Compte rendu du CCE ordinaire du 7 mars 2013

Cette séance était présidée par Madame Blondel.

Les points inscrits à l'ordre du jour portaient principalement sur le thème de la mise en œuvre du processus de mutualisation des activités sociales et culturelles :

1. Approbation du procès verbal du 6 février 2013
2. Finalisation du règlement intérieur de la CNASC (Commission Nationales des Activités Sociales et Culturelles)
3. Ouverture du compte du CCE destiné à permettre de gérer les fonds mutualisés
4. État des lieux des CE adhérents à la mutualisation et incidences
5. Changement d’élu suppléant SNAP à la CNASC.
6. Questions diverses.

Point 1. Approbation du procès verbal du 6 février 2013.

Des éléments devant être vérifiés (relecture des données audio enregistrées) avant approbation, celle-ci se fera lors d'un CCE ultérieur.

Point 2. Finalisation du règlement intérieur de la CNASC.

Dans le prolongement de la séance CCE du 6 mars dernier, le règlement intérieur de la CNASC a été adopté à la majorité (12 pour, 5 contre et 2 abstentions).
Les 2 abstentions proviennent des élus de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, compte tenu du fait que le principe de l'anonymat dans le traitement des dossiers n'a pas été retenu par la majorité des membres élus du CCE. Cela constituant pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi un principe important, nous ne pouvions approuver positivement ce règlement intérieur par ailleurs indispensable dans le cadre du processus mis en place.
Compte tenu de la position de la Direction de ne pas signer le RI d'une commission du CCE, l'ordre du jour a été modifié (ajout d’un nouveau point 3) destiné à permettre de modifier le règlement intérieur du CCE afin d'y intégrer la partie du Règlement Intérieur de la CNASC relative aux moyens logistiques mis à la disposition du Président de la CNASC.
Le nouveau règlement intérieur du CCE a été approuvé à l'unanimité.

Point 3. devenu 4. Ouverture du compte du CCE.

Il n'était plus possible d'attendre plus longtemps compte tenu du calendrier. Un vote a eu lieu et le choix d'une agence Crédit Mutuel, située à proximité de la Direction Générale a été fait (12 pour et 7 abstentions).

 
Point 4. devenu 5. État des lieux des CE adhérents à la mutualisation et incidences.

8 régions auraient formulé leur volonté d'adhérer à la CNASC.

• Aquitaine
• Auvergne
• Bretagne
• Centre
• Limousin
• Lorraine
• Midi-Pyrénées
• Poitou-Charentes

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a posé la question de la formalisation des votes et de la façon dont le choix a été déclaré selon les votes (en particulier sur la valeur de l'abstention prise en compte comme un vote contre ou pas ?).
La Présidente du CCE nous donne le point de vue de la Direction : une abstention doit être considérée comme un vote contre. Mais, la position de la DG est également de considérer qu’il s'agit d'une affaire interne à chaque CE et qu’il lui appartient de régler lui-même les éventuelles contestations sur le sujet.
De plus, le CE souhaitant adhérer doit remplir la convention de gestion accompagnée d'une délibération formalisée. A ce stade, il n'est pas encore clair de savoir si cette condition a bien été respectée par les 8 CE souhaitant adhérer.

Point 5. devenu 6. Changement d’élu suppléant SNAP à la CNASC.

Le changement a été approuvé à l'unanimité.

Point 6. devenu 7. Questions diverses.

Non abordé.

Prochain CCE : le 14 mars 2013 (voir son ordre du jour)