Mutuelle et prévoyance : première réunion de négociation

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La première réunion de négociation pour une unification de la mutuelle et la prévoyance au sein de Pôle Emploi s'est réunie le 25 janvier 2011.

 

L'objectif est d'arrivée à la mise en place d'un nouveau système de mutuelle et de prévoyance pour l'ensemble des agents de Pôle Emploi pour le 1er janvier 2012.

 

Compte tenu du temps nécessaire à l'appel d'offre compétitif qui suivra les négociations, ces dernières devront se terminer au plus tard fin mars. Il nous reste donc peu de temps pour négocier.

 

Cette première réunion a été l'occasion pour chaque organisation syndicale d'exprimer ses demandes. Mais avant cela, il est nécessaire de reprendre l'article 49 de la CCN :

  
Article 49 -  Dispositions relatives  au régime complémentaire de prévoyance et de maladie  
§1  Un régime complémentaire de prévoyance et de maladie obligatoire est institué pour les agents de Pôle emploi régis par la présente convention collective. Il fait l’objet d’un accord en deux volets distincts annexé à la présente convention collective. 
§2  Le personnel est obligatoirement soumis à ces régimes qui sont gérés par un ou plusieurs organismes désignés après appel d’offre. A l’issue de cet appel d’offre, les prestations et garanties risque par risque de ces régimes ne peuvent  être moins favorables que celles dont bénéficient les agents de Pôle emploi au moment de l’entrée en vigueur de la présente convention collective.
§3  Les parts prises en charge par l’employeur dans le financement de ces régimes complémentaires de prévoyance et de maladie ne peuvent être inférieures aux niveaux prévus dans les accords précités, annexés à la présente convention collective. 

 

Intervention des représentants CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Solidarité inter-générationnelle : à voir, la question de qui finance les éventuels déficits se pose (s'agit-il de combler les éventuels déficit d'une mutuelle retraité par les actifs ?)
  • Solidarité inter-familiale : OUI sur le même modèle que la cotisation actuelle des agents sous CCN
  • Solidarité revenu : OUI par une tarification au pourcentage du salaire brut
  • 4 pistes primordiales à nos yeux : amélioration des prestations pour l'optique et le dentaire; remboursement des vignettes oranges et prise en charge de l'ostéopathie.
  • Il est important de s'assurer, en plus des prestations, des moyens mis en oeuvre pour délivrer au mieux ces services (démarches administratives, facilité de contact...)
  • Attention à bien cadrer les éventuels changements de réglementation

Réponses de la Direction aux questions des organisations syndicales :

  • Cette négociation se fait à "iso-budget". En fait, la direction pense que la volumétrie de 50.000 agents permet des gains sur les prestations à coût constant.
  • La participation de l'employeur devrait rester à 75% (cf art 49 de la CCN)
  • Les délais de négociation sont courts mais c'est la seule solution si l'on veut une mise en place au 1er janvier 2012

 

Beaucoup d'autres thèmes ont été abordés durant cette réunion de lancement, mais il faudra attendre et voir la première proposition de cahier des charges pour y voir plus clair. En attendant , nous allons travailler nos propositions afin de les remettre à la Direction Générale pour la première semaine de février.

 

Il est à noter que sur le mode de tarification, une grande majorité de syndicats se retrouve. Seul point à creuser et où des divergences peuvent apparaître : les retraités.

 

L'autre élément de la négociation, la prévoyance a aussi été abordée mais un peu moins dans le détail. Nous y reviendrons dans un prochain compte-rendu.

 

Afin de laisser le temps aux organisations syndicales de proposer à la direction et à celle-ci d'élaborer un premier document, la réunion du 1er février a été annulée. Prochain rendez-vous : le 11 février.

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