OATT : point suite à la dernière réunion (MAJ)
La dernière réunion sur l'OATT a eu lieu mardi 31 août 2010. Il s'agissait d'une réunion de relecture. Dans la pratique il a plutôt s'agit d'une réunion de collecte des remarques et demandes des organisations syndicales avec ensuite une réponse globale du Directeur Général.
Tout n'est pas encore très clair dans les réponses du DG, des formulations doivent être revues ainsi que des décisions. Nous devrions recevoir un texte intermédiaire jeudi 2 septembre afin de faire remonter nos dernières remarques pour le début de la semaine prochaine. Le texte final arrivera dans la foulée.
Voici une liste, non exhaustive, de points à retenir :
- La prise des jours RTT par demie-journée est enfin possible sur l'intégralité des jours RTT
- Le delai de prévenance pour déposer moins de 5 jours de RTT passerait à 8 jour (contre 15 jours dans la version précédente)
- Le complément de rémunération forfaitaire cadre passerait à un mois de salaire brut (et non plus de base)
- Au final l'entrée en vigueur du texte ne serait plus le 1er janvier mais le 1er février (besoin d'un délais suffisant pour le processus de négociations dans les régions)
A suivre donc...
MAJ du 3 septembre 2010
Veuillez trouver sous ce lien, la version V6 (incluant les différences avec la version v5). Nous devons maintenant relire le texte qui comprend quelques "surprises" (forfait cadre pour les agents publics par exemple...).