Compte rendu du CCE ordinaire du 11 juin 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Cette séance fut présidée par Mr Cribier, DGA-RH.

 

Voici le rappel de l'ordre du jour de ce CCE ordinaire du 11 juin 2013 :

  1. Approbation des procès verbaux des 10, 22 et 23 avril 2013.

  2. Vote sur  la réalisation d’un cahier des charges conjoint (CCE et direction générale de pôle emploi) et des modalités de sélection de l’expert, en vue de la réalisation d’une mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l’impact du projet 100% WEB (sur lequel le CCE a émis un avis le 23 mai) sur l’organisation et les conditions de travail.

  3. Présentation du bilan EPA.

  4. Information sur la dévolution des biens de la CNGASC et du FNOS.

  5. Présentation des travaux de la commission HSCT menés depuis début 2013 et travaux prévisionnels sur le 2nd second semestre.

  6. Vote sur le choix de l’expert comptable de la CNASC.

  7. Questions diverses.

 

Point 1. Approbation des procès verbaux des 10, 22 et 23 avril 2013.

Les 3 procès verbaux ont été approuvés(à l’unanimité pour les 2 premiers et à la majorité pour le troisième).

 

Point 2. Vote sur  la réalisation d’un cahier des charges conjoint (CCE et direction générale de Pôle emploi) et des modalités de sélection de l’expert, en vue de la réalisation d’une mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l’impact du projet 100% web (sur lequel le CCE a émis un avis le 23 mai) sur l’organisation et les conditions de travail.

Lors du premier examen de ce dossier en CCE, la Direction nous a rapidement proposé qu'un expert nous accompagne dans les travaux qui suivront les 7 régions pilotes et avant le retour en CCE du projet définitif qui sera lui déployé sur l'intégralité du réseau.

Il fallait donc préalablement que le CCE donne son accord à cette démarche pour que l'on puisse ensuite travailler à l'élaboration du cahier des charges. 

Dès le début, la Direction nous informe de l'arrivée proche d'un décret d'application résultant de la loi sur la sécurisation des parcours professionnels (loi « sécurisation de l’emploi » dont le texte définitif est encours de mise au point) et permettant à l'employeur de mobiliser une instance ad hoc nouvelle de coordination des CHSCT. Cette instance a pour mission de  traiter des sujets de nature à amener une expertise commune à plusieurs CHSCT. La Direction nous pose alors la question de l'opportunité de maintenir sa proposition initiale compte tenu de l'arrivée prochaine de ce dispositif. Elle nous donne alors le projet de décret après une présentation. Elle insiste bien sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un CNHSCT et que cela ne se substitue pas aux CHSCT...  

 

Interventions de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Si nous pouvons comprendre les interrogations de la Direction, nous pensons que cette future instance n'est pas sur le même champ que celui du CCE.
  • Notre objectif est bien d'avoir un regard complémentaire sur le retour des 7 régions afin de préparer les travaux avant le retour du dossier en CCE pour la généralisation du dispositif. Le dispositif résultant de ce décret lui n'a rien à voir avec le CCE et ne viserait pas nécessairement les mêmes objectifs.
  • Nous sommes prêts à voter sur le point en question mais nous accepterons aussi un report si cela s'avère nécessaire pour certains.

 

Vote(20 votants) :

Favorables: 13 (élus CFE-CGC, FO, SNAP, UNSA et SNU)

Abstention : 3 élus (CFDT)

Défavorables : 4 élus (CGT et SUD)

 

Remarque : un groupe de travail se réunira le 18 juin pour travailler sur ce cahier des charges.

 

 

Point 3. Présentation du bilan EPA.

Ce point, initialement inscrit à l'ordre du jour du CCE précédent, n'avait pas pu être traité.

