Suite à l’action en justice du SNU, le tribunal d’appel a rendu sa décision :
MISE A MORT DE LA CNGASC
La CFE-CGC métiers de l’emploi prend acte de la décision du tribunal.
QUELLES CONSEQUENCES ?
FIN de l’EGALITE de TRAITEMENT pour tous les agents de Pôle emploi.
Les Prestations Nationales disparaissent :
- Une dotation agent de 170 €
- Une dotation par enfant de 360 €
- Une dotation Enfant Handicapé
- Les secours
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat
La dotation de 22 millions d’euros gérée nationalement sera redistribuée aux CE au prorata de leur masse salariale. Cela entraînera nécessairement une disparité de dotation entre les agents.
Demain, chaque CE devra gérer et répartir cette masse financière supplémentaire en fonction de critères décidés régionalement, comme cela est déjà le cas pour la dotation jusqu’alors régionale.
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La CFE-CGC continuera de défendre le principe de l’équité pour tous.
Nous vous tiendrons informé de la suite de ce dossier.