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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

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38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

5 juillet 2011 2 05 /07 /juillet /2011 14:42

Pour Rappel CPPSS veut dire : Commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire (Ex agents ANPE)

Sujet un peu technique mais d'importance pour nos collègues EX ANPE.

 

Régimes de retraite fermé et ouvert

Pour mémoire : la CNP assure la gestion financière des comptes (placements), et la Caisse des Dépôts Consignation la gestion administrative des retraites.

 

Pas de difficultés particulières de gestion ; les deux régimes se « portent » bien. Mais sur le régime ouvert, il y a des placements emprunt grecs, portugais et irlandais, sur lesquels la CNP est un peu … pessimiste.

 

Alerte des Organisations Syndicales sur les comptes « orphelins »

Pour le régime fermé : une petite douzaine à l’heure actuelle.

 

Rappel : obligation est faite aux assureurs de tout mettre en œuvre pour rechercher les ayants-droits. Petite réaction de la CDC (gestion administrative des comptes) ; dit que la recherche risque de coûter + cher que le montant total dû. Mais les OS persistent dans leur demande, d’autant plus que ce sont maintenant 2 régimes « fermés » pour les optants.

Du bout des lèvres, la DG accepte de jouer son rôle d’alerte auprès des agents, pour leur rappeler l’importance de signaler tout changement dans la situation (déménagement, composition de la famille, etc. …).

Ces comptes « orphelins » sont versés dans le compte collectif ; pour les OS, non, ils doivent être reversés dans les comptes individuels ; le versement dans le compte collectif minore de fait la participation de l’employeur à ces régimes.

Assurance donnée : l’ensemble des produits financiers est bien reversé sur les comptes individuels et collectifs, à une nuance près (voir ci-dessous)

 

A noter, une controverse sur le régime ouvert

Le mandat donné par la CPPSS, concernant les placements, était d’ouvrir vers des placements monétaires pour une durée maxi de 8 ans.

La CNP a acheté des obligations monétaires « Bank of América », sur 12 ans.

Rapports :

  • 5.6% des deux premières années
  • puis taux variables, avec mini 4% et maxi 8%

Ce qui n’est pas mal en termes de rendement ; mais la DG n’en démord pas : c’est 8 ans, et pas 12. La CNP « a pris note », en expliquant qu’elle souscrirait ce type d’emprunt, à l’avenir, sur 8 ans maxi, donc avec taux fixes moins intéressants.

 

Revalorisation des retraites

Pour des raisons techniques, que l’on veut bien comprendre, le taux de revalorisation des retraites au 1er janvier 2011 est connu fin juin 2011 (le raisonnement vaut pour toutes les années). Les retraites sont revalorisées au 1er janvier 2011 d’un taux provisoire, qui est égal à 85% de la moyenne des taux de revalorisation 2009 et 2010. (Au 1er juillet 2011, ce taux provisoire passe à 80%).

Pour les agents partant en retraite après le 1er juillet 2011, pas de problème ; mais pour les agents retraités au 1er janvier 2011, et pour ceux qui partent entre le 1er janvier et le 30 juin 2011, aucune régularisation n’est faite.

Ce qui pour 2010, a généré un solde de 11000€ ; ce solde est versé sur le compte collectif, ce qui minore la participation de l’employeur. Certes 11000€ sur les  28 millions d’€ versés par PE, ce n’est pas grand-chose ; La CNP estime que cela représente un manque à gagner, pour les retraités, de 0.02% ; mais la situation perdure depuis la création des contrats, et crée un véritable manque à gagner pour les retraités

La CNP s’est engagée à donner les montants « perdus » depuis 1999, et propose le reversement sur les comptes individuels actifs (non liquidés).

Les OS demandent à ce que ce soient les comptes liquidés, donc les retraités, qui bénéficient de cette revalorisation

La DG estime que c’est un « énorme travail », et diffère sa réponse.

D’autre part, elle évoque des difficultés, si le taux réel est inférieur au taux provisoire ; cela signifierait une régularisation à la baisse ; cette situation ne s’est jamais produite, mais …

 

A noter : pour un agent ayant cotisé sur l’ensemble du régime fermé (1991-1999), et sur le régime ouvert jusqu’au droit d’option on peut estimer le « gain » mensuel de 100€ à 500€.

 

Régime de prévoyance

Le droit d’option a entraîné un baisse de 50% des cotisations, et dans la même proportion des versements sur les maladies de courte et moyenne durée.

Mais sur les longues maladies, la baisse n’est que de 5% (les collègues en longue maladie ne peuvent pas exercer leur droit d’option).

Pourtant, 2010 a permis d’éponger touts les déficits accumulés depuis 2004. Déficit 2010 = -28000€, tout simplement par annulation de provisions qui ne se justifiaient plus, du fait de la baisse du nombre des cotisants.

Pour l’avenir, incertitude sur ce régime, avec deux scénarios possible : soit une baisse des garanties (montant), soit une hausse des cotisations.

Mais « ce n’est pas pour tout de suite ».

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite