Compte rendu du CCE ordinaire du 3 octobre 2013

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Pour rappel, voici l'ordre du jour prévu pour ce CCE ordinaire :

  1. Approbation des procès verbaux des 26 juin et des 4, 8, 9, 23 et 24 juillet 2013.

  2. Recueil d’avis sur le cahier des charges relatif à la mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l’impact du projet 100% web sur l’organisation et les conditions de travail.

  3. Point d’information sur le chantier « Pilotage par les Résultats »

  4. Point d’information sur le déploiement de l’offre de service DE.

  5. Information sur le processus de détection de potentiel.

  6. Information sur les emplois d’avenir.

  7. Votes pour modification de  délégations à la CNASC 

  8. Questions diverses.

Cette séance fut présidée par M. Cribier, DGA-RH.

 

 

Suite des suspensions de séance du 24 septembre 2013 

Les CCE se suivent et, malheureusement, se ressemblent. Ce CCE n'a pu rentrer dans son ordre du jour qu'à partir de l'après-midi, la matinée étant une succession de suspensions de séance.

Avant la première suspension, M. Cribier a donné/rappelé les propositions et actions déjà mises en œuvre ou à venir suite au suicide de notre collègue Jacques Potelet, à savoir :

 

  • La tenue d'un CHSCT extraordinaire au siège. Ce CHSCT a unanimement décidé une enquête qui a déjà débuté.
  • La tenue d'une réunion des Délégués Syndicaux Centraux, au cours de laquelle ont été annoncées les principales décisions suivantes :
    • La mise en œuvre d'un diagnostic national sur les conditions de travail avec l'ANACT. La Direction a accepté d'élargir la cible (initialement sur l'encadrement 350 base et plus) aux DAPEs (élargissement demandé par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi). Les organisations syndicales seront associéesau diagnostic et le cabinet pourra rencontrer toutes les organisations syndicales.
    • La tenue d'un CCE extraordinaire le 29 octobre sur l'organisation et les conditions de travail (ordre du jour modifié suite au CCE des 24-25 et qui répond à la demande de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi qui trouvait l'ordre du jour envisagé de trop orienté).
    

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi avant la suspension :

  • La CFE-CGC Métiers de l'Emploi entend l'ensemble des propositions faites par la Direction suite à notre interpellation du 12 septembre 2013. Nous notons positivement les changements en réponses à nos demandes(ordre du jour du CCE et élargissement du diagnostic). 
  • Nous rejoignons l'UNSA sur la problématique des REP mais nous nous posons la question du lien avec le diagnostic qui va s'engager. Il n'en reste pas moins qu'il faudra, à minima, y apporter une réponse spécifique.
  • Pour le reste, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi restera sur la même position que la semaine dernière lors du CCE des 24-25 septembre car nous voulons en tout premier lieu que le travail du CHSCT local soit respecté.

 

Réponses de la Direction suite à un premier tour de parole :

  • Nous n'employons pas le terme expertise pour ne pas créer de confusion avec un vote en CHSCT.
  • L'objectif est de travailler sur un problème et de travailler ensuite, si nécessaire, sur des solutions.
  • Nous voulons démarrer au plus vite car il semble important d'envoyer des réponses rapides au personnel.
  • Pourquoi l'ANACT ? Parce qu'il s'agit d'un organisme public, géré paritairement et qui a une approche  consistant à prendre systématiquement en compte les attentes des organisations syndicales et de la Direction. Cet organisme est donc garant de la partialité qui est nécessaire dans ce type d'étude. De plus, il n’y a pas besoin d'un appel d'offre ce qui permet une intervention rapide.
  • Effectivement, suite aux échanges entre les organisations syndicales (rq : celles qui étaient restées siéger) et le DG en CCE le 25 septembre, M. Bassères a effectivement accepté d’élargir le diagnostic à l'ensemble des Directeurs d'agences. 
  • Pour les REP, nous ne fermons pas la porte mais nous ne sommes pas certains que ce soit la même problématique et nous prendrons la décision à l'issue de la phase d'entretiens de l'ANACT avec les organisations syndicales.
  • Enfin, la Direction rappelle qu'il s'agit d'un CCE extraordinaire sur l'organisation et les conditions de travail (modification suite au dernier CCE). Il n'a jamais été question d'un CCE extraordinaire sur ce sujet restreint à l'encadrement comme certains peuvent le dire !

