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CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 12:00

La négociation entamée sur l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail (OATT) vient d’être signée.

 

L’accord soumis à signature a remporté la signature de 4 Fédérations (CFDT, CFE-CGC, FSU, UNSA).

 

Cet accord devenait indispensable car il était bien difficile de se retrouver et de comprendre comment cela fonctionnait au milieu de tous les accords nationaux, régionaux, locaux, … qui existaient au sein de Pôle Emploi.

Une des conséquences de cette multiplicité d’accords était encore et une fois de plus un sentiment d’injustice et d’inégalité de traitement des agents de Pôle Emploi suivant qu’ils bénéficiaient ou pas de tel ou tel dispositif.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cet accord représentait un enjeu important dans la construction d’une histoire commune.

 

Lors de ces négociations, plusieurs points ont fait l’objet de nombreux débats parfois enflammés dont, entre autre :

 

o        Les accords locaux

Alors que certains syndicats mettent en avant une disposition du préambule de la CCN sur la question des accords locaux et de leur application dans le temps, ces mêmes syndicats oublient volontairement ou involontairement de parler de l’article 53 de la CCN qui liste un certain nombre d’accords qui tombent fin 2010 si rien n’a été renégocié.

Concernant les accord locaux, l’accord OATT prévoit  dans son Article 18,  §2  que « Les éventuels avantages individuels acquis au titre des accords locaux antérieurs conclus sur la base de l’accord du 8 janvier 2001, portant sur des thèmes n’ayant pas fait l’objet de dispositions dans le présent accord, feront l’objet de négociations dans le cadre des accords d’établissement, en vue d’en assurer, pour ceux qui en bénéficiaient, le maintien ou une juste compensation s’ils ne peuvent être maintenus. »

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi compte sur ses représentants en région pour négocier au mieux. Nous maintiendrons la pression sur le Directeur Général afin que l’engagement pris dans cet accord soit respecté.

 

  • Le forfait cadre 

Nous avons entendu lors de ces négociations tout et n’importe quoi sur le forfait cadre.

 

Dès le début de la négociation, tous les syndicats, à l’exception de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi et de l’UNSA, demandaient que l’accès au forfait cadre soit réservé aux agents ayant le coefficient 400 base.

Certains comme Force Ouvrière demandait le forfait cadre à 400 base car en dessous de ce coefficient les personnels n’étaient pour eux que des exécutants, d’autres comme la CFDT voulaient faire le bonheur des agents à leur place et donc obliger par ce moyen les agents à ne plus faire autant d’heures supplémentaires…

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, le sujet du forfait cadre n’aurait pas du se traiter avec comme clefs d’entrée le coefficient mais plutôt par les fonctions.

Cela aurait tout d’abord réglé la question des origines et/ou des statuts. Force a été de constater que cette clef d’entrée ne changerait pas car certains syndicats s’y opposaient fermement.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi, il était alors primordial de trouver un compromis qui permettrait au maximum de personnes qui en bénéficiaient précédemment de pouvoir encore y prétendre, mais aussi à de nouvelles personnes qui ont vu leur fonction évoluer de pouvoir, après cet accord, se voir proposer et choisir le forfait cadre.

 

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi nous avons la lucidité et l’honnêteté de dire que la solution mise en œuvre n’est pas la solution parfaite, mais elle ne laisse pas sur le carreau entre 350 et 400 personnes comme cela était prévisible avec les demandes des autres Organisations syndicales.

 

 

L’accord OATT de Pôle Emploi à partir du 1er février 2011 c’est :

 

  • L’harmonisation des horaires
  • 15 jours de RTT pouvant tous être pris par demi-journée
  • 5 jours de repos supplémentaires
  • 2h de sortie anticipée (rémunérée)  la veille de noël et du jour de l’an
  • Augmentation du cumul maximal de crédits d’heures à 15h
  • Augmentation du nombre de jours de récupération dans la limite de 10 jours par an
  • Forfait cadre :
  •  
    • sur la base du volontariat pour tous
  •  
    • des critères d’accès différents en fonction du statut
    • évolution du complément de salaire pour les agents sous statut privé
  • Mise en place d’une formule permettant d’avoir un 90% sur 4 jours
  • Mise en oeuvre d’un dispositif prenant en compte les délais de route pour l’exercice de l’activité professionnelle et la formation
  • Création du compte-épargne temps pour les personnels de droit privé
  • Des accords locaux dans chaque établissement si la négociation locale aboutit 

……………………………………………………………………………………………………………

 

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi nous avons intégré la maxime de Georges Bernanos, «L’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l’avenir, on le fait ».

C’est dans cet esprit que nous avons mené les négociations puis la consultation et le débat au sein de nos instances nationales et soumis au vote l’accord ouvert à signature.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a pris toutes ses responsabilités en décidant de signer cet accord car il aurait été bien trop facile de critiquer tout en laissant signer les autres pour soi.

 

C’est maintenant dans les régions que vont se mener les négociations : les équipes et les représentants de la CFE-CGC Métiers de l’emploi seront à votre écoute et défendront vos intérêts avec force et conviction.

 

OATT la raison d'une signature OATT la raison d'une signature

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans OATT