Mutuelle/prévoyance : un avenant signé en urgence

Suite à la découverte d'une fragilité dans l'accord sur la mutuelle (concernant l'Alsace et la Moselle), un avenant a été élaboré et signé le 5 mai 2011.

Concrètement, plutôt que d'avoir un niveau de prestation spécifique pour ces 3 départements, les prestations seront identiques au reste du territoire mais avec des cotisations minorées. Le risque était grand d'avoir une non application des exonérations sociales et fiscales.

Cet avenant a aussi été l'occasion de clarifier certains passages de l'accord.

Direction et organisations syndicales ont accepté un légère perturbation du calendrier social afin d'aller au plus vite. Ainsi le calendrier serré de l'appel d'offre n'est pas modifié (pour rappel, l'objectif de mise en oeuvre est janvier 2012).

L'article sera modifié et intégrera l'avenant dès qu'il sera disponible.