Réunion du 26 février 2013 sur le Statut 2003: les questions de la CFE-CGC

Publié le 25 février 2013 par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

1.    Quelle est la politique, les ambitions de la direction générale et les moyens mis en œuvre pour permettre aux agents publics d’avoir une évolution de carrière comme le prévoit le statut 2003 et pour qu’ils aient un futur professionnel ?

2.    Jour de carence : l’annonce de l’abrogation ne solutionne pas l’entre deux, que propose la Direction ?

3.    Opérations de carrière 2012 : avancements accélérés et carrières exceptionnelles, bilan par région, niveau d’emploi, âge, sexe. Quels quotas / fiche référentiel 6095.01 ?

4.    Bilan accès à la formation des agents publics en 2012 statut 001
       •    combien d’agents
       •    par niveau
       •    par sexe
       •    par âge

5.    Bilan des VIAP 2012

6.    Bilan des épreuves de sélection mise en œuvre en 2012 :
       •    Combien de postes
       •    Quel niveau
       •    Quelle filière
       •    Combien de lauréat
       •    Combien à ce jour encore sur liste principale par région
       •    Combien à ce jour encore sur liste complémentaire par région

7.    Bilan d’attribution des parts variables pour l’année 2012 :
       •    Par niveau
       •    Par région
       •    Poids de l’enveloppe par région :

- Consommé

              - Reliquat

8.    La mobilité professionnelle des Agents publics au sein de la sphère publique.
       •    Que compte faire l’Etablissement pour développer les passerelles professionnelles au sein de la sphère publique ?
•    Quelle diffusion fait Pôle Emploi auprès des agents publics des emplois de statut public disponibles dans les collectivités territoriales notamment ?

9.    Où en est-on de l’application de l’accord égalité Femme/Homme pour les agents public concernant l’ »article 4.1 : égalité de rémunération » ?

10.    Questionnement lié à la formation (CIF, DIF,...) et dans certains cas au lien particulier par rapport au FIPHFP pour les personnes handicapées ? (exemple : Aides techniques à la formation et à l’information des travailleurs handicapés (sous statut public))

11.    A quand une mise à jour du référentiel statut 2003. Les dernières décisions enregistrées sont anciennes et les dernières n'y sont pas ? Beaucoup d'éléments sont obsolètes. IL y aurait besoin aussi de mettre à jour les références à des textes de la fonction publique.

12.    Quel avenir pour les CICA ?

13.    Plus globalement, au delà des éléments ponctuels, pour vivre ce statut doit avoir sa place. La disparition du CCPN, des CCPN... laisse un vide, met en place un sentiment d'opacité et d'abandon. La Direction Générale compte-elle mettre en place un processus de dialogue, d'échange accompagnant les décisions ordinaires touchant au statut de 2003 de manière à présenter ses décisions et à recueillir les réactions des organisations syndicales ?