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Élections 2016-17

16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 14:27

Déclaration des élus lors de la CPN 5 du 16/09/2010
Les élus de la CPN 5 revendiquent l’ensemble des moyens permettant de défendre les intérêts individuels des agents public


Les élus de la CPN5 regrettent et contestent l’interprétation qui est faite par l’établissement de l’accord du 13 juillet 2010, concernant le fonctionnement des CPN.


Cette interprétation empêche l’application du statut de 2003 : les élus ne peuvent plus défendre les intérêts individuels des agents publics qui les sollicitent, faute d’informations suffisantes concernant les candidatures.


Dans l’accord, il est écrit à l’article 7, paragraphe 3 : « … Lors de la préparation des commissions paritaires locales, les services ressources humaines s’attacheront à ne communiquer aux élus du personnel que les informations relatives aux agents de droit public. … ».Ce qui induit que les CPN ne sont pas concernées par cette partie de l’accord.


Dans ce contexte, les élus nationaux de la CPN5 demandent à l’établissement de faire évoluer sa position en conservant les usages que nous avions conjointement mis en place et qui permettaient à la fois de défendre les intérêts des agents tout en étant respectueux du statut public et de la Convention Collective Nationale.


Compte tenu de l’absence d’évolution sur ce point, les élus de la CPN5 font le choix de ne pas siéger à la présente convocation.

 

 


Remarque : la CPN 5 est reconvoquée le 24 septembre 2010

 

CPN5 Sept 2010 Déclaration Elus CPN5 Sept 2010 Déclaration Elus

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CPN 5 & CPN 6