Droit d'option : point au 30 novembre 2011
Vous trouverez ci-dessous le dernier point sur le droit d'option (au 30/11/2011) fourni par la Direction Générale. Le dernier chiffre est maintenant de 76,84% (contre 72.02% fin octobre 2011 et 67,62% à fin septembre 2011).
Faut-il rappeler que le droit d'option se termine bientôt ? Après le 26 décembre 2011, il sera trop tard (sauf cas particuliers (contrats suspendus...)) !
Contrairement à l'information donnée dans certaines régions, cette échéance n'est pas la date ultime pour accepter la proposition mais bien pour faire la demande de proposition. L'agent a ensuite 2 mois pour l'accepter. (voir article 52.2 §3 de la CCN). Nous avons eu confirmation de cette lecture de la CCN lors de la dernière commission d'interprétation.