 

Intervention de la Direction Générale :

  • La Direction nous a tout d'abord présenté le bilan en expliquant qu'il ne s'agissait pas de données complètes ni fiables compte tenu de la non utilisation du système d'information RH par tous les établissements. De plus, l'outil n'a pas encore toutes les fonctionnalités permettant de comptabiliser tous les indicateurs.
  • Il nous est aussi rappelé que l'EPA est régi par une instruction spécifique (dont la première version avait été vue en 2012 par le CCE). 
  • Les campagnes d'EPA sont globalement en cohérence avec la mise en oeuvre du plan de formation mais l'amplitude varie beaucoup (de 1.5 à 8 mois !). La Direction établit une corrélation entre les fortes amplitudes et les régions de grandes tailles.
  • On note un taux de 4.6% de refus de passer l'entretien.
  • Quant au taux de réalisation chiffré sur les données remontées, il s’établit à 73%, ce qui a agréablement surpris la Direction. La seule comparaison possible, avec l'assurance chômage, était un taux de réalisation de 80% environ.
  • Sur le plan qualitatif, les RH estiment que les rubriques sont globalement bien renseignées mais que le champ du bilan de l'année écoulé est peu alimenté. De plus, il a été noté, pour les besoins de formations, des erreurs de codification. Enfin, concernant la mobilité, la question de la date est peu alimentée et utilisée (on en reste concrètement à une exploitation beaucoup plus manuelle).
  • Des demandes d'évolution de l'outil ont été faites.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous ne comprenons pas l'articulation, dans le cadre de la formation obligatoire, entre les 2 modules cités (un généraliste et l'autre spécifique à l'EPA).
  • En référence à notre position lors du recueil d'avis, où nous regrettions amèrement l'absence de prise en compte par la Direction de la difficulté de la posture pour de nombreux managers qui allaient être amenés, pour la première fois à mener ce genre d'entretien, nous ne pouvons que constater que tous les acteurs ne sont pas à l'aise avec la démarche et qu'il ne s'agit pas que d'une question de formation technique mais bien de posture.
  • Comment s'explique l'écart entre les entretiens proposés et réalisés alors que les refus ne correspondent qu'à 1/10 de cet écart ? Nous connaissons des agents qui ont fait l'entretien mais dont celui-ci n'a jamais été enregistré. Attention, si la Direction est agréablement surprise par le niveau atteint par le taux de réalisation pour cette première année d'EPA pour Pôle Emploi, ce genre de dysfonctionnements peut vite démotiver et créer de la frustration ! L'adhésion peut s'améliorer mais aussi de détériorer.
  • La question des agents ayant changé de services et faisant un EPA en deux temps avec 2 interlocuteurs ne nous semble pas être une bonne solution, ni pour l'agent ni pour les 2 managers chargés de mener l'entretien.
  • Nous avons eu retour d'au moins une région faisant enregistrer un EPA... en cas de refus d'EPA ! Si la CCN prévoit bien quelque chose, cela ne peut être considéré comme un EPA !
  • Le bilan ne dit que trop peu de choses sur ce qui fait le fondement de l'EPA (un moment de dialogue, d'écoute,...). Nous aimerions un retour sur les effets induits par ces EPA. Est-ce que cela a servi à quelque chose ? Enfin, qu'est ce que la Direction Générale en attend ? Plus globalement, quelle est l'efficacité de l'EPA sur ces critères ?
  • Nous ne comprenons pas la corrélation entre durée de la campagne et taille de la région. A moins que le taux d'encadrement soit de plus en plus faible au fur et à mesure que la région est grosse, la corrélation nous intrigue ?!
  • Plan de Formation : il nous semble que le taux d'abandon pour des formations inscrites au plan est très important. Cela conduit à se poser des questions sur ce qui se passe réellement au cours de l'EPA ou après (peur de refuser la demande, mauvaise codification...) ?
  • Les explications sur le référentiel des métiers nous laissent toujours autant dans le flou par rapport à l’utilisation réelle qui sera faite de cet outil au cours des prochains EPA.
  • Enfin, si l’on se réfère aux discussions qui ont lieu en commission de conciliation, nous tenons à redire que le mélange de l'EPA et de l'article 20.4 de la CCN ne doit pas se faire. Le premier est facultatif et le second non (il est même "systématique"). Nous réaffirmons que le 20.4 doit se faire après 3 ans et non 3 ans plus le délai vers d'autres cycles de gestion (EPA et campagne de promotion). Le résultat est une application qui va de 3 ans a minima à (plus régulièrement) 4 ans, ce qui ne respecte absolument pas la CCN que nous avons signée et qui est absolument claire sur ce point.

