Dernière réunion Accord Senior
Nous avons repris la négociation de l’accord senior là où nous en étions lors de la dernière réunion du 17 septembre sans revenir sur les articles précédents.
Lors de cette négociation des amendements ont été apportés directement en séance à certains articles, d’autres réponses sont encore en attente.
Ce qu’il faut particulièrement retenir :
Les agents bénéficiant de l’ancien accord senior :
La Direction Générale fera une instruction qui ouvrira la possibilité, aux agents qui bénéficient du temps partiel sénior, de modifier la quotité du temps partiel sans en perdre le bénéfice.
La prise d’effet de l’accord :
La date de prise d’effet de l’accord a été modifiée, celui-ci prendra effet au 2 janvier 2014 et non plus au 1er janvier 2014. Cela permettra aux agents qui seront concernés par l’aménagement du temps de travail dans le dernier semestre de vie de l’accord de pouvoir en bénéficier.
En attente de réponse de la Direction Générale :
Le télétravail :
Nous avons demandé de supprimer l’article sur le télétravail car à ce jour aucun accord sur le télétravail ne régit cette modalité d’exercice de l’activité à Pôle Emploi.
Nous avons demandé à la direction d’ouvrir une négociation sur ce sujet et nous reviendrons alors sur une spécificité télétravail pour le public senior.
Développement des connaissances et formation :
La Direction générale devrait donner une réponse sur la possibilité de bonification du DIF pour les agents seniors.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi depuis le début de cette négociation a demandé et défendu auprès de la Direction Générale que les agents senior sous statut 2003 puissent aussi bénéficier de l’article 3.2 concernant les aménagements individuels de temps de travail.
A ce jour la Direction Générale n’a engagé aucune démarche auprès des tutelles pour obtenir les textes nécessaires permettant d’ouvrir ces aménagements aux agents publics.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce fortement le chantage fait par la direction qui ne s’engagera à prendre contact avec les tutelles que si l’accord est signé et cela sans aucune garanti d’obtenir l’accord des tutelles.
Une telle situation pourrait avoir pour conséquence la mise en œuvre d’un accord discriminant à Pôle Emploi, ce qui rendrait cet accord attaquable.
La Direction Générale fait faire une étude juridique pour savoir si cet accord pourrait être discriminant. Un retour sera fait auprès des OS.
Le texte amendé devrait nous être transmis, ainsi que la réponse sur la question de la discrimination.
Projet Accord seniors 2013 V7 comparé à v4