Compte rendu du CCE extraordinaire du 29 octobre 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Les 2 points suivants étaient à l'ordre du jour de ce CCE :

 

Point 1 : Nature et conséquences sur les conditions de travail de l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.

 

Point 2 : Vote de la délibération suivante : « mise en place d’une expertise ou des expertises nationales portant sur la nature et les conséquences sur les conditions de travail et l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.

 

Pour suivre le fil, merci de reprendre les compte-rendus des CCE des 24-25 septembre et du 3 octobre.

 

Cette séance était présidée par M. Bassères, Directeur Général.

 

 

Point 1 : Nature et conséquences sur les conditions de travail de l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.

 

Intervention du Directeur Général :

En début de séance, M. Bassères est intervenu longuement (près de 1h30) pour présenter et commenter le document support principal de cette réunion (« L’organisation et les conditions de vie au travail au sein de Pôle emploi / Étatdes lieux et perspectives »).

En fait, la Direction base son travail sur les 8 axes structurant l'ANI (Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 « vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle »).

 

Voici les 8 axes tels qu’ils sont formulés dans le document de la DG (avec reprise entre parenthèses des éléments descriptifs tels que formulés dans l’ANI) :

1.   La qualité de l'information partagée au sein de Pôle Emploi (la qualité de l'information partagée au sein de l'entreprise)

2.  La qualité des modalités de mise en œuvre de l'organisation du travail (la qualité de l'organisation du travail)

3.   La qualité du contenu du travail (la qualité du contenu du travail)

4.   La qualité des relations au travail et des relations sociales (la qualité des relations sociales et de travail)

5.   La qualité de l'environnement physique (la qualité de l'environnement physique)

6.    Les possibilités de réalisation et de développement personnel (les possibilités de réalisation et de développement personnel)

7.    La possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle (la possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle)

8.    L'engagement à tous les niveaux de Pôle Emploi (la qualité de l'engagement à tous les niveaux de l'entreprise)

 

A partir de là, M. Bassères a commencé à expliquer les changements, les travaux en cours et à venir, mettant particulièrement en évidence l'ossature de tout cela : Pôle Emploi 2015.

 

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • L'objectif de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi aujourd'hui, suite aux tristes événements de ces derniers mois, n'est pas de trouver des réponses et des solutions à tout mais de mettre en place une méthode de travail pour les semaines et les mois à venir.
  • L'utilisation des thématiques structurant l'ANI ne nous pose pas de problème particulier tant que ce cadre de réflexion ne s’avère pas contraignant et ne nous empêche pas d'en faire plus.
  • Nous pensons qu'il manque un item sur le management car même si le sujet est abordé à travers plusieurs axes, le mettre en avant en tant que thème à part serait utile.
  • Globalement, la présentation faite part beaucoup des outils et de processus. A nouveau, nous réitérons notre souhait que l'on puisse aussi partir de l'humain, à savoir les agents pris comme point de départ à une analyse complémentaire qui donnerait un axe de vue différent. Si Pôle Emploi 2015 apporte et apportera des solutions et des changements, il ne peut suffire comme seul cadre pour structurer la réflexion.
  • Nous souhaitons maintenant avoir des éléments plus concrets, un calendrier et savoir comment compléter les axes (si la direction le veut bien !).
  • Enfin, nous tenons à faire remarquer que le questions/réponses nous a laissé sceptiques et sur notre faim car de trop nombreuses questions n'ont comme réponse qu'un renvoi en touche (autre document, pas de données disponibles, etc.). Ce fait est particulièrement flagrant sur les questions touchant justement à l'humain ! Enfin, la réponse à la question 17 laissant croire que c'est l'établissement siège qui a décidé une enquête doit impérativement être corrigée car c'est le CHSCT du siège qui a décidé et mis en œuvre cette enquête, ce qui n'est pas tout à fait la même chose !

