Compte rendu du CCE ordinaire du 23 juillet 2013

Pour rappel, il s'agissait de la poursuite du CCE ordinaire du 9 juillet 2013.

Cette séance était présidée par Mr Cribier, DGARH.

Voici l'ordre du jour de cette séance : 

1. Approbation du procès verbal du 11 juin 2013  -  Point traité le 9 juillet 2013
2. Information sur les expérimentations Pôle emploi 2015 (suite) :
   - Recrutement sans CV   -  Point traité le 9 juillet 2013
   - Evaluation post-entretien de recrutement.
3. Information en vue d’une consultation sur le Bilan Social 2012 de Pôle emploi.
4. Point d’étape sur l’élaboration du cahier des charges relatif à la mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l'impact du projet 100% web sur l’organisation et les conditions de travail.
5. Modalités d’élaboration du règlement intérieur de Pôle emploi et calendrier associé.
6. Questions diverses.

Point 2 - Information sur les expérimentations Pôle emploi 2015 (suite) :

Evaluation post-entretien de recrutement

Seconde expérimentation présentée, l'évaluation post-entretien de recrutement.

M. Chapuis, durant sa présentation, met en avant les 3 objectifs de l'expérimentation :

1- Pour le Demandeur d'Emploi, identifier ses atouts et ses axes d'améliorations pour faciliter son placement

2- Pour le conseiller, enrichir le diagnostic et la prescription

3- Pour le recruteur, proposer un dispositif simple et facile les incitant à faire des retours après un entretien de recrutement

Il précise que le processus a été voulu pour être léger et peu intrusif.

La grille a le plus possible de questions fermées axées sur des thématiques. Elle est complétée par des recruteurs volontaires qui ont déposé une offre d'emploi à Pôle Emploi, quelque soit le service.

L'expérimentation, débutera en octobre 2013 pour se terminer en juin 2014. Le bilan et l'évaluation seront faits vers août 2014.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Comme pour le recrutement sans CV, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi voit cette expérimentation d'un oeil favorable.
• Remettre les conseillers au centre du recrutement et apporter de la plus-value ne peut qu'être mieux.
• Par contre, pour l'expérimentation qui aura lieu dans 5 régions, comment faire lorsque la grille d'entretien concerne un demandeur qui n'est pas du site de l'expérimentation. Le conseiller suivant le demandeur sera alors outillé/accompagné comment ?
• Comment se passe la restitution, notamment pour le suivi où une restitution par mail est prévue ? Comment s'assurer que cet accès direct ne génèrera pas d'incompréhension ? 

Réponses de la Direction aux questions de membres du CCE :

• Les grilles sont obligatoirement validées par le conseiller correspondant de l'offre avant restitution.
• La question du suivi et de la remise de l'évaluation fait partie de l'évaluation de l'expérimentation.
• Pour les DE n'étant pas dans le site/bassin faisant l'expérimentation, le conseiller correspondant de l'offre accompagnera le conseiller suivant le demandeur d'emploi.
• L'objectif de l'expérimentation, par l'évaluation qui suivra est de savoir si on généralise ensuite... ou pas !
• Les contrats de moins d'un mois sont exclus.
• Il n'y a pas de spécialisation par secteur, c'est un des objets de l'évaluation pour voir si c'est possible.
• L'évaluation est plutôt qualitative.
• L'expérimentation ne change rien à l'offre de service entreprise ou demandeur.
• Il ne peut y avoir de calendrier de déploiement car on ne sait pas si on déploiera !
• CNIL : un dépot est prévu cet été. Le stockage des infos est prévu sur 12 mois
• Il y a un objectif de 1000 retours.
• Il serait très difficile de limiter la grille aux seuls Demandeurs du site de l'expérimentation.
• Les régions qui vont expérimenter :
  • Corse (3 sites)
  • Franche-Comté (2 sites)
  • IDF (5 sites)
  • Martinique (8 sites)
  • Réunion (1 site)

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Quel sera le canal de communication du conseiller référent de l'offre vers le conseiller référent du Demandeur d'Emploi ?
• En réaction à la réponse comme quoi la Direction pense que les DE hors site d'expérimentation seront peu nombreux, nous faisons remarquer que pour les bassin, et donc notamment pour l'expérimentation avec l'IDF, cette possibilité est plus que courante et probable.