 

   Réponses de la Directions aux questions des membres du CCE :

  • La Direction insiste sur le fait que 73% c'est un bon résultat.
  • Lorsqu'il est question des champs où il y a des difficultés, il ne s'agit que de 5 champs sur 26 !
  • Il y a effectivement un travail à faire sur les entretiens acceptés mais qui n'ont soit pas eu lieu soit qui n'ont pas été enregistrés. 73%, cela correspond a ce qui a été fait, enregistré et validé par l'agent.
  • Par rapport au référentiel des métiers, il n'a jamais été dit que le référentiel devait être détaché de l'EPA. Lorsque nous avions prévu l'entretien de rattachement, il était prévu que celui-ci soit détaché de l'EPA...
  • Nous avons dit aux régions que l'EPA n'est pas un entretien de rattachement. De ce fait, on ne doit pas dire à un agent à quel emploi il est rattaché. Mais, lorsqu'il est question des activités, il est possible d'utiliser les activités du référentiel car elles correspondent mieux aux activités actuelles de Pôle Emploi.
  • Il y a deux libellés de formation car la formation généraliste existait avant la formation EPA ce qui fait qu'elles n'étaient pas simultanées. Il s'agit de modules proches.
  • Cette année, la durée de la campagne d'EPA a été réduite. En 2013, cela devra être terminé fin octobre.
  • Corrélation durée de campagne / aux effectifs : la Direction pense qu'il s'agit là d'un effet surtout lié à la mise en œuvre pour la première année. Cela devrait surtout se voir pour la première année seulement.
  • Nous avons besoin d'une deuxième année pour consolider le dispositif. Il faut de plus des améliorations de l'outil informatique qui a généré beaucoup de déconnexions.
  • Les cadres étaient plus représentés dans le groupe pour le bilan car il y avait un travail spécifique pour comprendre comment étaient fixés les objectifs individuels.
  • L'EPA pré-alimente les besoins de formation, d'où le regard sur la qualité de la codification.
  • Il y a une très grosse différence entre la saisie des objectifs individuels des cadres et la saisie concernant la contribution aux objectifs collectifs des non cadres.
  • 20.4 : la Direction estime que le débat dépasse l'EPA mais déclare être sur le fait que cela sorte de l'EPA... mais pas pour la campagne en cours !!!
  • S'il y a eu formalisation d'EPA pour des agents ayant refusé, il ne peut y avoir comptabilisation par le système.
  • Sur le référentiel des métiers, la Direction rejoint la remarque sur le besoin de publicité pour que les RH déploient à titre d'information le référentiel aux managers et aux agents.
  • Référentiel toujours : si des activités ont changé depuis l'année dernière, la Direction pense qu'il est alors tout à fait légitime de se référer au référentiel des métiers.

 

 Point 4. Information sur la dévolution des biens de la CNGASC et du FNOS.

La Direction nous précise dès le départ qu'il ne s'agit pas là de présenter l'arrêté des comptes mais de donner des éléments de compréhension.

Elle précise que 6 régions (Aquitaine, Bretagne, Basse-Normandie, Lorraine, Corse et Martinique) récupèrent les sommes des prêts FNOS et CNGASC mais ne les font pas remonter comme elles le devraient. Ce non-remboursement réduit de 18% la cote-part reversée à chaque CE.

Si les sommes avaient été reversée, cela aurait fait l'équivalent de 60euros par agent mais compte tenu de ces 18%, cela ne fera que 49euros.

Ces 49euros (par agent) ne seront pas versés à ces 6 établissements tant qu'ils n'auront pas remonté les retours de prêts. Les sommes retournés seront reversées sur l'exercice de l'année suivante.  

