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Élections 2016-17

1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 14:30

La réunion du 26 janvier était la dernière réunion avant celle du 21 février qui sera une réunion de relecture. Nous avions préalablement reçu une version 3 du texte.

 

Nous avons en premier terminé l'examen du texte en nous attardant sur l'article 7 (commission de suivi, comité de réflexion prospective, commission égalité H/F des établissements et  durée de l'accord). Comme d'autres organisations syndicales, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi est revenu sur le comité de réflexion prospective ainsi que sur la durée de l'accord. Pour le premier, envisager une composition uniquement féminine nous apparaît étrange dans un texte où l'on lutte pour l'égalité, mais en plus, à la CFE CGC Métiers de l'Emploi nous pensons que les uns peuvent s'enrichir des autres.

Concernant la durée, Il n'est pas envisageable pour notre syndicat que cet accord si il aboutissait soit dénonçable tous les ans.

 

En réponse la direction propose des corrections et des suppressions (comme ce comité de prospective). Concernant la possibilité de dénonciation annuelle, elle supprime le paragraphe incriminé.

 

Nous sommes ensuite partis dans des expressions syndicales sur l'ensemble du texte. Si certaines organisations syndicales se sont alors lancées dans une relecture phrase par phrase (ce qui est prévu le 21 février), nous nous sommes astreints à poursuivre la négociation et défendre les éléments durs de notre position.

 

Expression de la CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • La possibilité de recours doit être possible quelque soit le statut, or rien n'est prévu pour les agents publics (CPN ?)
  • Précisez la méthodologie de recrutement des cadres. On ne voit pas assez clairement ce que l'employeur compte mettre en oeuvre pour atteindre son objectif par rapport à l'égalité H/F
  • Concernant les compensations prévus à l'article 4, nous demandons à avoir la répartition des hommes sur les mêmes critères. En effet, il faudra se poser la question du seuil de la compensation en fonction de cette population. Il nous paraîtrait en effet étrange d'inverser le problème alors que l'objet de l'accord est de compenser les écarts concernant les femmes par rapport à la population masculine.
  • Nous maintenons notre demande du CESU qui est pour nous un outil utile et à 100% dans le sujet. Nous proposons un CESU cofinancé (Employeur/salarié) et ciblé sur certaines activités.
  • La CFE-CGC Métiers de l'Emploi exige de mettre en place pour les agents sous statut 2003 des mesures de compensations salariales des inégalités comme ce projet d'accord le prévoit pour les agents privés. Il est inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi d'avoir un projet d'accord sur l'égalité qui exclurait les agents publics.
  • La CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne revendique pas la féminisation à outrance des termes de l'accord , qui parfois a pour conséquence l'invention de nouveaux mots fort bizarre! Chaque organisation syndicale peut féminiser ses textes à loisir  sans que les textes de la direction ne ressemblent à ceux de certaines organisations syndicales (ex : agent/agente).

Réponses de la direction :

  • Est prête à faire en sorte que la commission de suivi soit composée de signataire et/ou d'organisations syndicales représentatives.
  • Est d'accord pour dire que l'essentiel de l'enveloppe doit être réservée à la compensation des écarts
  • Rappelle que l'objectif du texte est de rattraper l'écart concernant les femmes par rapport aux hommes
  • Va étoffer le volet sur le recrutement des cadres
  • Pour les agents publics, parle de donner des instructions pour que les avancements accélérés soient en priorité dédiés à ce thème.
  • CESU : est prêt à faire un geste, mais modeste (parle d'une centaine d'euro à 40% pour l'employeur)
  • Concernant le seuil de compensation, est prêt à regarder pour descendre à 5% en une seule fois.

Commentaires : nous sommes clairement face à un sujet compliqué. Oui la loi prévoit la compensation pour les femmes et c'est normal car il existe des écarts. Mais nous pensons à la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, depuis le début des négociations, qu'il faut faire très attention à ne pas recréer des inégalités, en luttant contre les inégalités entre les hommes et les femmes.

Concernant le CESU, la direction est prête à faire un pas, certe modeste mais c'est un début.

Par contre, le gros point noir reste les agents sous statut publics Nous ne voyons pas comment nous pourrions envisager la signature d'un accord qui constate un même problème mais en y apportant des réponses très différentes selon les statuts. De plus, utiliser les avancements accélérés dans le cadre de cet accord reviendrait à pénaliser les agents (femmes ou hommes), non concernés par la compensation d'une inégalité de salaire. La réponse de la direction comme quoi il faudrait des décrets et préférant pénaliser les agents ne nous parait absolument pas acceptable.

 

La prochaine réunion, de relecture, aura lieu le 21 février. D'ici là nous devrions avoir une nouvelle version du texte (que nous mettrons en ligne afin de nous enrichir de vos commentaires et remarques).

 

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Égalité professionnelle