous continuons à ne pas être convaincus par ce qui est dit dans le dossier concernant le fonctionnement de l'équipe accueil par équipe professionnelle.
  • Quel sera le processus d'évaluation et de correction du dispositif ?
  • En l'absence de l'ELD, il n'est pas fait mention du volontariat de la personne qui devrait assumer l'interim !
  • Si le 3949 (sur site) fait partie de l'accueil, les configurations des bureaux risquent de ne pas faciliter ce travail d'équipe (bureaux souvent assez éloignés/isolés).
  • Enfin il nous parait important, dans ce dossier sur l'accueil, d'insister sur l'importance du travail en amont. C'est souvent par un évènement antérieur qu'un agent se déplace (suite à un appel téléphonique...). Améliorer l'accueil c'est aussi faire en sorte qu'un demandeur n'est pas besoin de multiplier les contacts.

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Responsable accueil : la Direction réaffirme que cette fonction est une fonction à part entière. Elle doit être planifiée en tant que telle. Le choix est effectivement laissé aux DR de la définir comme dédiée ou d'organiser cette fonction par rotation. La raison est que les situations diffèrent d'une région à une autre et d'un site à un autre. Il sera important que les responsable accueil ne soient pas perturbés par d'autres tâches durant l'exercice de cette fonction !
  • La présence du bureau est claire car dans le référentiel.
  • L'absence du responsable accueil et de l'ELD. Ce que nous prévoyons, c'est que cela se produise dans les cas de situations d'urgence, non prévisibles (maladie...).
  • La Direction est d'accord pour préciser que l'intérim se fait avec l'accord de la personne préssentie.
  • Articulation avec l'action 89 (simplification) de Pôle Emploi 2015. L'objectif est de gagner des ressources pour mieux les allouer.
  • La formation est un élément majeur de ce dossier.
  • La Direction est très favorable à un point d'étape. Elle rajoute qu'il estnécessaire de mettre en place des gardes fous pour pouvoir faire un bilan et éventuellement ensuite réajuster.
  • Le meuble présenté tient compte de la question de l'agressivité. La Direction indique que la largeur permet une distance physique minimale...
  • Il est de la prérogative des CHSCT de s'emparer de la mise en place des changements de l'accueil en fonction des spécificités de chaque site.
  • Information, information/consultation dans les établissements ? Chaque région, en fonction de son écart initial à la cible engagera un processus qui pourra n'être que de l'information ou de l'information/consultation. Sans oublier le CHSCT.
  • La Direction parle d'un bilan à faire début 2014

 

Vote (18 votants)

  • La CFDT ne prend pas part au vote et quitte la salle
  • Avis favorables : 3 élus (CFE-CGC et CFTC)
  • Abstentions : 6 élus (FO, SNAP et UNSA)
  • Avis défavorables : 6 (SNU et CGT)

 

Explication de vote CFE-CGC MDE sur le chantier accueil :

Le chantier accueil est un élément particulièrement important car au cœur des relations entre les demandeurs d'emploi et les entreprises avec les services de Pôle Emploi.
Le dossier soumis aujourd'hui au recueil d'avis du CCE a pu bénéficier de l'apport en amont de réunions où l'échange a permis une meilleure compréhension du dossier et des évolutions de celui-ci.
Nous nous trouvons au final face à un dossier cohérent clair et globalement bien construit ce qui nous a amené à apporter un vote favorable.
Malgré tout, il reste pour nous une alerte sur la question des responsables de l'accueil. Si nous comprenons que mettre un seuil n'est pas la bonne solution, l'absence d'éléments forts allant vers des postes dédiés nous semble faire porter aux agents concernés de futures conditions de travail difficiles sur beaucoup de sites. Il s'agit là d'une activité à nos yeux essentielle à la réussite de ce projet.
Nous prenons note de l'engagement de la Direction de faire un bilan en fin d'année sur ce point et de le présenter au CCE.

 

 

3. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur l’offre de services 100% web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.

De même que pour le point 2 (accueil), nous sommes là face à l'un des résultats voulus par Pôle Emploi 2015, mais aussi dans les suites de la convention tripartite. 

