Ouverture des négociations sur les compléments variables de rémunération

La première réunion de négociation sur le complément collectif variable et sur la prime de performance aura lieu le 29 mars 2011 (concerne les agents sous CCN).

Pour rappel, voici ce que dit l'article 16 de la CCN :

Article 16 - Compléments variables de rémunération

§1 La rémunération peut comporter des compléments variables calculés soit sur l'atteinte de résultats individuels annuels pour les cadres, soit sur l'atteinte des objectifs collectifs annuels de Pôle emploi pour
l’ensemble des agents.

§2 Les modalités et les critères retenus pour la mise en oeuvre de ces compléments variables font l’objet d’un accord négocié au niveau national annexé à la présente convention collective.

Le problème est qu'en 2010, il n'y a pas eu de négociation comme prévu au §2 de cet article ce qui fait que ces compléments variables de rémunération n'ont pas pu s'appliquer, ce qui est bien regrettable alors que 2011 est une année "NAO ZERO".

Nous avons reçu une première version du projet d'accord (voir ci-dessous). Ce que l'on peut dire c'est qu'il s'agit en fait d'une très forte inspiration de ce qui existe dans le statut de 2003 (voir les fiches 6112.08 pour le complément variable et collectif, et la fiche 6112.07 pour la prime de performance).

Projet accord Rémunération variable Version 0