La Direction indique qu'elle va relancer les 6 CE en question en leur expliquant à quoi serviront ces sommes. En fonction des positions des secrétaires et des trésoriers, elle nous dit qu'elle pourra engager des actions en justice (en précisant que dans ce cas ce n'est pas le CE qui sera visé mais les secrétaires et les trésoriers).  

Le versement vers les CE (sauf les 6) se fera fin juin.

 

 

Point 5. Présentation des travaux de la commission HSCT menés depuis début 2013 et travaux prévisionnels sur le 2nd second semestre.

Le Président de la Commission HSCT du CCE nous a présenté le bilan effectué sur les bilans des CHSCT ainsi que la synthèse du travail sur la simplification des actes métiers.

 

Concernant le bilan des bilans, nous n'avons pu obtenir le retour que de 17 établissements sur 29 !

L'analyse démontre avant tout une très grande hétérogénéité aussi bien sur la forme et sur le fond. Pire, certains documents ne comprennent même pas certains item légaux obligatoires !

 

Il est donc difficile à ce stade d'en tirer une analyse et encore moins des conclusions. Donc la commission a proposé à la Direction une trame plus complète que l'on espère pouvoir être commune à tous les CE. 

 

Concernant la simplification, la commission n'a peu obtenir que les éléments de 2 établissements sur 6 (la DG a refusé de fournir les éléments).

Voici les conclusions de la commission :

  • Si la simplification n’est pas une modification des actes métiers, c’est clairement une intensification du travail
  • Les gains de productivités dégagés peuvent l’être au détriment de l’autonomie des conseillers.  

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous rappelons que ce bilan des bilans était au moment de la mise en place de cette commission une demande forte de notre part afin d'avoir une compréhension précise de ce qui se passe à Pôle Emploi. Certains d'entre nous, à l'ANPE, ont connu le bilan annuel du CNHSCT qui était riche d'enseignements et permettait de mieux comprendre ce qui se passait dans le réseau, bien au-delà des seuls éléments chiffrés légaux.
  • Les travaux de la commission démontrent le manque flagrant d'outils de même niveau et nous ne pouvons qu'appuyer la proposition d'une trame commune à tous les établissements.
  • La Direction doit nous informer de sa volonté d'améliorer les choses.

 

  Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Tout d'abord elle met en avant le fait que la commission s'est beaucoup réunie, au-delà des engagements pris par la Direction dans le règlement intérieur. Elle en profite pour mettre en avant des coûts, tout en ajoutant que cela n'a rien d'obligatoire (remarque : sauf que la CCN la prévoit !)
  • La Direction, tout en précisant tout de suite ne pas vouloir de CNHSCT, affirme sa volonté de contribuer au bon fonctionnement de cette commission et qu'il faudra voir avec le prochain CCE comment faire évoluer les choses.
  • Trame nationale : la Direction nous parle de la présentation prochaine en CCE du rapport sur la sécurité des biens et des personnes. Elle ajoute ne pas être opposée à s'en inspirer pour les années à venir et qu'un travail d'harmonisation entre les CE pourrait se faire, comme pour les bilans sociaux.
  • La Direction n'est pas ouverte à l'idée d'une compilation national renvoyant aux prérogatives des CHSCT !!! 

 

Remarque : la CFE-CGC Métiers de l'Emploi se battra pour qu'un bilan national existe et soit le plus complet possible, bien au-delà des quelques chiffres et mentions obligatoires. Nous pensons qu'il s'agit d'un élément de compréhension indispensable au niveau national et que ce système sera source d'amélioration des travaux des CHSCT. 



Point 6. Vote sur le choix de l’expert comptable de la CNASC.

Nous avions le choix entre deux propositions :

  • BEC
  • DIACOMEX

 

BEC a recueilli 11 voix Pour. Le choix se porte donc sur ce cabinet.

DIACOMEX a recueilli 3 voix Pour

 

 

Point 7. Questions diverses.

La Direction a annoncé que Pôle emploi va procéder au recrutement d’Emplois d’Avenir.
 

 

 

Prochain CCE : le 26 juin 2013 

 

 

Publié dans CCE

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :