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Élections 2016-17

4 septembre 2014 4 04 /09 /septembre /2014 13:34

La négociation de la classification de Pôle Emploi est la dernière pierre fondatrice qui devrait faire que Pôle Emploi fonctionnera sur ses deux jambes.
En conséquence ce processus de négociation a quelque chose de particulier comme ce fut le cas pour la négociation de la CCN.

Il s’agit d’un processus complexe qui se compose de réunions nationales, de rencontres bilatérales avec la Direction Générale, ainsi que des réunions de travail internes à la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avec l'aide d'un expert.

Le 25 juin, la Direction Générale nous faisait parvenir le « pré projet accord classification version n°0 ».  Cela nous a permis d’avoir une vision globale de la manière dont la DG envisageait le sujet, la logique qui guide leur projet mais aussi de mieux identifier, les manques, dérives et points de désaccord que nous pourrions avoir.

Nous avons alors pu travailler plus en profondeur sur le dossier avec l’appui de notre expert, pour transmettre à la Direction Générale durant l’été, des contre-propositions et des amendements au texte « V0 » que la Direction avait posé sur la table comme base de négociation.

Avant la pause estivale lors de la dernière réunion de négociation du 17 juillet, nous avons donc proposé :

  • des amendements sur la définition des niveaux de classification et caractéristiques génériques et distinctives : ¾ de ceux-ci ont été repris dans la version suivante. Nos demandes concernaient la clarification de certaines phrases, la suppression de redondances, tout cela pour permettre à tous (agents et managers) d'avoir un outil clair et lisible, avec le moins d’ambiguïté ou d'interprétation possible.
  • Des aménagements sur la grille de positionnement et d'amplitude des emplois (cf article sur négociation du 17/07/2014). La Direction a pris en note nos demandes et fournira des éléments de réponse à la reprise de la négociation.
  • Une définition des conditions dans lesquelles on passe d’un niveau à un autre. Nous avons demandé son intégration dans un article de l'accord.

 

Enfin, fin juillet, nous avons adressé à la Direction Générale nos premières demandes d'amendements sur la base de la version 0 du projet d'accord. Voici un résumé des  demandes les plus importantes tout en prenant soin de rappeler qu'il ne s'agit que des premières alors que le texte d'accord n'a pas encore été travaillé en séance :

  • La reconnaissance d’une catégorie « Technicien » en cohérence avec la définition des niveaux de classification et caractéristiques génériques et distinctives.
  • La possibilité de passer à un niveau supérieur sans pour autant être arrivée au dernier échelon du niveau dans lequel l’agent se trouve.
  • Des clarifications sur :
    • le positionnement à l'embauche
    • les évolutions au sein de la classification (dans son niveau, entre niveaux et entre emplois)
    • les règles de repositionnement
  • Un renforcement et une clarification des règles de recours
  • La demande d'une formalisation par écrit lors du rattachement au Référentiel des Métiers, des activités, compétences, concours/épreuves de sélection... exercées ou acquises par le passé.


Enfin, nous avons demandé la suppression des explications « publicitaires et marketing » de la Direction qui pourront trouver leur place dans la communication d'accompagnement de la Direction, mais pas dans le texte d'accord.

 

 

Et l’encadrement ?

A ce stade, nous n'avons pas encore adressé de demande sur les articles 19 et 20 de la CCN. Nous sommes toujours en attente de chiffrage concernant plus particulièrement l'encadrement.

En effet, nous souhaitons avoir une compréhension claire de la situation actuelle concernant les évolutions salariales effectives des cadres au sein de Pôle Emploi. Nous voulons savoir si l'évolution salariale d'un cadre est plutôt dans les 3 % (du fait de relèvements de traitement) ou bien plutôt vers les 5 % correspondant à l'effet minimal prévu par la CCN lors d'un changement d'échelon.

Nous observons que l'employeur utilise massivement pour cette catégorie de personnel le relèvement de traitement, et le plus souvent avec un chiffre de 3 % que l'attribution d'échelon. Reste à chiffrer plus précisément cette observation et faire intégrer dans le texte des éléments de compensation et/ou de garantie.

Pourquoi cette attention particulière ? Parce que l'employeur veut changer la logique actuelle avec d'un coté une grille (avec des échelons similaires entre 2 bases) et de l'autre coté la CCN et ses garanties d'effets (3.5 % et 5%).
Dans ce que l'employeur met actuellement sur la table, c'est directement la grille de la classification qui prévoit le pas d'évolution avec en parallèle le fait que l'agent, dans son emploi ne pourra plus évoluer que par échelon. Ceci amène donc pour lui à une révision nécessaire de la CCN sur ce champ.

Si pour les 2 premières catégories socioprofessionnelles cela ne change pas trop l'effet (parfois cela l'améliore même), il n'en est pas de même concernant la CSP Cadres.
Dans ces conditions, nous voulons pouvoir comprendre l'effet des évolutions salariales effectives actuelles pour les cadres, pour analyser au mieux la proposition de la Direction en vue de nos contre-propositions.
Rester attacher par principe au chiffre de 5 % s'il n'est que rarement effectif n'aura pour nous pas de sens.
Par contre nous voulons que l'encadrement puisse avoir les mêmes opportunités d'évolution salariales que le reste du personnel, ce qui à l'heure actuelle est loin d’être le cas.

La prochaine réunion de négociation se tient le 10 septembre, nous devrions avoir pour celle-ci le projet d’accord V1 comme promis par la Direction Générale lors de la réunion du 17 juillet.

 

Négociations sur la classification N6 CFECGC MDE 4 09 2014Rentrée des classes pour la classification

  

NOUVEA~1

 

  

projet accord classif V1 projet accord classif V1

fichier de l'amplitude emplois fichier de l'amplitude emplois

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification