Droit d'option : réunion extraordinaire sur les 5a

Une réunion extraordinaire de la commission de suivi du droit d'option (article 52.5 de la CCN) s'est tenue le 15 octobre 2010.

Son unique sujet était la transposition des agents 5a. En fait, dès le début du droit d'option, il est devenu évident que la grille de transposition était incomplète, ne permettant pas la transposition sur l'emploi générique de la classification "Professionnel ou encadrant hautement confirmé" (coefficient de base 400). Très vite en début d'année, Monsieur Rashid a tenté de nous rassurer en nous indiquant que les situations allaient être réglées individuellement.

La CFE-CGC métiers de l'emploi, comme les autres organisations syndicales, avait dénoncé ce fonctionnement opaque, hors CCN. Nous avions donc exigé de l'établissement de nous fournir des éléments nous permettant de voir si la situation avait été effectivement "corrigée". A l'époque, il était question de 140 personnes environ. Dans les documents (anonymes) fournis par la Direction Générale, nous n'avons que 83 situations dont les coefficients de base ont été ramené à 400 base minimum. Nous sommes donc bien loin du compte (les départs à la retraite survenus entre temps n'expliquent pas tout !).

Difficile de résumer et d'expliquer la réunion tellement nous avions 2 logiques qui s'affrontaient :

• d'un coté les organisations syndicales qui demandaient une correction collective et égale pour tous les 5a sur une mécanique similaire au reste des agents publics.
• De l'autre coté, une Direction Générale nous faisant une distinction entre 5a encadrant et non encadrant pour l'obtention d'un coefficient 400 de base.

Si nous comprenons la situation spécifique des Directeurs Territoriaux, déjà à part dans le statut de 2003, cela ne peut être à nos yeux le cas pour les autres.

La direction ne veut clairement pas aller courir le risque de mettre en danger la CCN en négociant un avenant. Il n'empêche que la logique avancée est à la fois à nos yeux complètement insatisfaisante mais aussi inquiétante pour l'avenir avec les négociations pour la future classification.

La CFE-CGC métiers de l'emploi en fin de réunion, a redit son incompréhension face aux critères ayant guidé les "résolutions individuelles" par rapport aux documents remis et par rapport aux situations qui nous ont été relatées (par exemple à la DSI). Plutôt que de nous fournir un document comportant les situations résolues, nous aurions aimé avoir un document global pour comprendre (ou tenter de comprendre), pourquoi certain avaient eu une solution et d'autres non.