Dernières réponses de la Direction :

• La Direction propose de revenir à un CCE en septembre pour apporter des éléments complémentaires.
• La question des conseillers hors site d'expérimentation lui semble effectivement être un point important à regarder.
• D'ailleurs, l'IDF travaille déjà sur un processus d'aide vers les conseillers sur ce besoin (du genre d'une assistance téléphonique).
• Le DE est informé du processus et donne son consentement. il ne pourra pas découvrir qu'il a fait l'objet d'un retour sans le savoir.

Point 3 - Information en vue d’une consultation sur le Bilan Social 2012 de Pôle emploi.

Il s'agit là de la première réunion sur le sujet. 

La Direction nous a fait une présentation rapide du document après avoir, préciser, suite à l'examen il y a un an du bilan social 2011, qu'elle avait repris toutes les rubriques du code du travail, et qu'il a été indiqué "sans objet" sur les rubriques ne concernant pas Pôle Emploi.

Elle précise qu'il reste encore quelques éléments manquant et qu'il faudra attendre la future version du SIRH pour enrichir ce bilan.

La première partir du débat se fait alors sur les rubriques Emploi (partie I du bilan) et rémunérations (partie II du bilan).

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• A nouveau le bilan ne respecte pas la CCN dans son article 8.4 §4 concernant les CDD. Nous n'avons toujours pas l'information !
• Le tableau reprenant les agents ayant optés n'est pas clair car il se base sur les CSP ce qui ne correspond pas véritablement au statut public.
• Concernant les licenciements, il faudra les motifs plus précis comme l'inaptitude...
• Elément choquant, page 39, 11 promotions d'agents publics en 2012 ! Cela fait environ 0.2% ! C'est grave, très grave et très loin du statut ! 
• Nous aimerions une régionalisation du tableau concernant les promotions.
• Enfin concernant les salaires moyens, il faudrait absolument rajouter l'ancienneté moyenne car sinon la proximité entre les statuts pourrait amener à de mauvaises conclusion (l'ancienneté en statut public ne pouvant qu'augmenter).

Réponses de la Directions aux questions des membres du CCE : 

• Ce bilan social n'est pas la compilation des bilans sociaux des établissements.
• La Direction s'oriente toujours vers une normalisation des bilans.
• Le bilan social de Pôle Emploi est spécifique et lourd.
• Fait remarquer que pratiquement tous les indicateurs ont intégré cette année une différence HF.
• Pour les CDD, la règle de calcul sera mise et montrera que nous sommes légèrement au-dessus de 5%. Le contexte spécifique de 2012 explique cela aux yeux de la Direction.
• Heures supplémentaires : pas de difficulté à mettre le chiffre même si cela n'est pas obligatoire.
• Demande de données plus régionalisées : nous invite à faire la compilation nous même !!!
• Absentéisme élevé ? Fait remarquer une baisse en 2012 !
• Ruptures conventionnels : apportera des éléments lors de la prochaine Réunion.

Compte tenu de l'horaire, la Direction demande alors de transmettre les questions par écrit...

Rq : nous allons à nouveau insister sur la question des promotions des agents publics, le sujet étant resté sans réponse !

Point 4 - Point d’étape sur l’élaboration du cahier des charges relatif à la mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l'impact du projet 100% web sur l’organisation et les conditions de travail.

Un point a été fait sur les travaux du groupe de travail. 

Concernant des questions concernant la légalité du dispositif, la gestion de la liste... la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a affirmé que ce qui compte c'est d'avoir des éléments solides et partagés. peu importe que cela soit dans l'expertise ou ailleurs. Les quelques éléments sur la gestion de la liste apportés dans un CCE précédent nous ont, à ce stade, laissé dubitatifs. Nous voudrions quelque chose de plus argumenté qu'une simple interprétation des textes.

Point 5 - Modalités d’élaboration du règlement intérieur de Pôle emploi et calendrier associé.

La Direction demande aux organisations syndicales de faire remonter des noms pour constituer un groupe de travail. Sinon elle informe qu'elle viendra avec son propre projet... 

Point 6 - Questions diverses.

Franchise voiture : la prise en charge a été prolongée en 2013 pour avoir plus de recul dans l'évaluation de la mesure. 

Le prochain CCE n'aura pas lieu le 10 septmbre, pour cause d'un mouvement social, mais les 24 et 25 septembre à la place du CCE extraordinaire initialement programmé le 24.