Compte rendu du CCE ordinaire du 10 décembre 2013

Cette séance était présidée par M. Cribier, DGA-RH/RS

 

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, la Direction, hors procès verbal, nous a donné des éléments d’information concernant le suicide d'un agent de la DSI.

 

1. Approbation des procès verbaux des 8 juillet (matin), 24 juillet (après-midi), 24 et 25 septembre 2013, 3 octobre et 17 octobre 2013.

 

Les 5 procès verbaux ont été unanimement approuvés.

 

 

2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur l’accompagnement global.

 

Il s'agissait de la fin du processus d’information/consultation commencé sur le sujet lors du CCE du 6/11/2013.

 

Dès le premier tour de parole, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé ses 2 interrogations principales sur le sujet :

• l'offre de service différente sur les territoires selon l'adhésion des départements
• la question de l'accompagnement des agents actuellement sur les postes financés.

 

La Direction n'a pas apporté de changement au processus mais a donné quelques informations supplémentaires :

• par rapport aux équipes d'insertion : on construira sur la base des équipes en place et qui ont fait leurs preuves. L'objectif aujourd'hui est d'élargir la population concernée souvent concentrée sur les seuls bénéficiaires du RSA.
• la Direction ne pense pas que l’accompagnement global rende nécessaires des compétences différentes mais plutôt qu'il y a besoin d'une connaissance du tissu et des acteurs.
• articulation accompagnement renforcé / accompagnement global : l'accompagnement renforcé n'est pas destiné aux DE avec les plus grandes difficultés. Il est à visé quasi exclusive du travail mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de demandeurs en difficulté dans ces portefeuilles.
• premiers départements : Doubs, Indre-et-Loire, l'Eure, Le Morbihan, la Drôme et l'Ile-et-Vilaine.
• par rapport à la question CFE-CGC sur les départements ne souhaitant pas aller vers cette démarche : c'est effectivement une difficulté mais à ce jour, nous n'avons pas de remontée faisant état de « refus vifs ». L'important est de ne pas aller vers une mission qui n'est pas la notre. Il n'y aura donc pas d'accompagnement global s'il n'y a pas d'accord avec le Conseil Général.
• concernant l'accompagnement des conseillers, c'est effectivement un élément pris en compte dans le dossier. En fonction du diagnostic de l'encadrement local, il pourra être mis en place des actions spécifiques (formations,etc.). Il n'y a pas de plan national. 

 

Vote (20 votants) :

• Pour : 6 élus (FO, SNAP et UNSA)
• Abstention : 11 élus (CFE-CGC, CFTC, CFDT, SNU et SUD)
• Contre : 3 élus (CGT)

 

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que l’accompagnement global soumis à l’avis du CCE est une réponse attendue depuis longtemps par les conseillers pour apporter aux demandeurs d’emploi une aide dans la levée des freins extra-professionnels.

Si nous comprenons parfaitement le principe d’une proposition aux Conseils Généraux et de la volonté que chacun fasse le travail correspondant à son cœur de mission, nous imaginons que l’adhésion de ceux-ci ne sera pas unanime et qu’il y aura donc des départements qui ne rentreront pas dans le dispositif. Ainsi, selon les départements, l’offre de service proposée aux demandeurs d’emploi sera différente et placera les conseillers « non outillés » en grande difficulté pour lever les freins à l’emploi.

Du plus, nous ne trouvons pas suffisamment d’éléments sur l’accompagnement des conseillers actuellement sur les postes financés par les Conseils Généraux. Selon la situation, adhésion ou pas du Conseil Général, volonté ou pas de leur part de partir sur l’accompagnement global, un accompagnement spécifique, adapté et attentif est nécessaire.

Donc, malgré notre accueil favorable sur le principe, c’est à la fois sur le risque plus que probable d’une iniquité territoriale de l’offre de service et sur le volet accompagnement que nous restons à convaincre et c’est la raison pour laquelle la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est abstenue.

