Paiement du 13ème mois : précisions
Au regard des différentes modalités de calcul du 13e mois de décembre 2010, voici quelques précisions concernant les montants que vous allez percevoir en novembre et décembre 2010, variant en fonction de votre situation.
- Si vous êtes un salarié précédemment de droit public et ayant opté pour le statut privé entre janvier et novembre 2010 :
En novembre 2010, vous percevrez avec votre salaire un acompte net représentant 75% du 12e du cumul des salaires bruts versés entre la date d'option et le 30 novembre (sur votre dernier bulletin de paie, le cumul jusqu'au 31/10 est affiché dans le pavé gauche, en bas du bulletin, sous l'intitulé "BASE 13EME MO").
En décembre 2010, le montant brut du 13e mois qui vous sera versé correspondra à votre salaire mensuel moyen depuis votre date d'option multiplié par 1,29 (sous réserve de la déduction de périodes d'absence non rémunérées).
L'acompte net qui vous a été delivré automatiquement en novembre sera déduit de votre net à payer.
Exemple : Salarié optant avec un salaire mensuel brut de 1700 euros depuis la date d'option.
Cumul sur BS oct = 8500 euros. Salaire mensuel prévu en novembre : 1700 euros.
Le cumul des salaire pris en compte dans la détermination de l'acompte est : 8500 + 1700 = 10200.
L'acompte versé en novembre sera de 10200 / 12 * 75% = 637,50 euros net.
Le 13e mois versé en décembre sera de 1700 * 1,29 = 2193 euros bruts, soit avec un taux de charge estimé à 23%, un montant net de 1688,61 euros.
L'acompte net versé en novembre (637,50 euros) sera déduit; le reliquat net de votre 13e mois sera par conséquent de 1688,61 - 637.50 = 1051,11 euros
- Si vous êtes un salarié précédemment de droit public et ayant opté pour le statut privé au 1er décembre 2010 :
En décembre 2010, le montant brut du 13e mois qui vous sera versé correspondra à votre salaire mensuel de décembre multiplié par 1,29.
Exemple : Salarié optant avec un salaire mensuel brut de 1700 euros.
Le 13e mois versé en décembre sera de 1700 * 1,29 = 2193 euros bruts, soit avec un taux de charge estimé à 23%, un montant net de 1688,61 euros.
- Si vous êtes un salarié ex AFPA :
En novembre 2010, vous percevrez avec votre salaire un acompte net représentant 75% du 12e du cumul des salaires bruts versés entre le 1er juillet et le 30 novembre 2010 (sur votre dernier bulletin de paie, le cumul jusqu'au 31/10 est affiché dans le pavé gauche, en bas du bulletin, sous l'intitulé "BASE 13EME MO").
En décembre 2010, le montant brut du 13e mois qui vous sera versé correspondra à votre salaire mensuel moyen de juin à novembre 2010 multiplié par 1,29 (sous réserve de la déduction de périodes d'absence non rémunérées).
Seront déduits :
- L'avance brute qui vous a été délivrée au mois de juin (figurant sur votre bulletin de paie sous l'intitulé "AVANCE 13E MOIS");
- Le lissage brut éventuel de votre rémunération (rubrique "LISSAGE 13E MOIS" sur vos bulletins de paie de septembre et octobre 2010);
- L'acompte net qui vous a été delivré automatiquement en novembre.
Exemple : Salarié ex AFPA avec un salaire mensuel brut de 1700 euros depuis le 1er juin, un lissage de 100 euros bruts et ayant perçu en juin une avance de 300 euros
Cumul sur BS oct = 6800 euros. Salaire mensuel prévu en novembre : 1700 euros.
Le cumul des salaire pris en compte dans la détermination de l'acompte est : 6800 + 1700 = 8500.
L'acompte versé en novembre sera de 8500 / 12 * 75% = 531,25 euros net.
Le 13e mois versé en décembre sera de 1700 * 1,29 = 2193 euros bruts,
Déduction de 3 mois de lissage (sur BS septembre : 1 mois de lissage + rappel mois d'août; sur BS octobre : 1 mois de lissage) : 100 * 3 = 300 euros
Déduction de l'avance brute versée en juin : 300 euros
13e mois brut après déductions : 2193 - 300 - 300 = 1593 euros, soit avec un taux de charge estimé à 23%, un montant net de d'environ 1227 euros.
L'acompte net versé en novembre (531,25 euros) sera déduit; le reliquat net de votre 13e mois sera par conséquent de 1227 - 531,25 = 695,75 euros.
- Pour tous les autres salariés Pôle emploi :
En novembre 2010, vous percevrez l'intégralité de votre 13e mois avec votre salaire, sous forme d'un acompte net.
Cet acompte est calculé comme suit : 75% du 12e de votre base 13e mois (sur votre dernier bulletin de paie, cette base jusqu'au 31/10 est affichée dans le pavé gauche, en bas du bulletin, sous l'intitulé "BASE 13EME MO". Il convient d'y ajouter le salaire de novembre, absences non rémunérées déduites, afin de reconstituer la base).
En décembre 2010, le montant brut du 13e mois vous sera versé, et l'acompte versé en novembre sera déduit.
Ce montant brut correspondra à votre base 13e mois au 30/11/2010 divisée par 12.
Exemple : Salarié avec un salaire mensuel brut de 1700 euros et une base 13e mois de 23800 euros au 31/10/2010.
La base 13e mois reconstituée sera de 23800 + 1700 = 25500 euros
L'acompte versé en novembre sera de 25500 / 12 * 75% = 1593,75 euros net.En décembre, le montant brut du 13e mois sera de 25500 / 12 = 2125 euros; soit avec un taux de charge moyen de 23% un montant net de 1636,25 euros.
L'acompte net versé en novembre (1593,75 euros) sera déduit; le reliquat net de votre 13e mois sera par conséquent de 1636,25 - 1593,75 = 42,50 euros
Cas particuliers :
- En présence d'une opposition administrative ou d'une saisie sur salaire, aucun acompte ne se déclenche en novembre.
En décembre, à moins que le montant de l'opposition ne soit fixe, le montant brut du 13e mois est reversé intégralement aux créanciers si la dette est supérieure à celui-ci.
- Si vous avez sollicité précédemment un acompte sur 13e mois auprès du service RH, celui-ci sera déduit au mois de novembre.
Dans le cas ou le montant de cet acompte serait supérieur au montant de l'acompte 13e mois, une partie sera déduite en novembre et le reliquat en décembre.