 

 

 

Réponses de M. Bassères suite au premier tour d'interventions :

  • En ce qui concerne la méthode, il n'y a pas d’incompatibilité pour l’élargir.
  • Pilotage par les résultats : il répète avoir déjà dit ne pas croire aux objectifs individuels mais il pense que le conseiller doit savoir qu'un demandeur d'emploi a eu une DPAE.
  • Le chantier des indus est un vrai sujet en matière de prévention et d'humanisation
  • Travail de diagnostic engagé avec l’ANACT : il sait que l'ANACT a déjà contacté 3 organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT et UNSA) et que des contacts sont programmés avec les autres organisations syndicales.
  • L'objectif de la méthode présentée aujourd'hui est déjà de proposer des engagements. Les propositions seront mises en forme.
  • Le nomadisme ne peut être un principe d'organisation. Il reste 224 sites multilocalisés. C'est localement que des solutions peuvent être trouvées. Il ne peut pas prendre l'engagement d'un bureau individuel car cela a trop d'impact immobilier. Cela ne veut pas dire que ce n'est pas possible mais ce sera seulement si les conditions immobilières existantes le permettent.
  • Il reconnaît une situation moins favorable que du temps des Assédics mais plus favorable coté ANPE.
  • Le nomadisme est aussi le résultat de la rotation (exemple l'accueil qui n'est pas toujours fait par la même personne). Certaines tâches doivent rester partagées par le collectif.
  • Il n'a aucune fermeture de principe sur l'aménagement de la déclinaison de l'ANI à Pôle Emploi.
  • Campagne de promotion : on fait cette année plus que 0.8 %... mais moins que ce qui a été rejeté par certains en début d'année... (cf note 2013-89 du 3/10/2013).
  • L'année 2014 est l'année de l'appropriation de l'offre de service.
  • Il précise qu'il ne dit pas que tout va bien mais qu'il n'y a pas de malaise social généralisé.
  • Le plus important n'est pas de savoir qui finance les formations collectives mais comment un conseiller peut trouver les formations financées et peut y inscrire un demandeur d'emploi.
  • Simplification : pas de changement de méthode. C'est au niveau local que cela se passe avec les instances représentatives appropriées.
  • « Je me suis battu pour avoir 4000 postes mais je ne pense pas que nous en aurons à nouveau. »
  • L'accompagnement global est un sujet important. Il pense moins se retourner vers l'ASI que vers les Conseils Généraux.
  • Pour ce qui est des A2S, la question qui se pose est celle de CVE. Il dit que c'est aux régions de décider mais ajoute que le fait d'avoir des portefeuilles de taille similaire alors que dans les sites il y a en plus des tâches collectives... cela pose question !
  • La performance comparée n'est pas un enjeu majeur pour 2013 et est prêt à repousser le sujet.
  • Le pilotage par les activités : c'est cela qui est mauvais pour les conditions de travail et c'est pour cela qu'il faut aller vers le pilotage par les résultats.
  • Il n'est pas contre le fait d’avancer sur la GPEC avant la classification mais il faut que cela soit la volonté de la majorité !

 

 

Deuxième intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous tenons à rappeler le choc émotionnel qu’a provoqué le suicide de Jacques Potelet. Il ne faut pas l'oublier car il y a beaucoup d'attente.
  • Depuis ce drame, la CFE-CGC est sur une ligne privilégiant le pragmatisme tant au niveau national qu'en région (cf. la commission d’enquête en cours au niveau du CHSCT du siège).
  • Nous avons entendu vos propositions visant à aller plus loin, mais nous souhaitons maintenant savoir sous quelles formes, suivant quel calendrier et sur quel périmètre.
  • Au-delà des 8 axes qui structurent les intentions de la DG, nous insistons sur le besoin d'avoir aussi une approche basée sur l'humain.
  • Rien ne serait pire que les débats de notre CCE restent à des prises de position certes intéressantes mais sans retombées concrètes.

 

 

Réponses de M. Bassères

  • Entretien de suivi d'activité : cela lui semble naturel qu'il y ait un échange.
  • Ce qui compte dans l'activité produite, ce n'est pas tant de savoir si l'entretien avec le DE a été réalisé à telle ou telle date mais si l’entretien lui a été utile.
  • Il faut d'abord travailler à l'appropriation de l'offre de service et c'est l'objectif de 2014.
  • Télétravail : le sujet viendra au CCE lorsque l'expérimentation sera arrivée à son terme.
  • Je ne plaiderai jamais pour le nomadisme et le modèle où l'on s'approprie son bureau est un bon modèle. MAIS, un bureau par agent a beaucoup d'impact que l'on ne peut pas supporter structurellement, sauf spécificités locales. Il faut arbitrer au mieux avec les contraintes qui sont les nôtres.
  • La journée de fermeture dans le cadre du SI a été réalisée partout et le projet d'une journée de formation de renforcement se fera sans forcément avoir fermeture du site.
  • Diagnostic à engager avec l’ANACT : le champ élargi au REP n'aurait pas une opposition de notre part même si cela ne correspond pas au schéma que nous avions au départ.
  • Humain : j'ai le sentiment que l'on s'en préoccupe. Il ne voudrait pas accréditer l'image que les syndicats s'occupent de l'humain et la Direction du reste.
  • Classification : le DG insiste sur le fait qu’il n'a jamais dit que ce serait avec zéro moyen mais qu'il n'y aura pas grand chose.