 

 

3. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Évaluation post-entretien de recrutement ».

 

Le CCE revenait sur ce sujet, abordé pour la première fois lors du CCE du 23 juillet 2013.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé qu'elle voyait ce dispositif d'un œil favorable car il replace le conseiller au cœur de la relation d'intermédiation. Par contre, notre interrogation reste entière concernant les  critères permettant à la Direction d'évaluer les effets de ce projet.

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Les régions concernées sont les suivantes : Corse, Franche Comté, IDF, Martinique et Réunion.
• La direction ne souhaite pas coupler l'expérimentation avec celle du recrutement sans CV car il faut bien délimiter les dispositifs pour pouvoir les évaluer lors d'une expérimentation.
• Quelques modifications ont été apportées à la grille. Elles portent notamment sur certains aspects négatifs du vocabulaire utilisé (« insuffisant » et « moyen » remplacés par « à améliorer »). Cela aurait pu générer de l'incompréhension, surtout pour les envois directs.
• Il n'est pas prévu aujourd'hui d'intégrer les éléments dans le système d'information. A réfléchir à terme, mais aujourd'hui, ce n'est pas du tout l'objet de l'expérimentation.
• Ce qui est écrit n'engage que l'entreprise.
• Nous n'avons pas encore défini tous les éléments d'évaluation de l'expérimentation. On est sur un temps d'évaluation long.
• Des démarches similaires ont peut-être été déjà entreprises par le passé, mais là, on fait le pari de la technologie.

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, le plus important est d'abord l'enrichissement du diagnostic et de la prescription. Les autres éléments sont des effets induis. C'est pour cela que nous pensons que le conseiller doit être un point de passage privilégié et nous espérons que l'expérimentation le montrera.
• Nous reposons la question sur l'évaluation de l'expérimentation car nous sommes surpris de la réponse. Pour nous les critères d'évaluation dépendent d'éléments définis avant même le projet dans le but d'un changement ou d'une amélioration.

 

 

Dernières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Il n'est pas question d'évaluer le savoir-être à travers une grille.
• L'expérimentation s'adresse prioritairement aux TPE car il s'agit d'entreprises ciblées par l'offre de service accompagnement.
• Pourquoi ne pas rappeler que le dispositif est plus pertinent pour un CDI que pour un CDD de 2 jours ?
• Si le demandeur n'a pas de mail, on l'appellera pour faire la transcription par téléphone.
• Une autre information du CCE devra se faire car la grille n'est pas définitive et il faut que l'on revienne sur les critères d'évaluation. La DG pense qu'il faut mieux définir les critères pour pouvoir mieux évaluer l'expérimentation.

 

 

4. Information sur l’expérimentation « Télétravail ».

 

La direction nous a tout d'abord fait une courte présentation mettant en avant quelques points :

• 4 objectifs : réduire les déplacements domicile-travail des agents, permettre aux agents un meilleur équilibre vie privée / vie professionnelle, réduire les émissions de carbone de Pôle Emploi et accompagner les évolutions de l'organisation du travail grâce à des modalités de travail à distance.
• Principe : 1 jour /semaine, volontariat, temps plein (ou temps partiel 80 % sur 4j/semaine).
• L'évaluation se fera sur la satisfaction des agents et des managers, par l'évaluation RH-logistique, financière, technique et environnemental.

