Première réunion Article 48 (Régimes de retraite)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La première réunion sur l'article 48 de la CCN s'est tenue le 6 octobre 2010.

 

Cet article, qui traite des "Dispositions relatives aux régimes de retraite" définit :

  • §1 : que les agents recrutés sont affiliés à l'IRCANTEC
  • §2 : les optants restent affiliés l'IRCANTEC
  • §3 : que pendant 1 an, les agents de droit privé restent affiliés à l'AGIRC/ARRCO. Cet article prévoit aussi : "Leur régime de retraite sera fixé après négociation avec les organisations syndicales représentatives au niveau
    national dans ce délai. Il garantit les droits acquis de ces agents."
  • §4 : que des moyens sont mis à disposition des organisations syndicales pour s'attacher les services d'experts actuaires indépendants afin d'assurer une complète information des agents et des Organisations Syndicales.

Après diverses interventions sur les modalités de mise en oeuvre des expertises, sur les points qui posent déjà question (notamment les retraités actuels), sur le fait qu'il ne faut pas uniquement parler des agents issus du RAC mais aussi de ceux de venant de l'AFPA, le temps partiel, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi est intervenue pour dire :

  • que le statut de Pôle Emploi, Établissement Public Administratif, conditionnait la caisse de retraite et donc l'IRCANTEC.
  • que la question des retraités posent un réelle problème. Comment faire la différence entre les périodes UNEDIC et Assédic ? Question des Poly-pensionnés ?...
  • qu'elle a du mal à comprendre ce que la Direction Générale attend d'une "négociation". En quoi un éventuel accord à Pôle Emploi pourrait s'imposer à des caisses de retraites et aux réglementations ?
  • que la prolongation éventuelle du délais transitoire ne doit pas être au détriment d'autres négociations (Classification, handicap, entretien annuel, prime annuelle, ...)

Éléments de réponse de Monsieur Rashid :

  • Pôle Emploi est un Établissement Public Administratif ce qui a été confirmé par le conseil d'État
  • que c'est le statut de l'établissement qui l'emporte pour l'affiliation
  • que l'article 48 a été mis en place pour vérifier qu'il n'y aurait pas de pertes
  • que la direction général travaille en lien avec les présidents des 2 caisses
  • qu'il est prêt à passer l'enveloppe à 20.000€ par organisation syndicale (au lieu de 12.000€) pour s'attacher les services d'actuaires. Il connaît les coûts et cela ne correspond pas aux 50.000€ et 95.000€ demandés par certains syndicats.
  • qu'il est prêt à rallonger la période d'étude de 6 mois.
  • qu'il faudra se préoccuper de la communication auprès des agents
  • que concernant le temps partiel, la DG a adressé la question à l'ACOSS (Caisse nationale des URSSAF)

A la question répétée et insistante de la CFE-CGC métiers de l'emploi sur comment un accord pourrait s'imposer à des caisses de retraite, Monsieur Rashid nous a répondu que nous allions négocier pour se mettre d'accord........... mais qu'il n'y aurait pas d'accord ouvert à signature !!! 

 

La prochaine réunion, programmée le 28 octobre devrait  voir la présence des actuaires désignés par les organisations syndicales afin de définir les données nécessaires, ainsi que leur format.

Publié dans Retraite

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :