La dernière version de la CCN amendée est en ligne
Vous trouverez sur cette page, la dernière version de la CCN enrichie par nos soins, suite à la commission d'interprétation (article 51) du 22 décembre 2012.
Dans les faits, il n'y a pas eu d'interprétation mais juste des rappels à la règle et des positions de la DG. Les nouveaux points sont indiqués par un mention en rouge sur la gauche. Certains points, en attente de précision et/ou reportés, n'ont pas été intégrés dans le document.