Retraite complémentaire des salariés de l'ex RAC: la colère gronde !

Mercredi 1^er juin s’est tenue la 6^ème et dernière réunion sur le sujet de la retraite complémentaire pour nos collègues ex indemnisation et ex AFPA.

Plusieurs régimes de retraite complémentaire cohabitent à titre transitoire au sein de Pôle Emploi :

• AGIRC ARCCO
  • Agents Pôle Emploi de l’EX RAC
  • Retraités de l’EX RAC

• AGIRC ARCCO ( caisse Pro BTP)
  • Agents Pôle Emploi transférés de l’AFPA  

• IRCANTEC
  • Agents sous statut 2003
  • Agents ayant opté
  • Agents nouveaux recrutés
    

• Le choix du régime de retraite complémentaire pour les salariés EX RAC et transférés de l’AFPA pouvaient’ il se faire au niveau des organisations syndicales de Pôle Emploi ?

NON, la nature de l’établissement détermine le régime et des discussions ont eu lieu entre les caisses de retraites. 

Les négociations au sein de Pôle Emploi devaient donc porter sur le transfert et les modalités particulières à mettre en œuvre pour qu’aucun agent ne perde rien. 

Le déroulement des négociations du 6 octobre 2010 au 1^er juin 2011

La première réunion s’est donc tenue le 6 octobre 2010. Des moyens financiers ont été donnés aux organisations syndicales pour faire des études actuarielles nécessaires à la compréhension du dossier mais surtout pour avoir la vision la plus exacte de l’impact de ce transfert.

Alors que tous les experts sur le sujet, que les caisses elles mêmes s’accordent sur le fait que le régime de retraite de l’IRCANTEC est actuellement meilleur que l’AGIRC ARCCO, les études que nous avons fait réaliser nous montrent que le transfert de l’AGIRC ARRCO vers l’IRCANTEC pour les personnels EX RAC aurait pour conséquence, dans une majorité de cas, une perte de rente comprise entre 2% et 23%.

Cela s’explique par le taux de cotisation auxquels les personnels de l’EX RAC étaient soumis. Celui-ci n’était pas le taux réglementaire de l’AGIRC ARCCO, les personnels de l’EX RAC bénéficiaient d’une sur-cotisation.

Rappel des positions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a toujours était claire dans ses positions : aucun agent basculé à l’IRCANTEC ne devra être perdant.

Pour notre syndicat, comme nous l’avons dit à la Direction dès le constat fait qu’il y aurait une perte pour nos collègues issus de l’EX RAC, cette situation est inadmissible.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a aussitôt exigé de la direction qu’une solution soit trouvée pour compenser à cette perte.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a alors  fait les propositions suivantes :

• Hausse de salaire au cas par cas en fonction de la perte estimée
• Possibilité de mettre en place une sur-cotisation avec l’IRCANTEC comme cela s’est fait avec l’AGIRC ARCCO
• Mise en place d’un régime sur-complémentaire

A chaque fois la Direction a répondu par la négative.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a  exprimé clairement son refus d’adhérer à l’accord proposé par la Direction de Pôle Emploi

Si la question du basculement à l’IRCANTEC a été tranchée et actée par les deux caisses de retraite complémentaire dans le cadre de leurs instances et donc ne pourra plus changer, Il reste un sujet qui est ouvert à la négociation et qui est à la main de la Direction de Pôle Emploi, c’est celui du dispositif à mettre en place pour compenser les pertes de nos collègues.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a dénoncé avec force cette situation et cette absence totale de négociation de la part de la direction.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi exige de l’établissement qu’il ouvre de réelles négociations pour trouver  un accord sur les compensations à mettre en œuvre afin que nos collègues ne soient pas perdant.