 

A la reprise de la séance, compte tenu de la volonté exprimée par certaines O.S. de voir le CCE s’exprimer sur deux motions, la Direction a voulu savoir si le CCE souhaitait un vote sur ces motions. Au final, cette demande n’étant pas unanime, M. Cribier a déclaré que les conditions de vote concernant ces motions étaient contestables. Il dit alors qu'il abandonnera durant le vote ses prérogatives de Président car il ne veut pas être entraîné dans quelque chose qui ne lui convient pas. Il complète alors en précisant qu'il reste Président du CCE mais abandonne ses prérogatives de président pour le vote. 

Il dit ne pas s'opposer au vote mais  il le considère comme illicite ; c'est pourquoi il ne veut pas l'organiser et laisse au Secrétaire le soin de le faire.

Passé le débat sur le terme adéquat à utiliser (motion, résolution ou délibération), les deux résolutions suivantes sont proposées au vote:

 

Résolution 1 :

Les élu-e-s du CCE mandatent le secrétaire et la secrétaire adjointe du CCE pour la mise en place d'une ou des expertise-s nationale-s portant sur la nature et les conséquences sur les conditions de travail et l'organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle Emploi sont exposés.

Les élu-e-s du CCE demandent la tenue d'un CCE extraordinaire au plus tard le 29/10/2013 sur les points suivants :

  • Nature et conséquences sur les conditions de travail de l'organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle Emploi sont exposés
  • Vote de la délibération suivante : "mise en place d'un expertise ou des expertises nationales portant sur la nature et les conséquences sur les conditions de travail et l'organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle Emploi sont exposés

  

Vote sur la résolution 1:

Contre : 2 (élus CFE-CGC Métiers de l'Emploi)

Abstentions: 2 (CFDT et UNSA)

Pour : 11 (CFTC, SNU, SUD, CGT et FO)

 

Résolution adoptée.

 

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

Dans la continuité de sa position du CCE des 24 et 25 septembre, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a voté contre la motion car elle tient à rester sur le schéma actuellement déployé et à venir, sur la base des informations communiquées aujourd'hui par la Direction :

- Enquête du CHSCT du siège (enquête déjà engagée)
- CCE extraordinaire le 29/10 avec un ordre du jour revu, comme demandé la semaine dernière en CCE par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi
- Diagnostic mené par l'ANACT sur une population élargie, comme demandé la semaine dernière en CCE par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi
- Multilatérale sur le baromètre social.

Au final, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi considère que tous ces débats nous éloignent tristement du devoir qui est le notre suite à un tel drame. 

 

 

Résolution 2 :

Le Comité Central d’Entreprise mandate son Secrétaire pour évaluer les moyens d’engager une démarche de recours juridique visant à mettre en cause la responsabilité pénale de la Direction Générale en matière d’infractions visées aux articles :

- L.223-1 du Code Pénal « mise en cause d’autrui »
- L.222-32-2 du Code Pénal « harcèlement moral »
- R.4741-1 du Code du Travail « défaut de transcription des risques sur le document unique »
et d’évaluer les mesures prises par l’Institution pour mettre fin au harcèlement institutionnel et à la souffrance au travail.



Vote sur la résolution 2 :

Contre : élus CFE-CGC Métiers de l'Emploi, UNSA, CFDT et FO

Abstentions: élus CGT

Pour : élus CFTC, SUD et SNU

 

Résolution non adoptée. 

 

 

Commentaires :

  • Comme lors de la séance des 24-25 septembre, nous ne pensons pas que le CCE soit sorti grandi de cet épisode.
  • Faut-il rappeler que le CCE ne dispose pas de moyens financiers pour une expertise ? Cette démarche risque donc d'aller de la part de la Direction vers une contestation d'une charge qu'elle estime ne pas avoir à supporter. Si le CCE voulait faire appel à des dons (des CE par exemple), le règlement intérieur ne lui permet pas en l'état de gérer des fonds autres que ceux de la CNASC. Bref, vous le comprendrez, cette démarche n'est pas près de répondre à la problématique de départ !
  • Regardez bien la première résolution : elle décide une expertise... et plus loin, elle met le vote d'une expertise à l'ordre du jour du CCE extraordinaire.
    Mieux encore, elle demande un CCE extraordinaire, alors que celui-ci avait déjà était annoncé depuis longtemps !
  • La CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne refuse pas une expertise, elle préfère laisser l'instance légitime (le CHSCT dans le cas présent) mener son action. Rien n'interdit d'ailleurs ce dernier, si l’enquête ne progresse pas de façon satisfaisante, de déclencher ensuite une expertise.
  • Pour finir, dès le 12 septembre, notre objectif a été de faire prendre conscience à la Direction qu'il y a un problème. Nous sommes convaincus d'avoir besoin de cette prise de conscience pour avancer et rentrer dans le sujet. A ce stade, la Direction a répondu, n'est pas dans la négation et propose une série d'actions. Nous resterons vigilants, nous maintiendrons la pression sur la Direction mais nous refuserons les positions dogmatiques dont les finalités sont parfois éloignées du suicide d'un agent de Pôle Emploi.