 

Il est 16h00, et enfin, nous avons les propositions de la Direction (par oral) :

 

Intervention de M. Cribier, DGA-RH-RS

En complément du travail prévu avec l’ANACT, la DG propose qu’un travail s’engage sur les thèmes suivants :

Point 1 - La qualité de l'information partagée au sein de Pôle Emploi

- (1) Travail sur les réunions de serviceavec un questionnement sur ce thème dans le baromètre social (suivi de la réalisation de ces réunions, éclairage sur le sujet par des travaux de l'inspection générale sur la régularité/périodicité et le contenu de ces réunions). Objectif : revenir en CCE pour le 2ème trimestre 2014.

- (2) La base documentaire unique

- (3) Charte des courriels. Celle-ci est pas ou peu connue et pas assez orientée « action ». Un groupe de travail serait mis en place avec les représentants du personnel pour définir des règles de gestion.

 

Point 2 - La qualité des modalités de mise en œuvre de l'organisation du travail

- (4) Travail sur le nomadisme. Plans d'actions dans chaque DR avec pour objectif de réduire le nomadisme.

- (5) Travail sur le rééquilibrage des ressources. A faire plutôt au niveau local avec info ou info/consultation dans les CE

- (6) Travail sur l'allègement du « reporting ». Enquête de l'inspection générale avec un résultat pour le début 2014 et une présentation en CCE au 1er trimestre 2014

- (7) Ouverture d'une réflexion sur la notion d'équipe professionnelle. Multilatérale au 2ème semestre 2014.

- (8) Report en 2014 du chantier performances comparées

 

Point 3 - La qualité du contenu du travail

- (9) Travail en CPNF sur le contenu des actions de formation. Plus adaptation au niveau local car renforcement des compétences en regard du contexte local.

- (10) Renforcement des fonctions supports au service du réseau. Sujet à voir en CCE.

 

Point 4 - La qualité des relations au travail et des relations sociales

- (11) Réalisation d'un nouveau diagnostic en 2014 pour présentation en CCE au 2ème trimestre 2014

- (12) Situations difficiles : selon retour des premiers éléments de l'ANACT.

 

Point 5 - La qualité de l'environnement physique

- (13) Écart entre le nombre de PO / CDI. Proposition que chaque établissement, en lien avec le CHSCT mette en place une réflexion et des travaux sur les situations qui restent critiques.

- (14) État des lieux sur l'aménagement des bureaux dédiés à l'activité téléphonique en faisant référence à ce que le référentiel immobilier prévoit

- (15) Systèmes d'information. Poursuite des travaux sur le login unique, augmentation des visites du SIR sur sites. Point d'étape en CCE à la fin du 2ème trimestre 2014.

- (16) Sécurité. Dans le cadre du bilan social 2014, intégration d'une analyse des causes des accidents du travail

- (17) Poursuite des travaux du groupe de travail agressivité en lien avec la commission HSCT pour retour vers le CCE

- (18) Évaluationdes risques professionnels. Intégration des propositions de la commission dans le rapport.

 

Point 6 - Les possibilités de réalisation et de développement personnel

- (19) Travail sur le retour des agents suite à des absences de longue durée

 

Point 7 - La possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle

- (20) Négociation sur la GPEC

- (21) Classification avec pour cible : fin du 1er semestre 2014

- (22) Présentation en CCE du dossier sur la détection des potentiels (cf ordre du jour du CCE du 3/10 repris le 5/11)

- (23) Mise en place de parcours pour les agents du 3949

 

Point 8 - L'engagement à tous les niveaux de Pôle Emploi

- (24) Groupe de travail sur comment encourager et favoriser l'expression des agents sur leur travail

- (25) Groupe sur « favoriser l'image de Pôle Emploi à l'extérieur »

 

La Direction nous dit que ces 26 thèmes (en intégrant également le travail visant à faire évoluer le baromètre social) sont ouverts, que les modalités des groupes restent à définir (groupes de travail, multilatérales, etc.) et qu'un bilan d'étape sera fait fin juin 2014 et le bilan en décembre 2014.