 

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• La CFE-CGC n'a pas d'a priori pour ou contre le télétravail.
• La présentation nous semble quelque peu idyllique sur les bienfaits du télétravail. Le sujet n'est pas aussi simple.
• Les 17 % de télétravailleurs semblent constituer une évaluation très contestée.
• Si nous partageons le principe et l’objectif de la réduction du CO², nous souhaitons savoir quelle est le véritable objectif de l'employeur. Est-ce financier ? Est-ce immobilier (donc financier) ?
• Pourquoi un ordinateur portable, car l’ergonomie est différente d'un poste de travail fixe ?
• Modalité juridique pour les agents publics ?
• 1 jour par semaine nous semble peu, surtout si on le rapproche du critère d’une meilleure conciliation vie pro / vie perso.
• Il n'y a aucun exemple d'activités issues des métiers de l'indemnisation !
• Comment et sur quoi va se faire l'évaluation du dispositif ?
• Enfin, point incontournable pour la CFE-CGC : le sujet exige la mise en place d’une négociation.

 

Premières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• L'expérimentation n'a pas commencé. La première information a lieu en CCE. Le processus continuera ensuite dans les CE concernés.
• Pourquoi ces volumes ? Cela vient des régions.
• Fonctions supports : objectif de 1/3.
• Managers : pas dans l'expérimentation car la Direction considère que ce n'est pas idéal avec leurs déplacements pour la participation à des réunions et le risque de perte d'interaction avec les équipes.
• Pourquoi 1 jour ? Veulent une évaluation rigoureuse et un volume de retour suffisant sur des modalités identiques.
• Pôle Emploi prendra en charge tous les coûts financiers personnels (électricité, surcoût assurance, etc.).
• Pourquoi un ordinateur portable ? Pour que l'installation et la désinstallation puissent se faire sans déplacement d'un technicien.
• Le choix a été fait de ne pas installer d'imprimante car le processus est trop compliqué.
• Des activités d'indemnisation pourront être télé-travaillées. Nous allons préciser plus en détails les activités possibles ou pas.
• L’enquête sur le télétravail des personnes handicapées est en cours.
• Une enquête du CHSCT sera à prévoir.
• Durée d'expérimentation sur un an car nous avons besoin d'évaluer un cycle entier.
• Il n'y aura pas de contrat de télétravail initial, le cadre de l'expérimentation, c'est 3 ans d'expérience minimum.
• S'il est nécessaire d'avoir un décret alors on ouvrira dans un premier temps pour les agents sous statut privé.
• Négociation : notre choix a été d'aller à terme vers une négociation basée sur un premier bilan. La négociation aurait lieu dans le second semestre 2015.
• La DG est favorable à une information/consultation en CE et en CHSCT dans les établissements concernés.
• Refus de la direction : oui il faudra formaliser les refus de la Direction. On est sur une logique de volontariat pure et dure.

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous réaffirmons à nouveau le fait que nous ne sommes, a priori, ni pour ni contre le télétravail. Nous insistons sur le fait qu'une négociation est incontournable à nos yeux.
• Nous nous interrogeons toujours sur l'objectif de cette expérimentation. Si nous entendons les objectifs citoyens (que nous partageons), ils ne doivent pas être les seuls ! Nous faisons aussi un parallèle avec les réflexions concernant Pôle Emploi à l'horizon 2025.
• Une telle initiative aboutit à créer une nouvelle catégorie de personnel. Nous sommes issus d'une fusion et tout n'est pas résolu. Attention à travers ce type d'initiative à ne pas compartimenter encore plus la population des agents de Pôle Emploi.
• Nous contestons l'exclusion des managers de l'expérimentation car d'une certaine manière, les mêmes arguments auraient pu être utilisés pour exclure les managers du temps partiel !
• Enfin, 1 journée par semaine nous paraît trop peu. Pourquoi ne pas expérimenter une journée pour les managers et plus pour les autres agents ?