 

Voir le tract du 4 octobre 2013 : l'action de la CFE-CGC fait bouger la Direction 

 

 

Point 1 - Approbation des procès verbaux des 26 juin et des 4, 8, 9, 23 et 24 juillet 2013.

Les procès verbaux ont été majoritairement approuvés sauf ceux du 8 et 24 juillet après-midi qui seront soumis à approbation lors d'une prochaine séance.

 

 

Point 2 - Recueil d’avis sur le cahier des charges relatif à la mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l’impact du projet 100% web sur l’organisation et les conditions de travail.

Présentation du dossier par Laurence Daman qui a co-animé ce groupe de travail.

Ce recueil d'avis arrive après une série deréunionsen groupe de travail où nous avons élaboré le cahier des charges (ce cahier des charges servant pour l'appel d’offres).

Le document est aussi passé entre les mains de la DAM (Direction des Affaires et Marchés) afin de produire un document correspondant aux règles. 

 

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Tout d'abord nous tenons à souligner la qualité des travaux et de la tenue des réunions.
  • Concernant le document relatif au droit à l'image, nous trouvons l'accompagnement des agents trop léger. Nous ne pouvons pas nous contenter d'un simple lien à donner à l'agent qui s'estimerait atteint. L'employeur doit être beaucoup plus aux cotés des agents dans cette situation.
  • Il convient de mettre plus en amont dans les explications la partie concernant l'information préalable du demandeur afin que l'on voit qu'il s'agit d'un préalable.
  • Concernant le document sur la légalité du dispositif, nous restons toujours dubitatif sur l'absence à convocation et nous pensons qu'il serait prudent de commencer dans ce cas, dans un premier temps, par un entretien physique.

 

Réponses/remarques de la Direction aux questions des élus du CCE :

  • Tout d'abord, M. Cribier souligne la qualité du document.
  • Le calendrier leur semble très serré, notamment entre le pré-rapport et le rapport.
  • L'essentiel à retenir se situe au niveau des prestations proposées par le prestataires sur les champs pour lesquels nous attendons qu'il mène sa mission.
  • Le calendrier fera partie des éléments du dossier et sera publié au BOAMP.
  • Mi-décembre, le groupe de travail se réunira pour la sélection des offres reçues.
  • Courant janvier, il y aura une réunion de lancement entre le groupe de travail et le prestataire retenu. Il présentera alors sa méthodologie et son calendrier.
  • La réunion de mi-parcours se tiendra à l'issue de la période d'observation (mi-mars).
  • Le pré-rapport sera remis fin avril et le rapport final mi-mai pour un CCE fin mai 2014.
  • Le calendrier a été calé sur les impératifs donnés par la DG pour une consultation du CCE.
  • Rappel des critères pour les notes :
    • 15% pour l'analyse des besoins
    • 20% pour la méthodologie
    • 20% pour l'organisation
    • 5% pour l'insertion sociale
    • 40% pour le prix
  • Droit à l'image : la Direction ne peut pas se substituer à l'agent et on ne peut aller au-delà de son accompagnement.
  • La solution technique choisie ne permet pas la captation d'image. Si un  Demandeur d'Emploi le fait, cela veut dire qu'il le fait de façon délibérée.
  • Sur l'accompagnement des agents, il souhaite que l'on laisse cette phase pilote se dérouler pour voir si c'est quelque chose de prégnant, de rare ou de fréquent.

