Retraite des exRAC/exAFPA : du nouveau !

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Les négociations sur la retraite des exRAC (et aussi exAFPA) se sont réouvertent le jeudi 8 septembre 2011.

 

A notre surprise, c'est le Directeur Général qui a ouvert la réunion. Il a directement pris la parole pour faire le bilan des négociations précédentes et faire ses propositions. L'été semble avoir été propice à la réflexion et au retour au bon sens. En effet, il a admis que le transfert ne pouvait se faire qu'à prestation équivalente et que les études actuariales ont clairement démontré qu'une perte existait pour un nombre non négligeable des agents concernés.

 

Mr Charpy a rapidement cité la piste de la surcomplémentaire (mais qu'il rejète pour cause d'obligation d'élargissement à tous les agents) ainsi que le rachat de points (rejeté car pas possible de faire de l'individuel dans un dispositif collectif). Il en est alors arrivé à proposer la solution du maintien des personnels de l'exRAC à l'AGIRC ARRCO dans un groupe fermé. Pour expliquer cette position, il met en avant un "revirement" des Présidents des caisses et d'un engagement de principe du Ministre.

 

Scénario proposé par le DG : il propose un accord visant à prolonger de deux ans l'échéance actuelle de manière à  ce que la solution législative promise (permettant la mise en place d'un régime fermé) puisse se mettre en oeuvre.

 

Commentaires de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • La piste de la surcomplémentaire, largement demandée par les organisations syndicales, ainsi que la piste de la revalorisation individuelle ont été balayées du revers de la main par la Direction Générale. Nous demandons qu'elles puissent être étudiées.
  • La tentative de mettre ce revirement de situation sur le dos des présidents de caisses nous paraît quelque peu osé. En effet, la position de ces derniers s'est faite dans le cadre de l'environnement législatif existant qui ne prévoyait pas cette possibilité de maintien. Le transfert de tout le monde est la règle de base incontournable en l'absence de décision législative spécifique (comme cela a pu se faire pour La Poste).
  • Nous engager sur un accord sans garantie autre que l'engagement du Ministre nous paraît incertain et fragile dans un contexte pré-électoral.

 

Si nous apprenons avec satisfaction l'arrivée d'une solution possible, il nous reste maintenant à voir dans quel ordre les choses vont se mettre en oeuvre et avec quel niveau de garantie. Ce n'est qu'à cette condition que la CFE-CGC sera en capacité d'analyser cette proposition et de prendre une position.

Publié dans Retraite

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