 

Dernières réponses de la Directions aux questions des membres du CCE :

• Il n'y aura pas d'incidence sur la prime transport.
• Il n'y aura pas d'incidence sur les tickets restaurant.
• L'agent sera sensibilisé aux risques de vol de données.
• Il n'y aura pas de formation en tant que telle mais une sensibilisation. Le ciblage des agents expérimentés est une facilité dans ce sens.
• On donnera une maille plus fine mais non exhaustive des activités.
• 1/3 des agents en fonctions supports : cela prend en compte l'appui aux actions de production.
• L'impact sur la notion de service public peut être un des éléments de l'évaluation.
• Alerte sur la cohésion des équipes : une expérimentation doit faire des choix et pour avoir une bonne évaluation, il faut des objectifs précis et détaillés pour ne pas avoir de zones de flou.
• Concernant les managers : c'est un parti pris.
• Changer le jour de télétravail si intempéries ? En, théorie non car le jour est fixe et nous ne sommes plus alors là dans le sens de l'expérimentation.
• Point mensuel avec le manager : ce ne sera pas sur le contenu du travail mais sur la manière de faire.

 

Face aux nombreux points restant à préciser/compléter, la Direction propose de présenter le dossier complété lors d'un CCE de janvier 2014.

 

 

5. Information en vue d’un recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.

 

La présentation en CCE de ce projet d'accord d'entreprise est nécessaire avant l'ouverture à signatures. Elle fait suite à un long processus débuté au printemps 2013 mais qui en réalité est réellement reparti sur des bases solides en septembre 2013 (la version du printemps n'étant que le squelette dépouillé de l'accord précédent).

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous insistons sur les efforts à faire concernant les recrutements sur toutes les catégories socio-professionnelles. L'accord précédent ayant montré un résultat quasi nul sur ce sujet.
• La partie sur le télétravail devait être retiré de l'accord. La demande émanait de plusieurs organisations syndicales et avait reçu l'accord de la Direction.
• Quelle est la démarche entreprise par anticipation par la Direction concernant les agents publics ?

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Précise qu'il ne s'agit pas en CCE de renégocier.
• S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas de contrainte (elles existaient pour la négociation de l'accord précédent).
• Pourquoi 57 ans ? Car les projections à 55 ans ne donnent pas d'éléments favorables (pour la Direction).
• La proposition d'aménagement du temps vient à l'origine de la demande de certaines Organisations Syndicales.
• Les 10 ans demandés pour le temps partiel de droit sont destinés à éviter une discrimination. Il faut un critère objectif pour éviter que ne soit invoquer une mesure discriminatoire.
• Effectivement, pas de reprise du temps partiel surrémunéré de l'ancien accord. Le DG n'a pas souhaité le reproduire.
• Recrutement sur toutes les catégories socio-professionnelles. Nous avons effectivement constaté que l'on n'avait pas réussi à lisser. On se réengage au titre de cet accord.
• Agents publics : nous avons introduit ce qui était réalisé et nous ne faisons pas d'anticipation. Nous ne planterons ces jalons que si l'accord est signé !
• La date prévu, 2 janvier sera certainement modifiée avant la mise à signature.
• On ne rouvrira pas la négociation et nous ne modifierons pas le fond.

 

En marge des questions sur l'accord, la Direction est revenue sur la problématique de l'heure CCN des plus de 60 ans et les outils informatiques. Dans l'attente d'une modification d'horoquartz, la Direction recommande aux agents de passer à une gestion hebdomadaire qui ne pose pas de difficulté à l'outil à ce jour. La réponse est insatisfaisante mais il faut un certain temps pour que cela soit inséré dans le système.

 

 

6. Information sur le chantier « Transparence du Marché du Travail ».

 

Point non traité

 

 

7. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

 

Point non traité.

 

 

8. Calendrier de travail de la commission économique.

 

L'ordre du jour proposé a été voté par 14 voix (CFE-CGC, SNAP, UNSA, FO, CFDT, SUD & SNU) (la CGT n'a pas pris part au vote).

 

 

9. Désignation d’une trésorière adjointe du CCE.

 

Faute de candidat, le vote est reporté.

 

 

10. Point sur le budget 2013 de la CNASC.

 

Point non traité.

 

 

11. Questions diverses.

 

Point non traité. Des réponses en attente seront adressées par écrit.