 

Vote (16 votants) :

  • Favorables : 11 (élus CFE-CGC Métiers de l'Emploi, UNSA CFDT, SNU et FO)
  • Défavorable :
  • Abstentions : 5 (SNU, CFTC et CGT)


Point 3 - Point d’information sur le chantier « Pilotage par les Résultats »

Florence Dumontier nous a présenté le dossier tout en insistant sur le fait que ce dossier est prioritaire car il renvoie au fait qu'il faut être plus attentif aux résultats de nos actions.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous pensons que l'utilisation cadrée de la DPAE semble permettre une meilleure vision pour le conseiller de la situation d'un demandeur d'emploi.
  • L'objectif premier est de permettre au conseiller de mieux appréhender le résultat de ses actions et le parcours du demandeur d'emploi. Il nous semblerait aberrant de ne pas l'utiliser.
  • Par contre, il ne faudrait pas que la DPAE structure l'entretien ou ne pré-détermine pas sa conclusion. Cela est et doit rester un outil. L'information nous semble utile pour l'entretien mais ne doit en rien enlever le besoin d'échange entre le demandeur et le conseiller afin de mieux comprendre et analyser la situation, avant d'engager des actions.
  • Nous voyons aussi la DPAE comme un outil pouvant aider à limiter les indus et donc limiter les tensions que ces derniers génèrent souvent à l'accueil.
  • MAIS, il doit y avoir des précautions dans l'usage et pas seulement dans le cadre des recommandations de la CNIL à propos du demandeur d'emploi mais aussi par rapport aux conseillers qui ne doivent pas  voir apparaître l'utilisation de la DPAE à des fins de mesure de performances comparées entre eux.

 

  Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • La DPAE n'est que l'amorce de l'échange et les informations contenues sont très limitées.
  • Les conseillers sont aujourd'hui en demande de ces informations et souhaitent savoir ce qui s'est passé ensuite. Là on va enfin lui donner l'information comme quoi il s'est passé quelque chose dans le parcours du demandeur d'emploi.
  • On va ainsi enrichir le dossier du demandeur d'emploi.
  • La responsabilité de Pôle Emploi est de prévenir les indus car la situation est compliquée ensuite à traiter. Moins nous aurons d'indus et moins nous aurons de situations compliquées à traiter.
  • La DPAE permettra de rediriger l'info vers le demandeur d'emploi afin qu’il pense à déclarer les périodes travaillées (ce sont souvent des oublis). On est clairement sur un axe de prévention des indus.
  • Tout ce qui permet de lutter contre la fraude, dans le cadre de la loi, doit être utilisé et on utilise les croisements autorisés dans ce cadre.
  • L'information dans le dossier du demandeur d'emploi sera assez simple et sera purgée une fois dans l'année. On n'est pas sur une historisation des années précédentes. 12 mois d'historique, c'est ce qui permettra de pouvoir tracer le parcours du demandeur d'emploi avec peu d'infos (entreprise, période et type de contrat).
  • L'information est livrée par "batch" de façon hebdomadaire et il n'y a aucun besoin de traitement de la part du conseiller.
  • Il n'y a pas de lien automatique avec la gestion de la liste,  ni traitement automatisé sur la gestion du dossier du demandeur d'emploi. La CNIL ne le permet pas.
  • La Direction ajoute enfin qu'il faut dire aux demandeurs d'emploi de déclarer les reprises d'activités en les informant que nous recouvrons automatiquement les DPAE. Mais elle répète à nouveau que nous ne tirerons pas d'actions à partir de cela pour l'indemnisation et la gestion de la liste.
  • Ce dossier ne modifie en rien l'organisation du travail. Il n’y a donc pas besoin de consultation sur le sujet.

Le sujet est loin d'avoir été entièrement traité, faute de temps, et devra donc être repris avec le reste de l'ordre du jour à une date ultérieure qui reste encore à déterminer.

 

 

Point 4 - Point d’information sur le déploiement de l’offre de service DE.

Point reporté.

 

Point 5 - Information sur le processus de détection de potentiel.

Point reporté.

 

Point 6 - Information sur les emplois d’avenir.

Point reporté.

 

Point 7 - Votes pour modification de  délégations à la CNASC 

Point reporté.

 

Point 8 - Questions diverses.

Point reporté.

 

 

Prochains CCE : les 17 octobre 2013 (systèmes d'informations) et 29 octobre 2013 (organisation et conditions de travail)

 

Publié dans CCE

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