Il s'agissait de la suite du processus d'information (cf le compte rendu du premier CCE où ce sujet a été abordé).

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous ne comprenons toujours pas pourquoi un changement de modalité d'accompagnement guidé implique un changement de conseiller !
  • Comment vont faire les conseillers pour apprécier l'"autonomie technologique" des demandeurs pour l'utilisation de cette modalité ?
  • Si des limites théoriques fixes de présence dans cette modalité ne sont pas nécessairement la solution, la question se pose d'avoir des alertes régulières pour que des demandeurs d'emploi ne restent pas trop longtemps sans résultats dans ce processus.
  • Pour ce qui est de la gestion de la liste, le dossier donne un point de vue sur la question de la modalité d'entretien mais il n'est pas très clair concernant la modalité de la convocation (dématérialisée ou pas ?).
  • L'aménagement des postes est important mais il faut aussi avoir une attention particulière à la cohabitation entre les activités à distances et celles de réception physique. Par écran interposés, nous avons tous tendance à parler plus fort !
  • Pour ce qui est de l'hypothèse n°2 (équipe en plateforme) : nous ne comprenons toujours pas le sens de ce dispositif. Comment rencontrer physiquement un demandeur qui en a besoin ?
  • La question de la sécurité de l'échange (risque de captation de l'entretien) : il y a là un risque important et un frein potentiel à l'utilisation du dispositif ? Quels sont les protections prévues ?

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • La démarche présentée consiste à tester le dispositif dans 7 régions pilotes qui opteront entre les 2 hypothèses. Nous n'avons donc pas aujourd'hui toutes les réponses.
  • La Direction n'est pas favorable à une expertise sur les nouvelles technologies mais est prête à proposer un accompagnement dans ce sens par un expert. Les modalités resteraient à définir.
  • Le conseiller aura des alertes sur l'utilisation des services faite (ou pas) par les demandeurs d'emploi, notamment les services en ligne.
  • Il a été évoqué une cible de 15 à 20% mais ce n'est pas fiable, il vaut donc mieux attendre les pilotes. Donc on ne se prononce pas à ce stade sur un chiffre.
  • Les coûts annoncés sont les coûts pour les régions pilotes
  • La taille de 5 par équipe (sur site ou en plateforme) nous semble être un minimum. Certains DR vont peut-être aller un peu au delà.
  • Les solutions techniques prises sont assez générales mais des incompatibilités sont toujours possibles. Un kit permettra au DE de faire le test de chez elle pour vérifier la compatibilité.
  • Pour le volet sécurité, le consentement mutuel est un engagement de chacun à respecter certains éléments. On va formuler les engagements mutuels pour nous protéger.
  • Le consentement porte aussi sur la réception des convocations dématérialisées.
  • Les aménagements seront différents entre les plateformes et les sites (où il y aura quasi systématiquement cohabitation de modalités de réception différentes).
  • Il s'agit d'un pilote qui n'exclut pas que certains services puissent être généralisés à plus de demandeurs d'emploi.
  • Il n'y a pas de retard dans le calendrier qui va permettre des processus complets d'information/consultation dans les établissements.
  • La Direction rappelle que la consultation du jour concerne le pilote et non l'offre de service généralisée.
  • Le sujet de l'aménagement des locaux est systématiquement abordé avec les DR des pilotes. D'ailleurs, c'est rapidement un sujet que ceux-ci mettent en avant.

Compte tenu de l'ambiguïté de l'ordre du jour, la Direction propose une modification de celui-ci afin de clarifier l'objet même de la consultation. Cette modification sera repoussée par la CGT ce qui repousse de fait la consultation au 23 mai 2013.

La Direction a alors exprimé son regret alors que le processus d'information a été complet et que visiblement l'avis des organisations syndicales est déjà largement défini.

 

 

4. Présentation du budget prévisionnel de la CNASC et votre sur logiciel de gestion.

  Par vote (12 votes Pour et 6 abstentions), a permis de valider le choix du logiciel de gestion (ProwebCE).

 

 

 

Prochain CCE : le 23 mai 2013 (voir ici son ordre du jour) 

 

Publié dans CCE

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