Info rapide sur l'accord sénior...

Publié le par cfe-cgc metiers de l'emploi

L'accord sénior a été signé par : CFE-CGC, CFDT, CFTC, SNAP et UNSA

 

Deux organisations syndicales ont fait valoir leur droit d'opposition à l'accord : CGT et SNU.

 

Le Directeur Général nous a informé qu'il a demandé à l'autorité administrative de procéder à la vérification de la condition de validité de l'accord lié à la majorité d'engagement et d'opposition prévue par l'article L2231-1 du code du travail. Dans l'attente de cette réponse, il dit avoir préféré différé l'application de cet accord et qu'il nous informera des suites de cette demande et des conséquences sur la mise en œuvre effective des mesures prévues dans l'accord.

 

Nous espérons fortement que cette application pourra alors se faire au plus tard au 1er avril. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite, cet accord étant très attendu !

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Publié dans Accord Senior

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