Réunion égalité professionnelle H/F du 14-12-2010

La dernière réunion de négociation sur l'égalité professionnelle H/F s'est tenu le 14 décembre 2010. Il ne s'agit pas de la dernière réunion, le calendrier social nous amenant maintenant vers la fin février 2011 pour une séance de relecture.

Concernant la réunion du 14-12, nous avons abordé 2 chapitres :

• le chapitre 4 sur les rémunérations
• le chapitre 5 sur l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle

Après une suspension de séance, certains syndicats ont voulu aborder la question du cahier des charges concernant l'accompagnement à la mise en oeuvre proposé par la Direction Générale. La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour dire qu'il parait plus cohérent que ce cahier des charges soit élaboré par les organisations syndicales signataires de l'accord puisqu'il s'agit de se faire aider à sa mise en oeuvre. De plus, le chapitre 4 est simple dans sa théorie mais compliqué à concrétiser et une aide extérieure ne sera pas du luxe.

Éléments de réponse de Monsieur Rashid sur le chapitre 4 :

• il faut d'abord neutraliser les effets de structure (avoir des éléments comparables...) pour ensuite travailler sur les écarts résiduels. Là où l'on doit travailler ce sont sur les écarts qui restent après avoir enlevé les éléments de structure.
• la méthode consiste à dire que l'on prend le salaire des femmes et qu'on le compare au salaire médian des hommes (mais pour cela il faut une taille minimal sous peine de d'être dans un flou statistique). (voir ici pour comprendre la médiane en statistiques/probabilités)
• Au final on se retrouve donc avec des populations entrant dans des écarts que l'on aura déterminés. Concernant la notion des 3 années, il y a une imprécision dans le texte : chaque année il y aura des corrections et non après trois ans comme on aurait pu le comprendre à la lecture.
• Il y a malgré tout 2 approche : la curative (correction des écarts) et la préventive (prévenir l'apparition d'écarts).
• Pas de capacité à faire du rétroactif
• Pour le cahier des charges de l'accompagnement à la mise en oeuvre, pense util d'intégrer son existance et son financement dans le texte mais renvoie à la suite pour le contenu.
• Reprécise que les statuts sont différents et que l'on ne peut pas toujours faire la même chose car cela est très compliqué pour le public avec des incidences potentielles bien au delà de Pôle Emploi

La CFE-CGC métiers de l'emploi est revenu sur la question des agents publics en se demandant comment (à part la réduction d'ancienneté) comment la direction pouvait agir du point de vu salarial ? De plus, il nous sommes que si le rétroactif n'est pas possible, une application rétroactive à la date de l'accord semblerait logique pour celles qui seraient dans le dernier palier. De plus, la CFE-CGC métiers de l'emploi propose que le pourcentage minimum avant correction soit défini à partir d'un écart dans lequel des hommes sont en dessous de la médiane des hommes (cela permet en même temps de diminuer le problème éventuel de discrimination en voulant la combattre (ex des homme en dessous du seuil défini pour les femmes mais pas couvert par l'accord... vous suivez ?). Concernant les recalculs, nous nous demandons si cela ne revient pas à intégrer la promotion comme correction, ce qui au mieux ramène l'agent concerné dans la médiane et diminue la reconnaissance qui a motivée la promotion.

Réponses de Mr Rashid :

• le budget sera réparti sur les 3 années
• Pas besoin d'éléments supplémentaires pour les recours individuels car c'est déjà prévu dans le texte
• Nous dit que le calcul des "cohortes" se ferait chaque année et non seulement au début. En clair, en fonction des mouvements salariaux et promotions, les agents concernés peuvent entrer/sortir d'un palier... Si l'on ne fait pas un nouveau calcul tous les ans, on risque de reproduire de nouveaux écarts.
• Trouve l'idée de la CFE-CGC métiers de l'emploi intéressante et va la regarder
• Est d'accord pour intégrer des éléments de cadrage sur les réunions (une vieille demande de notre syndicat depuis les négociations RPS)

Sur le chapitre 5, avec l'UNSA qui nous rejoint à 100% sur ce sujet, nous avons reparlé du CESU. Il ne s'agit pas pour nous d'un gadget mais véritablement d'une opportunité pour agir sur le déséquilibre des charges domestiques entre les hommes et les femmes. Malheureusement, pour le moment, nous avons une fin de non recevoir de la direction qui ne semble même pas vouloir aborder ce sujet par crainte du coût. Pourtant expérimenter 15 berceaux d'entreprises à 6000€ le berceau n'est pas rien. Ce que nous reprochons à la direction c'est de refuser ce sujet sans même l'étudier. En effet, le CESU pré-financé est assez modulable (taux de participation, nombre d'heures, domaines d'application....). Nous ne baissons pas les bras et comptons bien revenir à la charge sur ce point.

Suite des négociations en janvier 2011 pour une mise à la signature prévue dans la deuxième moitié de février 2011.

Pour rappel, les demandes initiales de la CFE-CGC métiers de l'emploi.