 

 

Dernière intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous insistons à nouveau sur la demande d'ajout d'un item partant des agents, de leur vécu, de leur travail, de leurs relations avec les RH, etc.
  • Si l'idée reste à creuser, nous sommes prêt à réfléchir avec la Direction sur ce point qui nous semble partagé avec d'autres organisations syndicales.
  • Nous vous faisons une proposition complémentaire et nous aimerions plus vous entendre sur ce point que réagir sur les éléments de provocation, de polémique ou d'attaque.
  • Nous ne voulons pas quitter cette réunion avec le sentiment que nous n'avons pas été écoutés et compris.

 

Dernières réponses de M. Bassères

  • Il n'est pas certain de comprendre la demande de la CFE-CGC et propose qu'on lui écrire une proposition sachant qu'il n'a pas d'opposition de principe même s'il souhaite éviter les doublons.
  • Est très surpris des attaques de certaines organisations syndicales sur l'ANACT et trouverait intéressant que les représentants des mêmes organisation à l'ANACT en soient informés ! Il serait bien, au moins, que ces organisations syndicales rencontrent l'ANACT.

Après une suspension de séance, lecture est faite d'une résolution visiblement produite par plusieurs organisations syndicales.

 

M. Bassères dit avoir besoin de temps pour comprendre cette résolution et d'en faire une analyse juridique puis propose de suspendre le CCE.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi qui découvrait cette résolution (sans l'avoir par écrit) est aussi intervenue pour dire qu'elle avait du mal à la comprendre et qu'elle aurait été en grande difficulté pour donner un avis : le texte lui semble pour le moins confus.

 

Le CCE a été suspendu à 18h03 sans avoir pu aborder le point 2.

La séance sera reprise le 20 novembre 2013.

 

 

Commentaires :

Le 5 novembre 2013, nous avons enfin reçu le long texte de la résolution lu le 28 octobre 2013, texte que nous attendions afin de finaliser ce compte-rendu. Vous pouvez retrouver le texte ICI.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi considère toujours que l'essentiel est d'avancer, de réfléchir et de travailler sur tout ce qui permettra de réduire les risques amenant certains agents à mettre fin à leurs jours (ce qui ne reste, de plus, que la dramatique partie émergée de l'iceberg). Pas de dogmatisme de notre part : diagnostic ou  expertise, peu importe, il faut avancer !

Le CHSCT du siège est en train de finaliser son enquète, la Direction Générale réunie les DSC et organise une réunion spécifique du CCE et surtout propose un diagnostic avec l'ANACT.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi trouve que cette proposition permet enfin d'avancer et l'ANACT lui semble être un organisme compétent et sérieux pour entreprendre cette difficile tâche.

Maintenant nous nous retrouvons avec une fronde, anti-ANACT,de la part de certains syndicats,  utilisant tous les arguments et même les plus surprenant pour refuser cet organisme, et cela avant même de les avoir rencontré et de les avoir laissé expliquer leur méthode et règles d'actions.

Ces organisations syndicales tentent de nous faire dire que nous sommes pro-ANACT alors que nous estimons que cette proposition de la Direction Générale est une proposition intéressante. Il n'y a là aucun intéret particulier mais simplement le fait que cet organisme est connu, reconnu. Contrairement à d'autres, nous les avons écouté nous expliquer leur méthode et c'est cette démonstration qui nous a convaincu.

En ce qui nous concerne nous ne sommes pro personne et nous n'avons pas l'habitude de choisir l'organisme et d'arriver avec celui-ci sous le bras avant même d'avoir posé la problématique.

L'important est-il le nom du cabinet ou l'action à mener ? Pour nous, sans aucun doute, c'est l'action à mener dans l'intérêt du personnel.

La demande de certaines organisations syndicales est maintenant d'avoir une  expertise dite "indépendante". Pourquoi pas, mais indépendante de qui ou de quoi ? Dans ce cas là, c'est une indépendance de toutes les parties prenantes, donc indépendance vis à vis de l'employeur mais tout autant des Organisations Syndicales.

Rq : L'argumentaire avancé d'une non indépendance de l'ANACT doit faire particulièrement plaisir aux représentants des mêmes organisations syndicales qui siégent à l'ANACT.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi attend maintenant la proposition de l'ANACT et espère que ce diagnostic, dont nous avons grand besoin, va se faire. Dans le cas contraire, nous mettrons toute notre énergie pour qu'un travail de qualité et répondant uniquement au besoin de trouver des solutions face à la difficulté de vie au travail des agents de Pôle Emploi, puisse se faire et produire rapidement ses effets.

 

Publié dans CCE

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