Net imposable 2009 (MAJ)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Les agents placement avaient l'habitude de recevoir  un état mentionnant le montant des rémunérations à inscrire sur la déclaration  de revenus. Cette année, la Direction Générale n'enverra pas ce document. Vous devez donc reprendre le net imposable cumulé du bulletin de salaire de décembre. De toute façon, dans la très grande majorité des cas, votre déclaration sera pré-remplie.

 

En complément et toujours sur le même sujet,  des informations circulent à destination des agents publics (ou ex-publics) qu'ils peuvent déduire leur cotisation à la mutuelle obligatoire mise en place en 2009. Et bien non, surtout ne faite pas cela car la déduction a été automatiquement faite par l'employeur. Le montant net cumulé est donc juste sur ce point !

 

 

MAJ 29-05-2010 :

Voici le message que vous pouvez trouver sur pole-emploi.intra :

 

Les 3 régimes existants des Mutuelles (droit public et droit privé) étant obligatoires, la part salariale de cotisation est défiscalisée dans les conditions ci-après :

La déduction correspondante est effectuée automatiquement sur les fiches de paie des agents publics et des salariés de droit privé. Elle est donc automatiquement déduite du revenu imposable déclaré par l’employeur. (Cf. montant figurant dans les déclarations pré-remplies.)

 

-agents publics :

  • Frais de soins de santé : seule la cotisation correspondant à l’adhésion « agent isolé » est déductible.
  • Prévoyance : la totalité de la cotisation salariale (tranche A-tranche B) est déductible.

-salariés de droit privé :

  • Frais de soins de santé : seule la cotisation correspondant à l’adhésion « famille » : agent + ayants droit à charge (conjoint, ascendant, enfant) est déductible.
  • Prévoyance : la totalité de la cotisation salariale (tranche A-tranche B) est déductible.

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