Compte rendu du CCE extraordinaire du 27 février 2013

Cette séance extraordinaire du CCE était présidée par le Directeur Général, Monsieur Jean Bassères.

Elle s'est tenue à la demande de certaines organisations syndicales suite au drame de Nantes et avait pour ordre du jour : " Point sur l’organisation de la réception, de l’accompagnement, de l’indemnisation et du suivi des demandeurs d’emploi et les moyens pour ce faire, avec notamment les conséquences de cette organisation sur les conditions de travail et la sécurité des agents. ".

Une fois la séance ouverte, le Directeur Général a immédiatement engagé un tour de table pour laisser la parole aux organisations syndicales. Chaque délégation a alors pris la parole pour intervenir parfois dans le sujet... et souvent largement au-delà. L’absence de cadrage précis a pesé lourd sur la qualité des échanges.

Pour sa part, la CFE-CGC Métiers de l'emploi a tenu - suite à cet évènement tragique - à insister sur le fait qu'il nous faut tous réfléchir à cet évènement, sans instrumentalisation, sans recherche d'une cause unique ni de boucs émissaires.
Ce drame illustre la détresse croissante des demandeurs d'emploi mais aussi le désarroi des agents qui sont en première ligne face à celle-ci.
Nous demandons la mise en place d'un processus permanent de veille, national et transversal à toutes les fonctions.
Enfin, cela doit être l’occasion de réunir toutes les organisations syndicales pour engager en commun une réflexion visant à atteindre l'objectif de mieux anticipe sur ce type d’évènements.
Nous attendons de cette réunion du CCE que ce soit la première pierre d'un tel processus.

Premières réponses du Directeur Général :

• Certaines interventions et demandes ne relèvent ni de l'ordre du jour ni de mes compétences !
• L'émotion est évidement partagée par la Direction Générale. « Ce drame nous a aussi touché ! »
• Note le réconfort apporté par le ministre  soulignant le fait que Pôle Emploi avait bien fonctionné face à cet évènement.
• Nous avons été les seuls à dire qu'il ne s'agissait pas d'une fraude. « Je l'ai dit à de multiples reprises aux journalistes (mais avec une reprise timide par ceux-ci de cet élément) ».
• Oui, d'autres demandeurs d'emploi ont fait part de leur intention d'agir de manière similaire.
• Il n'y a pas de lien avec les moyens. Plus d'agents sur ce site n'aurait rien changé au drame. « Faire un lien m'apparaît être une contre-vérité grave.
• Globalement, c'est autour de Pôle Emploi 2015 qu'il faut travailler ».
• La problématique des conditions de travail renvoie à beaucoup de chantiers que nous essayons de traiter avec Pôle Emploi 2015 (notamment ceux ayant trait à l'offre de services).
• « En donnant des marges de manœuvre supplémentaires, on améliore les conditions de travail ».
• Ne souhaite pas engager de négociations sur les conditions de travail.
• Ne souhaite pas mettre un frein sur les services à distance. Trouve normal, dans les temps actuels, d'apporter ce service. Donne de gros chiffres pour illustrer le succès de ces services.
• Radiations : on a examiné le rapport du médiateur et des points vont être travaillés (information donné au Conseil d'Administration). Il y a des propositions à travailler, y compris avec les comités de chômeurs, sachant tout de même que certains points dépasse Pôle Emploi (code du travail,etc.).
• Veille préventive : il ne voit pas trop comment. Pense plutôt en termes d'actions à mettre en place en cas de problème...
• Fait mention des Responsables Régionaux Sécurité parfois doublé d'un chargé de sécurité dans les régions comprenant plus de 40 sites. Il peut, de plus, à la main des régions, y avoir des Correspondants Locaux de Sécurité.
• Il y a 99% des sites disposant d’un Document Unique d’identification des risques, dont 73% de mis à jour à fin 2011.

Deuxième intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :
S'il faut pouvoir être réactif, ce n'est pas en contradiction avec le fait d’engager une réflexion visant à plus  de prévention et d'anticipation.
Oui Pôle Emploi 2015 peut être l'occasion d'avoir du plus mais il ne faudrait pas croire qu'un dispositif va tout résoudre ! Cela ne doit pas empêcher de regarder en arrière, de vérifier qu'une action bonne à un instant ne produit pas d'autres effets dans un contexte qui ne cesse de changer.
Saisissons l'opportunité de voir au delà du seul Pôle Emploi 2015.
Le service actuel à la DG est utile et nécessaire mais cela doit-il empêcher de réfléchir à comment enrichir les alertes, à inventer de nouveaux canaux pour remonter les problématiques... ? Prenons par exemple les groupes proposés par la DG dans le cadre des 2000 ETP (voir compte rendu de ce CCE). Pourquoi ne pas profiter de ce travail de recherche d'actions irritantes pour détecter des problèmes et risques éventuels ?
Il est, de plus, important de se poser la question de la posture et pas seulement du service délivré. Cela demande à mieux comprendre les problématiques et pour cela il faut outiller les conseillers par de la formation.
Sur le Document Unique d’évaluation des risques, nous faisons le parallèle entre celui issu de l'indemnisation assez simple mais pratique et celui qui était à l'ANPE, très riche (trop peut-être ?) mais qui couvrait beaucoup plus d'éléments que les seuls éléments techniques et réglementaires.

Deuxième intervention du Directeur Général :

• Il trouve que les organisations syndicales font peu de propositions !
• Il rappelle que l'objectif des 2000 ETP (et le redéploiement de fonctions supports) va vers l'accompagnement et le suivi des Demandeurs d'Emploi.
• Pour faire le bilan sur l'offre de services, il faut tout de même attendre que cela soit déployé partout et stabilisé.
• Il est d'accord que concernant les radiations, il faut améliorer la pratique et l’appropriation des messages dématérialisés.
• Le 100% web sera sur la base du volontariat.
• Il dit ne pas nier la souffrance au travail mais ne veut pas non plus qu'elle soit survalorisée.
• Il répètre croire que donner plus de marges de manœuvre, c'est améliorer les conditions de travail.
• Ses propositions :
  • Il demande que les CHSCT des établissements se réunissent sur le sujet du respect des obligations légales et conventionnelles. il précise ne pas affirmer que cela aurait pu empêcher le drame de Nantes.
  • Il demande que le prochain rapport « sécurité et santé » soit présenté au CCE (mai ou juin ?)
  • Accueil : il va y avoir une multilatérale sur le sujet (le 1er mars 2013) et le CCE se saisira ensuite du sujet.
  • Formation : il est convaincu qu'il faut faire plus sur le volet psychosocial.
  • Il n'est pas opposé au fait d’avoir un échange sur le sujet dans le cadre des réunions des Délégués Syndicaux Centraux.

Dans sa dernière intervention, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a fait part de sa frustration par rapport à cette réunion et aux propositions faites par le Directeur Général. Nous aurions aimé plus plus de réflexion sur l’anticipation (rappel sur l'exemple de remontées dans le cadre des groupes locaux dans le cadre du redéploiement des 2000 ETP). Le libellé de l'ordre du jour, couvrant un vaste champ, n'a pas non plus aidé à ce que les débats restent pleinement sur le sujet.

Prochain CCE : le 7 mars 2013