Présentation

  • : CFE-CGC Métiers de l'Emploi
  • CFE-CGC Métiers de l'Emploi
  • : Facile d'accès, ouvert à tous, ce blog est fait par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, pour vous informer au quotidien, de ce qui se passe dans Pôle Emploi.
  • Contact

Adhérer

Rejoignez-nous en 1 clic !

 

Bulletin d'adhésion
Mandat de prélèvement SEPA
Les statuts du syndicat

Suivez-nous sur...

Page Twitter de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi
  
Page facebook de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

Votre région

Cliquez sur la carte 

France DOM 200 bleu 4Vous souhaitez prendre contact avec un de nos élus ou représentants dans votre région, envoyez-nous un mail à :
syndicat.cfe-cgc@pole-emploi.fr

Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

17 juin 2011 5 17 /06 /juin /2011 14:54

Mercredi 1er juin s’est tenue la 6ème et dernière réunion sur le sujet de la retraite complémentaire pour nos collègues ex indemnisation et ex AFPA.


Faisons un arrêt sur images sur le dossier retraite complémentaire à Pole Emploi


  • Quel est le régime de retraite complémentaire de Pôle Emploi ? 

L’IRCANTEC


  • Pourquoi ?

La nature juridique de Pôle Emploi emporte la décision du régime de retraite complémentaire de Pôle Emploi. Pôle Emploi étant un EPA (voir Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Version consolidée au 21 juillet 2010), le régime de retraite complémentaire de ses salariés est l’IRCANTEC.

 

Plusieurs régimes de retraite complémentaire cohabitent à titre transitoire au sein de Pôle Emploi :

 

  • AGIRC ARCCO
    • Agents Pôle Emploi de l’EX RAC
    • Retraités de l’EX RAC
  • AGIRC ARCCO ( caisse Pro BTP)
    • Agents Pôle Emploi transférés de l’AFPA  
  • IRCANTEC
    • Agents sous statut 2003
    • Agents ayant opté
    • Agents nouveaux recrutés
  • Le choix du régime de retraite complémentaire pour les salariés EX RAC et transférés de l’AFPA pouvaient’ il se faire au niveau des organisations syndicales de Pôle Emploi ?

NON, la nature de l’établissement détermine le régime et des discussions ont eu lieu entre les caisses de retraites. 

 

Les négociations au sein de Pôle Emploi devaient donc porter sur le transfert et les modalités particulières à mettre en œuvre pour qu’aucun agent ne perde rien. 

 


Le déroulement des négociations du 6 octobre 2010 au 1er juin 2011

 

La première réunion s’est donc tenue le 6 octobre 2010. Des moyens financiers ont été donnés aux organisations syndicales pour faire des études actuarielles nécessaires à la compréhension du dossier mais surtout pour avoir la vision la plus exacte de l’impact de ce transfert.

 

Alors que tous les experts sur le sujet, que les caisses elles mêmes s’accordent sur le fait que le régime de retraite de l’IRCANTEC est actuellement meilleur que l’AGIRC ARCCO, les études que nous avons fait réaliser nous montrent que le transfert de l’AGIRC ARRCO vers l’IRCANTEC pour les personnels EX RAC aurait pour conséquence, dans une majorité de cas, une perte de rente comprise entre 2% et 23%.

Cela s’explique par le taux de cotisation auxquels les personnels de l’EX RAC étaient soumis. Celui-ci n’était pas le taux réglementaire de l’AGIRC ARCCO, les personnels de l’EX RAC bénéficiaient d’une sur-cotisation.

 

Rappel des positions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a toujours était claire dans ses positions : aucun agent basculé à l’IRCANTEC ne devra être perdant.

 

Pour notre syndicat, comme nous l’avons dit à la Direction dès le constat fait qu’il y aurait une perte pour nos collègues issus de l’EX RAC, cette situation est inadmissible.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a aussitôt exigé de la direction qu’une solution soit trouvée pour compenser à cette perte.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a alors  fait les propositions suivantes :

  • Hausse de salaire au cas par cas en fonction de la perte estimée
  • Possibilité de mettre en place une sur-cotisation avec l’IRCANTEC comme cela s’est fait avec l’AGIRC ARCCO
  • Mise en place d’un régime sur-complémentaire

A chaque fois la Direction a répondu par la négative.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a  exprimé clairement son refus d’adhérer à l’accord proposé par la Direction de Pôle Emploi

 

Si la question du basculement à l’IRCANTEC a été tranchée et actée par les deux caisses de retraite complémentaire dans le cadre de leurs instances et donc ne pourra plus changer, Il reste un sujet qui est ouvert à la négociation et qui est à la main de la Direction de Pôle Emploi, c’est celui du dispositif à mettre en place pour compenser les pertes de nos collègues.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a dénoncé avec force cette situation et cette absence totale de négociation de la part de la direction.


La CFE-CGC Métiers de l’Emploi exige de l’établissement qu’il ouvre de réelles négociations pour trouver  un accord sur les compensations à mettre en œuvre afin que nos collègues ne soient pas perdant.

 

tract cfe cgc retraite complementaireTract CFE-CGC retraite complementaire

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite